Séance du 04/02/2022· Discussion générale
La parole est à M. Aurélien Taché.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Aurélien Taché.
Avant de passer à l’orateur suivant, j’informe l’Assemblée que, sur l’article 1er, l’article 2, l’amendement no 14, l’amendement no 10 et sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Gomès.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
La parole est à M. Patrick Loiseau.
Quel talent !La parole est à M. Philippe Chassaing.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il faut conclure !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (nos 4852, 4963).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est elle-même rejetée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 13 Contre 33
Je mets aux voix l’amendement no 6.
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 24.
Les amendements identiques nos 17 de M. Paul-André Colombani et 23 de M. le rapporteur ont été défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 8 Contre 34
Je mets aux voix l’amendement no 22.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 8 de M. Paul-André Colombani a donc été défendu.Votre amendement no 22 a lui aussi été défendu, monsieur le rapporteur ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 9 Contre 33