Mme Caroline Janvier

Une fois de plus, chers collègues, vous n’êtes pas à la hauteur du sujet. J’aimerais que nous y revenions ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.)

Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement. Nous débattons d’un sujet très sérieux ; je regrette qu’une fois de plus, La France insoumise instrumentalise et politise le débat, au mépris des dizaines de rapports et des centaines d’heures de travail que nous y avons consacrés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous m’offrez l’occasion de rappeler pourquoi nous avons choisi d’employer le mot « excessive ». Dans la présentation de vos amendements, vous avez tous deux évoqué la tranche d’âge des moins de 3 ans. Or la proposition de loi s’adresse aux moins de 6 ans. Qu’en est-il des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels les experts ne recommandent pas de bannir totalement les écrans ?Par ailleurs, pour bâtir des politiques publiques efficaces et opérationnelles, nous devons partir de la réalité – en l’occurrence, d’un temps d’écran quotidien de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Pa…

Favorable.

Il est effectivement important de développer d’autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.

Il ne me semble pas utile de mobiliser des fonctionnaires pour évaluer un protocole d’engagement, alors que de nombreux autres sujets méritent d’être travaillés. Avis défavorable.

Le Gouvernement a déjà effectué l’évaluation que vous souhaitez lui confier, et a conclu que l’efficacité et la notoriété du site peuvent être renforcées. Ce travail a donc déjà été mené : il convient désormais de passer à l’action, en faisant passer la plateforme à une échelle supérieure. Avis défavorable.

Il ne me semble pas pertinent de demander au Gouvernement d’élaborer un rapport sur l’efficacité d’un outil qu’il a lui-même créé.

Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l’exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l’anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C’est également le cas de certains jeux vidéo. J’émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressante. Encore une fois, c’est bien la bonne information qui permettra aux parents de prendre conscience de la por…

Nous avons besoin de disposer évidemment d’éléments récents et suffisamment précis concernant les autres tranches d’âge, afin de préparer éventuellement d’autres textes. Cependant, cela relève non pas de la compétence du Gouvernement, mais plutôt de celle des autorités et organisations scientifiques, telles que l’Inserm ou le HCSP. Une étude sur cette tranche d’âge, qui comporte des données très précises, a d’ailleurs été élaborée par d’autres organisations – l’Unaf et l’Open. Oui, il nous faut davantage de données, mais il ne serait pas pertinent de le demander dans le cadre d’un rapport du G…

Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement deux types de rapport concernant le lien qui existe entre une exposition excessive et les résultats scolaires, d’une part, et les risques ophtalmologiques, d’autre part. Il existe déjà, sur ces sujets effectivement importants, plusieurs publications et rapports : l’Anses a notamment travaillé sur les risques ophtalmologiques et publié un rapport en 2019 ; par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique et l’Inserm ont démontré, de façon assez claire, les liens entre une surexposition et les apprentissages scolaires. Pour toutes ces rai…

Je comprends votre objectif, toutefois votre amendement concerne les mineurs de moins de 15 ans et excède par conséquent très largement le public visé dans la proposition de loi. Avis défavorable.

Le public visé par la proposition de loi, comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises, est la tranche d’âge comprise entre la naissance et 6 ans. Cela n’empêche pas de nous poser la question de l’usage des écrans par les adolescents dans le cadre d’autres textes et j’espère que nous aurons l’occasion de le faire.

Les actes de maltraitance à l’encontre d’un enfant font l’objet de sanctions pénales lourdes, qui vont jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle. Veillons à ne pas faire de confusions qui affaibliraient la portée de ce concept et gardons l’esprit de ce texte, qui consiste à prévenir les risques et à informer.

Il me paraît excessif de faire un tel rapprochement. Par ailleurs, cela supposerait une mise en œuvre compliquée. Comment les parents seraient-ils contrôlés ?

Vous avez ajouté les adjectifs « prolongée et quotidienne » à la suite des échanges que nous avons eus en commission, mais vous conservez le principe de l’amendement que vous aviez alors défendu, selon lequel l’exposition aux écrans relève d’un fait de maltraitance.

