M. Julien Borowczyk

Enfin, à toutes fins utiles, je rappelle que l’obligation de fournir des masques à ses employés figure dans la loi. C’est pour cela que nous avons des masques à l’Assemblée, et c’est pour cela qu’il y en a dans toutes les entreprises. Les employeurs ont l’obligation de fournir des moyens de protection à leurs employés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je suis ravi de votre demande, parce qu’elle est satisfaite : la commission d’enquête a déjà auditionné toutes les personnes dont vous parlez. Je vous invite à regarder le calendrier des auditions, vous pourrez le vérifier.Deux autres points très rapidement si vous le permettez, madame la présidente. On parlait tout à l’heure des masques : l’OMS – Organisation mondiale de la santé – a indiqué à partir du 6 avril seulement qu’il était probablement intéressant que toute la population en porte.

Je ne peux pas vous laisser dire ça. Nous sommes en train de discuter de l’importance de débattre ici et vous citez 60 Millions de consommateurs ! Je vous rappelle qu’il y a une commission d’enquête sur tout ce qui concerne le coronavirus – je suis bien placé pour vous en parler puisque c’est moi qui la préside. On aimerait d’ailleurs vous y voir plus souvent, vous qui n’y venez jamais. Il serait plus intéressant de participer à nos débats plutôt que de vous fonder sur 60 Millions de consommateurs.Malgré ce que votre collègue prétendait tout à l’heure sur la question des masques, cette commiss…

Cela serait en effet intéressant : ça vous permettrait de comprendre comment ça fonctionne ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La pénurie de curare, par exemple, était mondiale, parce que tout le monde en avait besoin en même temps. Si la filière avait été rapatriée, il aurait de toute façon fallu décider à un moment donné si on en exportait une partie. C’était le même problème pour les masques et pour toutes les matières premières.La question que vous posez ne trouve donc absolument aucune réponse dans ce que vous proposez, comme d’habitude ! (Applaudissements sur quelques bancs du…

Les masques de ce type n’ont jamais été validés !

Avec quels traitements ?

Non, c’est faux !

Mme la ministre et M. le rapporteur l’ont bien expliqué : notre pays était déjà dans un régime transitoire et, si celui-ci permet, comme son nom l’indique, de passer d’un état à l’autre, il n’en demeure pas moins qu’un virus, une épidémie ne disparaissent hélas pas du jour au lendemain – ce que nous vivons actuellement nous le prouve. C’est bien pourquoi notre pays repasse en état d’urgence sanitaire. On a beaucoup évoqué depuis le début de ce débat notre fonction de représentation des Françaises et des Français. Parmi eux, il y a aussi ceux qui sont aujourd’hui dans les hôpitaux. C’est une si…

Et les personnes hospitalisées ?

C’est notre responsabilité de représentants de la nation. Tous dans cet hémicycle devraient le comprendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

À vous écouter, il faudrait l’interdire ? Ce serait hallucinant ! Nous avons la responsabilité de sauver ces vies.

Je terminerai par une question : connaissez-vous l’application SAUV Life ? Alors que celle-ci est formidablement intrusive – elle permet même la localisation des personnes par GPS –, je n’ai entendu personne la critiquer. En effet, elle aussi sauve des vies.

J’ai dit « nous » : vous voyez que je n’accuse personne. Mais à cause de nos débats, très peu de personnes ont téléchargé l’application. Cela me semble très critiquable ; voyez où cela nous a menés aujourd’hui !

Mais non ! Nous venons d’en parler : le traçage et le sourçage de ces informations sont capitaux.M. Brindeau demandait s’il était réellement important de recourir à ces logiciels : oui, justement, pour le traçage, qui nous donne la capacité d’aller de l’avant, et vite. C’est indispensable aujourd’hui.On nous interroge sur les résultats de l’application StopCovid, et sur le rôle dévolu au Parlement. Mais enfin, les débats que nous avons eus sur cette application étaient vraiment déconnectés de la réalité…

Je suis effaré par cette pudeur soudaine.

Non, c’est faux !

Nous aussi, nous avons pris nous-mêmes la décision de rédiger notre amendement lorsqu’on nous a dit en commission qu’il fallait neuf mois avant que la convention puisse se tenir, ce qui impliquait de retenir la date du 31 décembre 2021.

Les arguments seront les mêmes que ceux de M. Bazin.

