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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-869 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 19 À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 83 844 ». | Retiré |