Il s’agit de supprimer l’ajout, adopté en commission, qui a pour objet de confier au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention des risques de littératie en santé. Outre qu’elle est trop précise, cette définition me semble éloignée de l’objet de la présente proposition de loi concernant le projet éducatif.Par ailleurs, je m’interroge sur la bonne compréhension et l’appropriation par les personnels éducatifs territoriaux de la notion de littératie en santé.

J’ajouterai un mot, même si chacun, je crois, restera sur sa position initiale. Il existe une différence de fond entre le mot « excessive » et le mot « inappropriée ». Encore une fois, lorsque les parents mettent à disposition de leurs enfants des contenus vendus par les éditeurs comme éducatifs – je pense à certains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu’ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis …

Défavorable.

Avis défavorable. Il est prévu à l’article 1er, que nous avons adopté, de former l’ensemble des professionnels de santé à ces questions. Par ailleurs, les médecins et infirmiers scolaires exercent d’ores et déjà une mission de prévention : ils doivent notamment apporter leur expertise à l’ensemble des professionnels des établissements scolaires, en particulier aux enseignants.

Il est issu des discussions que j’ai eues, comme certains d’entre vous, avec les départements et l’Assemblée des départements de France – ADF – qui les représente. Ils ont exprimé leur réticence au sujet de cet article, car le bon accomplissement de cette mission pourrait engendrer des difficultés financières. Je propose donc de supprimer l’article 4.

Vous souhaitez utiliser les vingt rendez-vous médicaux obligatoires, qui constituent des moments importants, afin que le pédiatre – quand les parents ont la chance d’avoir un pédiatre – ou le médecin généraliste puisse interroger les parents sur l’usage des écrans par leurs enfants. Il pourrait ainsi leur conseiller de diminuer la durée d’exposition lorsqu’elle est trop importante. C’est en effet le lieu adéquat pour sensibiliser les parents à la question de l’usage excessif des écrans. J’émets un avis très favorable.

L’amendement déposé par Christine Loir est tout à fait différent puisqu’il propose deux éléments. Le premier, qui figure également dans l’amendement de Perrine Goulet, est d’inscrire ces messages de prévention dans le carnet de santé. Le second, sur lequel Mme Loir a d’ailleurs beaucoup insisté, est de créer une « section à part » afin que le carnet de santé soit plus pédagogique. Ces deux amendements sont donc bien différents, et celui de Mme Goulet correspond davantage à l’esprit de la proposition de loi. C’est la raison pour laquelle j’y ai donné un avis favorable.

…le carnet de santé par des recommandations, en miroir de celles que je propose d’inscrire dans le carnet de grossesse. Plusieurs recommandations figurent déjà dans ce carnet, à l’emplacement prévu pour les différentes visites médicales, ce qui permet aux parents qui les lisent de préparer ces rendez-vous. Je vous remercie de cet amendement.

Il est rédactionnel. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais donner mon avis sur l’amendement de Perrine Goulet, auquel je suis favorable.Vous avez raison, il faut compléter,…

Si je vous rejoins sur la nécessité d’inscrire, en miroir, dans le carnet de santé les messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse – nous en discuterons lors de l’examen d’un amendement de Perrine Goulet –, je ne suis toujours pas favorable, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment, au fait de préciser dans la loi que ces messages figureraient « au sein d’une section à part ». Encore une fois, la loi n’a pas vocation à aller dans ce degré de précision. Donc avis défavorable.

Vous êtes cohérent, puisque vous souhaitez ajouter cette recommandation aux messages de prévention. Je n’y suis pas favorable et serai moi aussi cohérente dans ma réponse. Avis défavorable.

Vous souhaitez ajouter une référence explicite aux écrans numériques et aux outils connectés. Mon amendement adopté en commission avait pour objectif de réduire l’article 2 à l’essentiel et de renvoyer les précisions à un arrêté. Je ne souhaite pas revenir sur ce principe. Avis défavorable.

Défavorable.

Par une voie un peu rhétorique, vous souhaitez revenir sur la dimension excessive de l’exposition, en élargissant les recommandations à l’exposition globale des enfants aux écrans. Dans un objectif de cohérence, je souhaite conserver le terme « excessive » pour les recommandations figurant dans le carnet de grossesse et dans le carnet de santé, ainsi que pour les mentions figurant sur les emballages et dans les spots publicitaires. Avis défavorable.