Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-1150 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.