Séance du 04/02/2022· Article 6
L’amendement no 6 de M. Jean François Mbaye est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 6 de M. Jean François Mbaye est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 37 Contre 22
Je mets aux voix l’amendement no 5.
La parole est à M. Jean François Mbaye.
La parole est à M. Jean François Mbaye.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Lassalle, président !
La parole est à M. Jean Lassalle.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers (no 4867).
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 5 de M. Jean François Mbaye est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 35 Contre 25
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je mets aux voix l’amendement no 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 4 de M. Jean François Mbaye est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 38 Contre 23
La parole est à M. Bruno Questel.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
La parole est à M. Philippe Chassaing.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3 de M. Jean François Mbaye, tendant à supprimer l’article 3, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.