Séance du 30/11/2023· Présentation
La honte ! Laissez la ministre s’exprimer !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La honte ! Laissez la ministre s’exprimer !
C’est bien le cas !
Quelle suffisance !
Tout à fait !
C’est ce que nous faisons !
C’est fait !
C’est la distribution des prix ?
Nous en avons déjà parlé hier !
Mais non ! Lisez donc le texte !
Dès lors que nous avons voté le changement de dénomination des Esat, ce changement doit être opéré dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code du travail et dans le code pénitentiaire, compte tenu des articles 16 et 17 de l’ordonnance du 19 octobre 2022 sur les droits sociaux des personnes détenues, qui autorisent et fixent le régime juridique et financier des Esat en milieu carcéral.L’évolution du modèle et des activités économiques des Esat constituant un volet important du plan Esat, il est nécessaire d’actualiser également leur dénomination dans le code de la commande pu…
C’est le même que celui que j’ai présenté hier sur le changement de dénomination des Esat en services « d’accompagnement » et non plus « d’aide ».Je souhaitais rassurer M. Hadrien Clouet, qui est malheureusement absent : un rapport de Igas sur les Esat et leur évolution nous apportera des informations précieuses.
L’article 11 vise à organiser et à faciliter, de la même manière qu’en métropole, le retour à l’emploi, dans les territoires d’outre-mer, des personnes en difficulté, en situation de handicap ou vulnérables, et ce en recourant à la méthode des ordonnances. Nous devons donc être vigilants : il s’agit d’assurer l’équité dans le cadre d’une différenciation, en tenant compte de la situation du territoire, des ressources disponibles ainsi que des possibilités d’emploi et d’accompagnement pour que les dispositions soient opérantes en fonction des besoins et de l’offre. C’est pourquoi des échanges do…
Il vise à changer la dénomination des établissements et services d’aide par le travail en remplaçant le mot « aide » par le mot « accompagnement ». Une telle modification fait consensus, en particulier auprès des représentants du secteur. Elle est justifiée par l’évolution des missions prévue dans le plan de transformation des Esat ainsi que par les dispositions de la loi « 3DS » et des décrets d’application des 13 et 22 décembre 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
L’article 8 vise à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage demeure supérieur à celui des autres salariés – il est environ deux fois plus élevé, même s’il est passé de 19 % à 12 % au cours des dernières années. Dans le prolongement des actions engagées depuis 2007, l’article comprend des mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des intéressés, l’objectif étant de leur offrir de l’aide et des conditions respectueuses de la situation de chacun.Ces mesures reprennent en outre plusieurs recommandations de la Conférence nationale …
C’est hors sujet !
Pôle emploi et Cap emploi mènent déjà les initiatives que vous appelez de vos vœux, madame Rousseau – c’est en tout cas ce qui se pratique dans mon département. Cela conduit des entreprises qui n’étaient pas engagées dans cette démarche à intégrer des personnes en difficulté ou handicapées. Le projet de loi prévoit un accompagnement à cet effet, qui recouvre une adaptation aux postes et une formation des salariés possiblement inquiets de l’intégration de personnes en situation de handicap. Ce dispositif fonctionne ; peut-être doit-il, certes, être renforcé.
Cet amendement déposé à l’initiative de Lionel Causse vise à intégrer au réseau France Travail les Geiq – les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, qui sont des organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Le projet de loi ne précise pas la place qui sera réservée à leurs représentants dans les différents comités. Or les Geiq sont des associations qui réunissent les entreprises d’un territoire agissant pour inclure au mieux les personnes éloignées de l’emploi en leur proposant des contrats en alternance et un accomp…
« Manigancé », carrément !
Il est toujours pertinent !
Je tiens à rendre hommage aux personnels de Pôle Emploi qui réalisent un superbe travail d’accompagnement auprès de publics très différents, leur permettant ainsi d’accéder à un emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
En outre, des compétences acquises dans un métier peuvent être utiles dans un autre. Votre représentation du travail est moyenâgeuse !En français, parler de « l’offre » de travail est plus général que d’« une offre », et il est, bien entendu, possible d’en refuser deux. Je vous incite à regarder de ce qui se passe dans les autres pays d’Europe : les allocations y sont supprimées bien plus rapidement qu’en France.
Je souhaite revenir sur la définition de l’offre raisonnable d’emploi, qui tient normalement compte de la formation, des connaissances et de la qualification des personnes.Heureusement, Pôle Emploi a évolué s’agissant de la référence au diplôme. En effet, dans de nombreux secteurs, les salariés ne font pas le même métier tout au long de leur vie.
Cela veut dire que les autres ne l’étaient pas ?
Les retraités ont travaillé toute leur vie !
Depuis 2017, nous prônons la valeur travail à travers différents textes, qui ont été adoptés, telles la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l’apprentissage et des lycées professionnels ou la réforme du régime de l’assurance chômage. Le projet de loi relatif au plein emploi en prend la suite : il vise un emploi pour tous, en proposant un accompagnement socioprofessionnel renforcé aux personnes qui en ont le plus besoin, et en transformant le service public de l’emploi et de l’insertion. L’objectif est d’aider les personnes à accéder à l’autonomie et à la digni…
Soyons dans le texte, déjà !
Des menaces ?
Oh !
Oh ! Arrêtez de dire n’importe quoi !
…pour que les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile bénéficient plus rapidement d’une reconnaissance dans leur travail au quotidien. (M. David Valence applaudit.)