Notre collègue Bazin vient de nous prouver une fois de plus qu’il est malin, puisqu’il nous rejoint sur la date du 31 décembre 2021, que nous proposons également après avoir entendu en commission les explications du rapporteur général sur le délai nécessaire – environ neuf mois – pour la mise en place des instances de négociation. Retenir cette date du 31 décembre 2021 constituerait effectivement un message fort adressé aux professionnels de santé de ville, qui voient dans la convention un moment important pour la gratification de leur activité sur le territoire, et elle permettrait d’éviter l…

Au travers de cet amendement, nous demandons un rapport sur les conséquences de la prise en charge de la téléconsultation : celle-ci mérite d’être évaluée, comme cela a été souligné. La question de la rupture d’égalité doit aussi être étudiée : le ticket modérateur acquitté par le patient lorsqu’il consulte son médecin n’existe pas pour la télémédecine. Sans doute est-ce la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés tout à l’heure : l’amendement en faveur duquel ils ont voté aurait abouti à la suppression du ticket modérateur, y compris pour des entreprises commerciales – une sit…

Il faut partir de ce principe ; attention, encore une fois, aux liens avec d’autres structures. Mon amendement no 2335 vise à réduire de six mois la durée de l’expérimentation consistant à supprimer la participation de l’assuré. Quant au no 2222, peut-être est-il mal rédigé, peut-être pourrions-nous trouver un terrain d’entente en le sous-amendant ; il vise en tout cas à limiter le remboursement intégral aux téléconsultations réalisées par le médecin traitant ou par un médecin membre d’une CPTS, une communauté professionnelle territoriale de santé. Son but est de conserver un lien, un cadre, d…

J’entends bien, monsieur le ministre. Parlons franchement : loin de nous l’idée de remettre en cause l’utilité de la télémédecine. Personne ne conteste le fait qu’elle apporte un réel confort au patient ! Seulement, il se trouve que je poursuis en partie mon activité médicale, et que je l’ai beaucoup accrue au plus fort de la crise du coronavirus. L’augmentation de la télémédecine résulte d’une part du remboursement à 100 %, de la prise en charge complète, et d’autre part de la possibilité de consultations par téléphone. Excusez-moi, mais c’est le terrain – le mien, du moins !

…car nous nous apprêtons à aggraver la désertification médicale. Je suis tout à fait favorable à la télémédecine, mais, je le répète, il faut des garde-fous.

Moi, en tant que généraliste, je n’ai pas le droit d’en faire autant. Je me pose donc des questions sur le système dans lequel nous entrons, et j’aimerais que nous ayons un débat à ce sujet,…

Comme j’aime me faire mal, je continue sur ma lancée (Sourires) : je souhaiterais que nous abordions un sujet effleuré par Martine Wonner, mais resté jusqu’à présent sous-entendu. On peut parler des propositions des syndicalistes, mais il y a aussi une réflexion de fond des gens de terrain.Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 donne lieu à un risque majeur de voir se développer des téléconsultations réalisées par des structures qui s’y consacrent exclusivement. De même que les auteurs des précédents amendements, j’estime qu’il faut des garde-fous afin que les patients bénéficient en priorit…

Il vise à sensibiliser à l’importance de la téléconsultation et de la télémédecine par téléphone. Je l’ai vu dans ma pratique professionnelle, le téléphone est indispensable dans les zones rurales, notamment pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à se familiariser avec les nouvelles technologies. L’usage du téléphone avec certaines populations contribuera au développement de la télémédecine.

Je suis très favorable au développement des hôtels hospitaliers ; il est évident qu’ils offrent davantage de confort aux patients, que ce soit avant ou après l’hospitalisation. L’amendement vise à autoriser leur accès aux patients des CPTS, par contractualisation avec l’établissement de santé, et conformément à un projet de territoire. Il s’agit de renforcer le lien avec l’hôpital et le continuum de la pré à la post-hospitalisation, toujours pour améliorer le confort du patient.

Le no 2414, dans lequel le ministre voit une complexification, vise à prioriser le recours aux structures sociales et médico-sociales existantes, à proximité ou au sein de la structure, pour créer les hôtels hospitaliers.Le no 2450 tend plutôt à simplifier le dispositif, puisqu’il vise à autoriser les groupements hospitaliers de territoire à déléguer la prestation, au même titre que les établissements de santé, afin que ces conventions concernent des territoires plus larges et plus homogènes.

Le sous-amendement du Gouvernement à nos amendements me paraît intéressant. Il permet en tout cas de faire un premier pas.

Il repose sur la même argumentation : le secteur du dispositif médical, qui représente 28 milliards d’euros, est principalement composé de PME. L’innovation y joue une part importante. Or, pour avoir la garantie d’accéder à l’innovation, les entreprises doivent provisionner le montant de la clause de sauvegarde. Il est donc important de leur donner cette visibilité.