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Mme Catherine Kamowski

NINon inscrit· Isère (5e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 8 avril 1958 à Valenciennes · Professeur du secondaire et technique
N°DéposéTexteAmendementSort
CL38
lois
17/11/2017Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inondations », insérer les mots : « et de la submersion marine ».
Retiré
CL37
lois
17/11/2017Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Article PREMIER
En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est fondé à délibérer en vue d’adhérer à un syndicat mixte et de lui transférer cette compétence même s’il n’en dispose pas encore dès lors qu’il en
Retiré
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.