Mme Aina Kuric

Je maintiens l’amendement. Nous travaillons, dans la Marne, sur une expérimentation de ce type que nous souhaitons valoriser.

Il vise à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement d’un jeune sapeur-pompier ou d’un sapeur-pompier volontaire. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la mise en œuvre du huitième objectif de développement durable qui est de favoriser l’accès à des emplois décents.Pour fidéliser les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, il faut leur donner des perspectives dans le territoire où ils vivent.

Il vise à nommer, dans chaque SDIS, un référent jeunesse, afin d’encourager les jeunes sapeurs-pompiers à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. Plus largement, ce référent les aiderait à définir et mener à bien leur projet professionnel. La mesure s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 8 visant à favoriser l’accès à des emplois décents.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 20 avril dernier, nous apprenions le décès d’Idriss Déby Itno, au pouvoir au Tchad depuis trente et un ans, dans des circonstances encore non élucidées. Depuis, Mahamat Idriss Déby, fils du défunt président maréchal, a pris la tête d’un Conseil militaire de transition, qui a nommé par décret ce dimanche 2 mai quarante ministres et secrétaires d’État, créant notamment un nouveau ministère de la réconciliation nationale. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a été dissoute et de nouvelles élections doivent avoi…

Nous sommes saisis ce matin d’un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre d’une part l’Union européenne et ses États membres, d’autre part l’Australie. Nous célébrons cette année cinquante-neuf ans de coopération et de relations diplomatiques entre l’Australie et l’Union : leur relation forte, reposant sur des rapports anciens et profonds, ainsi que sur des valeurs et des intérêts communs – tels le respect de la démocratie et des droits de l’homme ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes –, a connu ces dernières années un nouveau dynamism…

…dont je rappelle l’article 7 : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »La France et l’Union européenne ont appelé le gouvernement japonais, par de nombreux canaux diplomatiques, à agir en la matière. Dans la même optique, une résolution a été adoptée en février 2020 par le Sénat, et une autre en juillet dernier par le Parlement européen, à l’unanimité. Chers collègues, notre assemblée s’honorerait en mettant en lumière cet…

Nous abordons la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l’accord de partenariat économique.La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l’Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, notamment la sécurité, l’énergie, la gestion des catastrophes, la prévention des cyberattaques, les affaires économiques, l’éducation, la recherche et développement, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le changement climatique.La relatio…

Je comprends les propos de notre collègue Lecoq, mais je ne les partage pas.Vous dites que l’accord n’est pas contraignant. Mais, sur le papier, il l’est, puisque son application est conditionnée au respect des droits humains et de certains textes internationaux et que l’on peut opposer le non-respect de ces engagements au Japon pour suspendre l’accord – ce que nous ne faisons pas, et cela vous donnerait presque raison. Néanmoins, c’est pour cela qu’il faut soutenir l’accord, lequel permettra de leur opposer concrètement le non-respect des textes internationaux. C’est cet accord qui nous perme…

Exclure explicitement la filière des vins et spiritueux du dispositif ne signifie pas interdire toute démarche volontaire expérimentale.

Nous sommes d’accord, madame la ministre, sur « réduire, réutiliser, recycler » et sur le fait que hiérarchiser n’est pas écarter d’autres possibilités. Je pense que vous avez également clairement saisi les enjeux : l’enjeu environnemental, l’enjeu de la traçabilité – les bouteilles sont gravées –, celui de la sécurité. J’ose donc espérer que les amendements de repli excluant les domaines concernés recevront un avis favorable.

Il existe une vraie prise de conscience de la nécessité de modifier nos habitudes et nos modes de consommation. Nous devons réduire nos déchets ; nous devons réutiliser tout ce qui peut l’être ; nous devons recycler autant que possible. L’article 12 aborde le sujet de la consigne : il est regrettable qu’il opère une sorte de hiérarchisation des trois principes que je viens d’énoncer en faisant prévaloir le réemploi sur le recyclage, dont les avantages ont pourtant été exposés par les précédents orateurs. Recycler devient d’ailleurs indispensable lorsqu’il est impossible de réutiliser, par exem…

Le premier tend à retirer de la vente en vrac les vins et spiritueux, et le deuxième à en retirer les vins effervescents, pour des raisons évidentes. J’ai bien pris note du sous-amendement de la rapporteure précisant que certaines filières spécialisées pourraient être exclues mais, ces filières n’étant pas précisées, il s’agit de mettre les choses au clair dans la loi.

