« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 38 Contre 25
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 2.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement no 17, portant article additionnel après l’article 3.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 2 et 14.L’amendement no 2 de M. Jean François Mbaye est défendu.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 14.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur les amendements nos 2, 3, 4, 5, 6 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 10 ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 9 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 36 Contre 28
L’amendement no 13 de M. le rapporteur a déjà été défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 1.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Brahim Hammouche.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean François Mbaye.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Coquerel.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 7.
La parole est à M. Philippe Chassaing.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission.