M. Julien Borowczyk

J’ai assisté à une dissection, lente et méthodique, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui n’a malheureusement conduit à aucune proposition. Si la dissection est un art, j’ai toujours préféré les chirurgiens qui savent suturer. Or, sans propositions, la suture n’est pas convaincante.Cet oubli permanent du passé me fait penser à Ondine de Giraudoux davantage qu’à ONDAM. Et, si ONDAM est intéressant, il me semble que nous devrions plutôt être dans le « on doit » ! (Sourires.) On doit écouter les Français : c’est la priorité. Nous l’avons fait, et cela porte ses fruits, avec …

En parlant d’honnêteté et de transparence, chacun devrait donc balayer devant sa porte ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)Au-delà de cette question, nous avons adopté des mesures importantes pour les Français, susceptibles d’augmenter leur pouvoir d’achat. Nous parlons ce soir de non-compensation ; or je n’ai toujours pas eu de réponse s’agissant de la non-compensation par la sécurité sociale des pertes de recettes de l’État. Personne n’en parle alors que cette année, nous allons voter là-dessus. Les sujets sont intriqués et parfois complexes à démêler, mais l’argument qui p…

Je me rends compte que Joël Giraud a été bienveillant. En effet, on apprend qu’il ne s’agit pas vraiment d’une nouvelle doctrine puisque la non-compensation a déjà été utilisée auparavant, parfois de manière un peu masquée et dissimulée.

Revenez sur terre, monsieur Nadot !

Je conclurai avec les mots de Robert Badinter : « Ceux qu’emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l’objet même de leur haine. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nos concitoyens souhaitent retrouver du pouvoir d’achat : ce PLFSS le permettra. Ils veulent un système de santé efficient : l’ONDAM leur importe moins que le maintien des soins locaux dans les hôpitaux de proximité.Dès lors, il incombe à tous d’agir, aujourd’hui plus que jamais, en pleine responsabilité mais en prenant le recul nécessaire à l’apaisement.

Mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner un texte qui tend en premier lieu à préserver et restaurer un système de santé équitable et vertueux. Ce texte répond aux attentes des Français, soucieux de reconstruire adroitement l’avenir de notre système de santé. Qu’attendent nos concitoyens ? Un débat autour du fléchage d’un budget ? Je ne le pense pas. Faire valser les milliards d’euros en vase clos semble en effet surréaliste quand on nous parle de fins de mois difficiles.

Redonner du sens à la vie d’une personne ne s’achète pas : cela s’offre au travers de mesures cohérentes et structurelles.

Ne nous y trompons pas : ce jury populaire voit le chômage en baisse, le pouvoir d’achat en hausse, la valorisation de l’intéressement – encore renforcée par ce texte –, le système de bonus-malus qui protège l’emploi, ainsi que la simplification administrative et fiscale qu’il attendait.Ce procès à charge est aussi celui des solutions hâtives, prises sous le coup de l’émotion, qui ont conduit certains sous la lame vengeresse d’une guillotine populaire manipulée par la haine et la peur.Imaginer que nous pourrions nous affranchir des engagements budgétaires européens pris par la France en manipu…

« La France a peur » : c’est cette phrase tragiquement célèbre que certains voudraient inscrire en épigraphe de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais la France n’a pas peur. Notre État et sa population, que nous représentons, ne doivent pas se replier sur des postures culpabilisantes.D’ailleurs, de quoi serions-nous coupables ? D’avoir valorisé le travail et favorisé l’intéressement ? D’avoir augmenté le pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par foyer ? D’avoir maintenu l’ONDAM à un taux historiquement élevé de 2,3 %, comme le Président de la République s’y étai…

Vous l’avez déjà dit en commission !

Tout à fait !

Qu’ils aillent expliquer à Antoine pourquoi il doit conserver, sans raison évidente, sa complémentaire trop chère pour douze mois encore, simplement parce qu’il a mis plus de quinze jours à réagir à une augmentation injustifiée. Nous préférons parler vrai et concrètement à Antoine, en rendant possible un avenir meilleur grâce à des mesures fortes et engagées.Avant de rencontrer Antoine, sachons nous remémorer les paroles d’un autre Antoine, Antoine de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne suffit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ». Rendre l’avenir possible, c’est ce …

Faisant partie des nombreuses réformes que nous engageons en vue d’améliorer le pouvoir d’achat, la libre résiliation de la complémentaire santé au bout de douze mois d’adhésion constitue la concrétisation d’un engagement pris sur la base d’une attente forte de nos concitoyens. La présente proposition de loi répond à un besoin concret, issu de la vie quotidienne, et c’est pourquoi mon propos sera étayé par un exemple tiré de la réalité.Antoine, 75 ans, retraité modeste de province, touche 1 300 euros par mois. Il a certes bénéficié dès cette année, tout comme 80 % des Français, du premier tier…

Cette solution doit rester optionnelle. Il faut tenir compte des questions d’adaptation des moyens de transport aux besoins des personnes à mobilité réduite, sachant que dans un minibus, un fauteuil roulant représente six places. Or, autant on connaît à l’avance le nombre de passagers pour un transport scolaire, autant ce n’est pas toujours le cas pour un transport ordinaire, et il ne saurait être question d’obliger les sociétés de transport à augmenter la taille de leurs véhicules.

C’est ridicule !