Depuis maintenant un an, la crise sanitaire perturbe fortement la vie des Français. La stratégie de gestion de crise a légitimement pris le parti de protéger du virus, d’abord, les plus vulnérables, c’est-à-dire les personnes âgées et celles présentant des comorbidités. Par ailleurs, les mesures sanitaires se sont accompagnées de mesures de préservation de notre économie, et nous ne pouvons que saluer l’engagement fort du Gouvernement et en particulier du ministre de l’économie, des finances et de la relance.Toutefois, on peut s’interroger sur la situation de notre jeunesse, qui doit vivre ave…

Selon une étude du Centre national de ressources et de résilience, 11,4 % des jeunes évoquent des idées suicidaires lors du premier confinement. D’après l’Observatoire national de la vie étudiante, un étudiant sur dix affirme avoir dû diminuer son alimentation au cours de la même période.Aussi, le Gouvernement est venu en soutien aux étudiants en apportant des réponses concrètes et d’ampleur. Nous saluons notamment l’aide proposée pour faire face à la précarité alimentaire – tous les étudiants peuvent désormais bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants gérés par les CROUS…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il y a un an, la France était confinée, toute activité paralysée, chacun renvoyé chez soi. La crise sanitaire a entraîné des conséquences non seulement économiques, mais aussi sociales, c’est indéniable. Les plus précaires le sont devenus encore plus, et certains, qui ne l’étaient pas, le sont devenus.De nombreux jeunes sont désormais confrontés à la précarité. Si la jeunesse est peu exposée au risque de la maladie, elle l’est aux risques de la précarité, du décrochage, de la violence, des situations de détress…

Cet amendement déposé par ma collègue Maina Sage vise lui aussi à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ». Dans son avis sur le projet de loi de réforme constitutionnelle de 2019 pour un renouveau de la vie démocratique, le Conseil d’État rappelle que l’utilisation du verbe « agir » entraîne une obligation pouvant engager la responsabilité de l’État en cas d’inaction.

Je ne sais pas si votre réaction est liée aux amendements que nous avons déposés.Pour répondre au ministre et au rapporteur, il est vrai que le développement durable est mentionné à l’article 6 de la charte de l’environnement. Néanmoins, il va bien au-delà, avec dix-sept objectifs qui nous engagent à améliorer notre comportement vis-à-vis de l’environnement, la cohésion sociale, le développement économique. Tous ces objectifs doivent sortir de la charte de l’environnement pour être pleinement intégrés dans la Constitution, à l’article premier ; là est la place de la notion de développement dur…

Il vise à consacrer la notion de développement durable dans la Constitution, plus précisément le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait dès 1987 le rapport Brundtland.J’avais déjà proposé en commission d’inscrire cette notion dans la Constitution, pour faire écho à la proposition de résolution que l’Assemblée a adoptée en novembre dernier.

Cet amendement, proposé par notre collègue Maina Sage, porte sur l’instauration de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ce qui correspond à l’objectif de développement durable, l’ODD, no 5 – même si cette question concerne les dix-sept ODD de façon transversale.Le rapport d’ONU Femmes, intitulé « Traduire les promesses en actions : l’égalité des sexes dans le programme de développement durable à l’horizon 2030 », illustre comment et pourquoi l’égalité des sexes est importante pour l’ensemble des ODD, notamment le no 13 qui porte sur les mesures relatives à la lutte contre les ch…

Mes chers collègues, encore, me direz-vous ! C’est vrai, nous avons souvent abordé ce sujet en commission des affaires étrangères lors de l’examen du projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Mais je me réjouis de la mise en lumière de cette thématique et je remercie le groupe socialiste, à qui nous devons l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour de la séance publique. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)C’est en enregistrant sa naissance que la société reconnaît pour la première fois l’existence et l’identité d’un enfant. Le droit d’être re…

