Je tiens d’abord à remercier notre ancienne collègue Véronique Hammerer, qui a proposé la création de cette carte professionnelle au cours de la précédente législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs de la commission.) La mesure a mis du temps à cheminer. Tout le monde étant d’accord sur le principe, même s’il reste des aspects à peaufiner, cet amendement, identique au précédent, vise à avancer son entrée en vigueur au 1er janvier 2024…
C’est vous qui dites n’importe quoi !
Séance du 06/04/2023· Après l’article 1er Eh oui, hélas !
Séance du 05/04/2023· Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite) Vous avez indiqué que les contrôles ne peuvent viser que les structures séparatistes accueillant plus de sept enfants pendant plus de quinze jours. Comment avez-vous repéré, recensé et surveillé ces petites structures ?
Séance du 05/04/2023· Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite) Dans la mesure où vous avez déjà répondu à la première question que je souhaitais vous poser, madame la secrétaire d’État, je passerai directement à la seconde.Cette loi en faveur de la liberté de culte et de la laïcité, dont j’ai été la rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, dote les services de l’État d’outils destinés à préserver notre modèle républicain et à lutter contre les séparatismes et les atteintes à la citoyenneté. L’action de notre majorité était attendue par nos concitoyens, par les collectivités territoriales et par les élus locaux ; ces derniers disposent désormais d’un…
Séance du 20/03/2023· Rappels au règlement Si nous devions suspendre nos travaux à chaque manifestation, nous ne siégerions pas souvent !
Séance du 01/03/2023· Politique du médicament et pénuries Les phénomènes de pénurie de médicaments, à l’hôpital comme en ville, relayés par les médias alimentent l’inquiétude des patients en mettant sous pression le système de santé et les professionnels de santé. Cet hiver, nous avons connu durant la triple épidémie de covid, grippe et bronchiolite des tensions sur les stocks de médicaments courants comme l’amoxicilline et le paracétamol, en particulier sous les formes prescrites aux enfants, source de soucis pour les parents. Toutes les classes thérapeutiques sont touchées : les antibiotiques, les anti-inflammatoires, les médicaments anticancéreux …
Séance du 28/02/2023· Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines Le Maine-et-Loire a la chance de comprendre un nombre important de zones humides, dont certaines, comme les basses vallées angevines ou les bords de Loire, sont reconnues comme des zones d’importance internationale classées Natura 2000. Notre département comporte ainsi près de 100 kilomètres carrés de zones classées. Ces sites sont une véritable chance pour la préservation de la biodiversité : plus de 310 espèces florales y sont recensées, et un nombre important d’espèces animales menacées y trouvent refuge. Il semble donc nécessaire de les protéger.Cependant, le Gouvernement en faisait déjà l…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’est faux !
Séance du 14/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nous laissons le temps aux entreprises de mettre en œuvre le dispositif. Vous voulez porter la pénalité financière à hauteur de 5 % des rémunérations en cas de discrimination des seniors. Votre seule et unique volonté est donc non pas d’améliorer l’index seniors, mais de pénaliser et de mettre à l’index les entreprises. Nous préférons, pour notre part, inciter les entreprises à garder ou à embaucher des seniors, quand vous punissez ou condamnez ces mêmes entreprises. Or inciter vaut mieux que punir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 14/02/2023· Suspension et reprise de la séance Vous nous reprochez, chers collègues, de nous donner bonne conscience. En fait, nous proposons une sanction pour l’absence de publication d’index, sanction pouvant aller jusqu’à représenter 1 % de la masse salariale.
Monsieur le ministre, je connais votre grand intérêt pour les rapports. (Sourires.) Néanmoins, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d’accompagnement parental, afin de disposer d’un état des lieux permettant de mettre en œuvre une politique publique efficace et adaptée. Nous avons grandement besoin de ces éléments.