« La main dans le chapeau », connaissez-vous la particularité de ce jeu ? Elle tient à la recherche d’équité parfaite entre les joueurs afin d’assurer l’égalité des chances. Le mot « handicap » provient de l’expression anglaise « hand in cap » qui désigne ce jeu en Grande-Bretagne, lieu où il a été inventé. Contrairement à la déficience, d’origine biomédicale et peu évolutive, le handicap peut s’atténuer, voire disparaître. La clé d’une telle disparition réside dans la construction d’une société toujours plus inclusive, grâce aux aménagements et aux possibilités d’accompagnement qu’elle offre,…

Logique !

Dans ce cadre, Mme la rapporteure a présenté la réécriture du texte. Présidant la commission à ce moment-là, j’ai demandé si certains voulaient débattre de cette réécriture et si une interruption de séance était souhaitée pour pouvoir étudier les articles avant d’en débattre : personne ne l’a souhaité, tout simplement parce qu’aucun membre de l’opposition n’était présent hier en commission, malgré la convocation ! (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Les absents ont toujours tort, dit l’adage, mais je pense aussi à cette autre expre…

Je souhaite revenir, au nom de la commission, sur les critiques que nous avons entendues concernant la méthode et la réécriture du texte. Je veux apporter quelques précisions concernant cette méthode.Une convocation a été envoyée à tous les commissaires des affaires sociales. La réunion de la commission a eu lieu hier en application des articles 88 et 86.

Je retire donc l’amendement.

La durée des autorisations pour l’exploitation des équipements délivrée par le Premier ministre étant valable jusqu’à huit ans, la possibilité de divulguer des informations ou de conclure des accords contraires à l’intérêt général au cours de cette période reste un risque à envisager.L’amendement tend donc à prévoir qu’un rapport d’activité des opérateurs sur la transmission d’informations relatives à l’exploitation des réseaux et services de communications à des agents extérieurs soit remis chaque année par l’opérateur à l’ANSSI. Ce rapport annuel entretiendra la vigilance de l’opérateur, qui…

Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit concernant le tiers payant et l’opérationnalité – la possibilité de lire les droits en temps réel. Je l’ai dit en commission, il ne manque pas de piquant que ce soit un médecin généraliste libéral qui propose de favoriser le tiers payant. Quoi qu’il en soit, j’ai déposé un amendement ayant pour objet de créer une plateforme numérique permettant de lire en temps réel les droits des assurés, ce qui va même au-delà des possibilités actuelles. Cette solution est beaucoup plus opérationnelle et la prise en charge dématérialisée est plus adaptée à ce que l’o…

Si elle traduit la volonté de permettre la concurrence dans ce secteur, cette proposition de loi a évidemment pour objectif principal de redonner à tous les Français de la liberté à l’égard de contrats rédigés de façon à les rendre, d’une certaine façon, captifs.Aujourd’hui, on mise sur le fait que l’assuré ne pourra pas résilier son contrat à temps et le conservera une année complète de plus, ce qui permet de lisser les frais le concernant sur plusieurs années. C’est inadmissible, et c’est pourquoi cette proposition de loi a lieu d’être.Concernant la démutualisation, j’ai souligné, lors de la…

La proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé fait l’objet d’un réel soutient de la part des Français. Dans une perspective de modernisation de notre système de santé, il semblait nécessaire de s’intéresser aux failles qui jalonnent le secteur des complémentaires santé.On peut faire plusieurs constats.Les démarches actuellement nécessaires pour résilier sa complémentaire santé sont d’une grande complexité et ne permettent pas aux citoyens de choisir librement leur contrat. Vingt jours : c’est le délai dont les assurés disposent pour prend…

Merci ! C’est ce que vont vous dire tous nos concitoyens dans les jours qui viennent. Rarement une proposition de loi a été aussi massivement soutenue par nos concitoyens, par les associations de consommateurs, et par les associations d’usagers et de patients.Merci, c’est ce qu’ils vous diront parce que cette proposition de loi permet à nos concitoyens de se défaire d’une certaine captivité, d’être débarrassés de la difficulté à rompre un engagement, en particulier pour les plus fragiles et les personnes âgées.Merci aussi, parce qu’ils bénéficieront de meilleurs tarifs et garanties, sans que l…

Malheureusement, votre motion de rejet ne va pas dans ce sens, et je le regrette. Comme l’a rappelé Mme la ministre, nous allons dans le sens de l’accroissement du pouvoir d’achat des Français et d’une amélioration des possibilités de garantie en matière de complémentaire santé.Le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de rejet préalable, car il est dans son ADN de chercher à améliorer la vie de tous les Français, par-delà les clivages partisans et les intérêts personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Sur le fond, rejeter la présente proposition de loi, c’est nier le gain de pouvoir d’achat attendu, qui représente jusqu’à 1 000 euros par an pour un couple à garanties similaires. C’est également nier l’existence d’un système organisé visant à rendre captifs les assurés les plus fragiles. Enfin, c’est nier l’existence d’augmentations brutales des prix des mutuelles, sans recours possible pour les assurés.Chers collègues du groupe GDR, je sais que votre atavisme politique vous pousse à défendre tous les Français, notamment les populations fragiles, contre les pouvoirs pécuniaires d’une minorit…

Je trouve cela dommage, mais je vous félicite de cette mutualisation, qui va bon train !

En effet, on nous reproche souvent de présenter des motions de rejet préalable et de contrarier le débat ; en l’espèce, c’est vous qui proposez une telle motion.