Enfin, nous proposons de mieux identifier et de renforcer l’appui à l’enregistrement des naissances dans l’aide publique au développement. L’AFD et CIVIPOL pourraient par exemple inclure systématiquement l’enregistrement des naissances lorsqu’ils participent financièrement à des projets d’enrôlement de la population et de création de bases de données biométriques.La promotion de l’enregistrement des naissances est une occasion unique de renforcer considérablement l’efficacité des politiques de développement. Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je vous remercie sincèrement de l’inté…

Les constats que nous dressons dans notre rapport vous ont été présentés, et je tiens à souligner que des initiatives ont été lancées pour encourager l’enregistrement des naissances, depuis les grands textes du droit international jusqu’aux actions nationales, en passant par la mobilisation des ONG et de la communauté internationale, dont la France.Il est important de rappeler que l’état civil est, par nature, une matière régalienne qui nécessite l’engagement des États concernés. Certains États ont lancé des réformes de fond pour améliorer leur état civil, avec souvent des résultats significat…

Pour toutes ces raisons, le groupe Agir ensemble félicite le Gouvernement et l’Assemblée nationale d’avoir construit ensemble ce projet de loi, que, bien évidemment, il votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Il en résulte un texte enrichi par des propositions concrètes, mais surtout nécessaires. Le groupe Agir ensemble a répondu présent en faisant adopter une vingtaine d’amendements. Ce travail collectif, salué par les précédents orateurs, a permis de clarifier la question des biens mal acquis, en particulier le sort des fonds confisqués par la justice française lors d’une condamnation pénale dans le cadre d’une affaire de corruption internationale, d’introduire le dispositif de 1 % logement au titre de la solidarité internationale en autorisant les bailleurs sociaux français à financer des action…

…et en séance, ainsi que nos collègues sur tous les bancs, avec qui nous avons su nous retrouver pour défendre les intérêts de notre pays, mais aussi des intérêts des plus vulnérables, ainsi que les droits humains, en particulier les droits des enfants, que je me réjouis de voir inscrits dans la loi. Pour tout cela, merci, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

…et, si tous nos amendements n’ont pas été retenus – je pense notamment à ceux qui visaient à intégrer des indicateurs dans la commission nationale de coopération –, nous saluons évidemment l’ambition caractérisant les objectifs de développement durable, en particulier le dix-septième, qui précise que la grande ambition des ODD est fondée sur la coopération et des partenariats mondiaux solides. C’est ce dix-septième objectif qui permettra la réalisation des seize premiers, cruciaux dans notre stratégie de développement.Je tiens à remercier Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, ainsi que…

Enfin, nous en arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi très attendu et que nous nous apprêtons à voter avec enthousiasme car, avec ce texte, la France démontre son ambition dans la lutte contre les inégalités mondiales. Elle le fait en témoignant une attention particulière aux pays les plus vulnérables et en ciblant dix-neuf pays prioritaires, dont dix-huit situés en Afrique, qui ne disposent pas des mêmes ressources que les autres pour faire face à la crise tout en poursuivant leur transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables.Ce texte ren…

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis maintenant un an notre pays traverse une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent qui a poussé les Français à réinventer leur mode de vie, leur organisation familiale et, pour nombre d’entre eux, leur mode de travail. Ce changement des habitudes s’est traduit en pratique par une augmentation massive du nombre de télétravailleurs : près d’un Français sur six a recours quotidiennement au télétravail. La conséquence de cette augmentation des usages a été une surcharge du trafic se traduisant par une dimin…

Merci, chère collègue de votre attention. Il s’agit de préciser que l’action de la France en matière de défense des droits humains passe par le fait de garantir aux populations l’accès à un état civil fiable, ce qui suppose une approche plus précise de la problématique de l’enregistrement des naissances. Ainsi que nous l’avions expliqué dans notre rapport d’information remis en septembre dernier sur les enfants sans identité, un état civil fiable contribue à ce que les enfants soient moins exposés à la traite d’êtres humains – notre collègue Florence Provendier l’a évoqué dans un de ses amende…

Pourquoi vos avis restent-ils défavorables alors que les conditions posées en commission sont désormais remplies ? J’aimerais avoir une explication.