Mme Sandrine Josso

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Après le mot : « aménagements », la fin du premier alinéa de l’article L. 228‑2 est ainsi rédigée : « prenant la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. » ; « 2° Le s

À compter du 1 er décembre 2020, le Gouvernement remet tous les 5 ans au Parlement un rapport sur le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Ce rapport présente un bilan de la mise en œuvre du dispositif d’identification des cycles, identifie les lieux présentant le plus de risques pour les

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « le mot : « suffisantes » » les mots : « les mots : « au moins équivalentes en nombre de places » ».

La loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifiée : 1° Le II de l’article 24 est complété par un j ainsi rédigé : «  j)  Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessaires à la création ou à la modi

La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la construction et de l’habitation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : «  Sous-section 7 «  Droit d’équiper un immeuble disposant de parties communes d’infrastructures permettant le stationnement des vélos « 

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑3‑11 du même code, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », e

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « IV. – Le code de la voirie routière est ainsi modifié : « 1° Le titre V est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «  Art. L. 154‑1 . – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circ

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «  Art. L. 154‑1 . – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Ell

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 1212‑3‑4.  – Les itinéraires inter-régionaux des véloroutes d’intérêt régional prévus à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territor

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et d

I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « section 1 » la référence : « section 2 » et à la référence : « L. 118‑5-1 » la référence : « L. 118‑6-1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 118‑5-1 » la référence : « L. 118‑6-1 ».

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels «  Art. L. 328‑1 . – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un mess

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».

I. - À l’alinéa 60, substituer aux mots : « 1,1 Md€ » les mots : « 2 Md€ ». II. - En conséquence, à l’alinéa 63, substituer aux mots : « 350 M€ » les mots : « 200 M€/an ».

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. »