Séance du 04/02/2022· Après l’article 5
Je mets aux voix l’amendement no 12.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 12, portant article additionnel après l’article 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 9 Contre 34
Je mets aux voix l’article 5.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 20 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 8 Contre 34
Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 19.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 13.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 25.
L’amendement no 11 de Mme Marie-Christine Dalloz, tendant à supprimer l’article 3, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur les articles 4 et 5, ainsi que les amendements nos 12, 22 et 6, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 29.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie d’un amendement, no 16, tendant à supprimer l’article 2.La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour le soutenir.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 2 et 3 de M. Jean-Christophe Lagarde, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1 de M. Philippe Gomès, portant article additionnel après l’article 1er, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 10 Contre 37
Je mets aux voix l’article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 35.