Séance du 04/02/2022· Présentation
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (nos 3896, 4039).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 17 Contre 31
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
La parole est à M. Philippe Bolo.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La séance est reprise.
La parole est à M. Stéphane Peu.
À la demande du groupe La République en marche, la séance est suspendue.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
La parole est à M. François-Michel Lambert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Cédric Villani.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (nos 4827, 4960).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi est rejetée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 37 Contre 23
La parole est à M. François Ruffin.
Je mets aux voix l’amendement no 6.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Claudia Rouaux.