M. Denis Masséglia

Après le II de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II  bis ainsi rédigé : « II  bis . – L’agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l’accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource

La section 6 du chapitre I er du titre II de la première partie de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «  Art. 39‑1 . – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alime

L’alinéa 4 est ainsi modifié : 1° Supprimer le mot : « notamment » ; 2° Après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « assortis de seuils de déclenchement pertinents ».

A la fin du deuxième alinéa, substituer aux mots : « ou des coûts de l’énergie » les mots : « et, le cas échéant, des coûts de l’énergie ».

Après le quatrième alinéa de l’article L. 682‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  Il élabore des indicateurs sur les coûts de production agricoles, sur les prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés et sur les marges et les méthodes d’élaboration de ce