Il introduit à l’alinéa 2 de l’article 377 du code civil un nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale : le cas où un parent, seul titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, est poursuivi par le procureur de la République, mis en examen par le juge d’instruction ou condamné pour un crime ou une agression sexuelle incestueuse commis envers son enfant.Il s’agit, lorsque l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale, est décédé, ou que le lien de filiation n’est pas établi à son égard, de permettre au tiers délégataire qui accueille l’enfant de prendre tou…
Séance du 18/01/2023· Article 1er (suite) Je rappelle que les infirmières sont formées, qu’elles sont expérimentées et que leurs compétences sont définies par leur formation. Elles ont donc le droit d’exercer ces compétences et sont responsables à hauteur de celles-ci. Par ailleurs, lorsque les missions dévolues aux sages-femmes ont été étendues, par exemple, l’assurance a couvert l’élargissement de leurs tâches.Je constate une confusion qui me dérange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d’infirmières spécialisées, qui n’œuvreraient que sous la responsabilité d’un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les i…
Séance du 18/01/2023· Article 1er (suite) Il propose une coordination formalisée visant à définir les modalités de coopération entre le médecin généraliste et les IPA. Cette coordination définira les orientations adaptées au patient, dans le souci de garantir la qualité des soins et la bonne transmission des informations entre les professionnels de santé dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.
Il s’agit d’insérer, au premier alinéa du I de l’article L. 4301-1, après le mot : « avancée », les mots : « de manière autonome ».En effet, selon l’Ordre national des infirmiers, « l’infirmière de pratique avancée est une infirmière experte, titulaire d’un master dédié. Après une expérience clinique, elle a acquis les connaissances théoriques, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires aux prises de décisions complexes en autonomie dans son champ de compétence, avec la responsabilité de ces actes ».Le parcours des IPA est trop souvent méconnu. Après des études d’une durée de trois ans afin…
Séance du 13/12/2022· Discussion et vote Exactement !
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Nous poursuivons les efforts consentis pour les personnes en perte d’autonomie en favorisant l’attractivité des métiers concernés : 3 000 professionnels supplémentaires seront recrutés dans les Ehpad en 2023 et 50 000 sur l’ensemble du quinquennat. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale crée deux heures de vie sociale pour permettre aux personnes en perte d’autonomie bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie de créer du lien. De plus, il renforce le contrôle des Ehpad et la lutte contre les dérives avec l’édiction de nouvelles règles de transparence et de régulati…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Nous voilà au terme du processus législatif d’examen et d’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale. C’est un moment important pour les parlementaires, que je voudrais éviter de tourner en dérision, car il s’agit véritablement d’un travail de fond, de nature décisionnelle, sur la mise en œuvre des politiques sociales et le contrôle de l’équilibre des branches de la sécurité sociale. C’est aussi l’occasion de fixer les grandes orientations de la politique sociale pour répondre aux questions de santé.Si les deux précédents budgets de la sécurité sociale ont été marqués par des dép…
Séance du 28/11/2022· Discussion générale Amen !
Séance du 22/11/2022· Réforme de l’assurance chômage Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, nous avons adopté la semaine dernière le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ce texte vise le plein emploi, objectif crédible et atteignable, le taux de chômage s’élevant à 7,4 % au deuxième trimestre de 2022 – dans ma circonscription, il est de 4,3 %. Ce sont les taux les plus bas depuis quinze ans, grâce notamment au recul du chômage des jeunes, des seniors et des personnes handicapées. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe …
Séance du 08/11/2022· Article 4 et état B (suite) Et humanitaire !
Séance du 02/11/2022· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Exactement !
Séance du 01/02/2021· Présentation· rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier Les articles 13 à 17, que je défends en tant que rapporteure thématique, sont relatifs à l’application à l’étranger de la réserve héréditaire, au renforcement de la lutte contre la polygamie dans le cadre de la délivrance des titres de séjour et du versement des pensions de réversion, à l’interdiction des certificats de virginité et au renforcement de la lutte contre les mariages forcés et frauduleux. Ces articles relèvent du chapitre III, dont l’intitulé a été modifié par la commission spéciale. À la notion de dignité de la personne humaine, plus ambivalente et recouvrant des options philosop…