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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS372 soc | 16/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS369 soc | 16/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 213 séance | 16/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 212 séance | 16/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS215 soc | 15/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS214 soc | 15/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre II ter ainsi rédigé :
« Livre II ter
« Lutte contre les aliments cancérigènes :
« Art. L. 3233. – Tout produit de charcuterie et de salaison fabriqué en ajoutant des additifs nitrités, nitrite de potassium (E24 | Non soutenu |
| 190 séance | 15/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis . – Toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent des substances contenant du n-hexane à partir du 1 er janvier 2025 sont assujetties à une contrib | Non soutenu |
| 189 séance | 15/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – Après le livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre II ter ainsi rédigé :
« Livre II ter
« Lutte contre les aliments cancérigènes
« Art. L. 3233 – Tout produit de charcuterie et de salaison fabriqués en ajoutant des additifs nitrités, nitrite | Non soutenu |