Séance du 04/02/2022· Article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 28.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 27.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 26.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 5 Contre 40
Je mets aux voix l’amendement no 10.
La parole est à Mme Annie Chapelier.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, mardi 8 février 2022, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;Lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer l’adoption ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi v…
Quel est l’avis de la commission ?
En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à minuit, je vais lever la séance.
Sur l’amendement no 10, ainsi que sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement.
Il vous restait deux minutes, monsieur Lassalle.La parole est à M. Alexis Corbière.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 17 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 18.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 18, tendant à la suppression de l’article 1er, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jimmy Pahun.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Lassalle.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Aurélien Taché.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
La parole est à M. Philippe Gomès.
La parole est à Mme Maina Sage.