M. Julien Borowczyk

Depuis plus d’un an, nous vivons une guerre, une guerre totale, une guerre mondiale, et si les casques ont cédé la place aux masques, si les confinements ont remplacé les tranchées, si les stéthoscopes se sont substitués aux baïonnettes, force est de constater que ce qui ne change pas, c’est l’issue tragique de cette situation martiale, au vu des innombrables victimes de par le monde. Dans chaque guerre et de tout temps, les victimes furent des citoyens, ces citoyens que nous représentons ici, à l’Assemblée nationale, et auxquels nous devons d’appliquer notre devoir de contrôle sur les décisio…

Pas du tout !

Contrairement à ce que vient de dire M. Door, la création d’un statut spécifique pour l’exercice en pratique avancée contribuera à mettre en évidence certaines compétences, dont celles, évidemment reconnues, des infirmiers anesthésistes.

Cet amendement vise à ce que le rapport mentionné à l’article 1er examine le déploiement de la pratique avancée et réfléchisse à un label spécifique pouvant s’appliquer à toutes les professions relevant du champ du soin, à même de servir l’intérêt du patient et de favoriser la coopération entre les équipes. Les professionnels de la santé montent régulièrement en compétences, comme on l’a vu avec les pionniers que sont les infirmiers de pratique avancée. Certaines professions, comme celle des infirmiers anesthésistes, particulièrement mobilisés en raison de la crise du coronavirus, méritent d’o…

Très bien !

L’article 9 porte sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Si cela nous fait voyager, cela nous donne surtout l’occasion de féliciter l’ensemble des soignants qui participent à la gestion de la pandémie partout sur le territoire national.En définitive, je regrette que nous ayons travaillé sur un fonds d’indemnisation plutôt que sur le fond du problème. Davantage de propositions de consensus auraient pu être formulées, par exemple pour faciliter la reconnaissance de certains cas de covid-19 comme maladies professionnelles. Faut-il créer un fonds qui viendrait se superposer au statut de maladi…

S’agissant des conséquences graves de la covid-19, cela n’a pas encore été dit mais, au-delà de la possible reconnaissance de cette affection comme maladie professionnelle et de la prise en charge des symptômes de longue durée, les formes les plus graves, impliquant des complications respiratoires ou cardiaques majeures, peuvent être considérées comme des ALD – affections de longue durée.Vous m’accuserez de corporatisme, mais dans l’excellente presse locale qui nous concerne tous deux, monsieur le rapporteur, quelque chose est mal passé chez moi. Tout à l’heure, M. Dufrègne craignait que les p…

Eh, oh, ça va !

Je voulais rappeler le dispositif qui a été retenu, à savoir l’adossement du fonds d’indemnisation au FIVA. Depuis le début, cette disposition nous pose un vrai problème car il est difficile de comparer un produit d’origine naturelle, certes, mais minérale, utilisé dans l’industrie et vectorisé uniquement par l’homme, à un virus qui se diffuse partout et a entraîné une pandémie globale.Pour rebondir sur ce qui vient d’être dit, il est difficile d’évaluer l’imputabilité du préjudice : la chose, chacun en est conscient, est très complexe. Le fonds d’indemnisation permettrait-il de mieux détermin…

Fort heureusement, plus de 95 % des malades s’en sont sortis sans aucune séquelle.Ce qui nous intéresse, je le répète, c’est avant tout la réparation par le soin. Vous dénoncez nos prétendues contradictions, mais permettez-moi d’en relever une dans vos propos : vous dites qu’il faut se préoccuper rapidement des personnes en fin de droits, et prétendez le faire grâce à cette proposition de loi, qui serait toujours mieux que rien ; or elle ne serait adoptée qu’en 2022 ! C’est maintenant qu’il faut se préoccuper des personnes en fin de droits ! Faisons-le, en commençant par travailler sur le soin…

…ni 3 millions de personnes atteintes d’une forme grave.

Attention aux chiffres, et gardons-nous de tout amalgame ! Trois millions de personnes contaminées par la covid, cela ne veut pas dire 3 millions de maladies professionnelles,…

Il y a eu des avancées en la matière, avant même l’examen de la proposition de loi. Grâce aux fiches établies par la Haute Autorité de santé, je peux en témoigner en ma qualité de médecin traitant, nous disposons désormais d’informations officielles nous aidant à détecter ces patients, qui passaient sous les radars et finissaient souvent sous antidépresseurs – voilà ce qui est tragique.

M. le rapporteur ayant loué ma modération, je serai bref.Il convient de bien distinguer les différents problèmes, ce qui n’a pas toujours été le cas, malheureusement, au cours de nos discussions.Il y a, d’une part, les personnes qui ont souffert d’une forme grave de covid, qui ont été hospitalisées et placées sous oxygénothérapie. Elles ont vocation à être prises en charge, nous l’avons dit et le redirons, dans le cadre de la maladie professionnelle. Leurs demandes sont examinées par les comités régionaux uniques que nous avons mentionnés.Il y a, d’autre part, les personnes qui souffrent d’un …

Ainsi, je vous invite, plus que jamais, à méditer cette phrase de Paul Valéry : « Comprendre trop tôt expose à n’avoir pas conscience de tout ce qui édifie ou organise le "comprendre". » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)

…confinent la vie de votre texte à une tragédie. En sus, elles ajoutent au tragi-comique de cette niche parlementaire : vous avez organisé, ou plutôt désorganisé, la journée au mépris de la confiance de nos concitoyens ; en maintenant cette proposition de loi, vous confondez fonds d’indemnisation et fonds de commerce politique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC) ; en supprimant de l’ordre du jour la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, laquelle pourtant faisait consensus et avait été adoptée en co…

Les engagements sont donc tenus, malgré la difficulté de définir l’imputabilité dans le cas d’un virus.Néanmoins, je vous le concède, nous devons aller plus loin car, si le soin et la guérison sont nos objectifs prioritaires, il n’en demeure pas moins que certains de nos concitoyens sont dans des situations pécuniaires complexes. C’est pour cela que, dans la proposition de résolution, nous promouvons la recherche. De fait, c’est de la connaissance que vient une meilleure reconnaissance.Finalement, votre sagesse tardive et votre vieillesse idéologique précoce (Exclamations sur les bancs du grou…

Cette sagesse, nous en avons fait preuve hier en faisant adopter la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. Cette sagesse, le décret d’Olivier Véran en témoigne encore en facilitant, en élargissant et en accélérant les reconnaissances en maladie professionnelle. Les moyens humains et financiers nécessaires ont été engagés pour permettre une reconnaissance automatique à tout professionnel travaillant dans le secteur du soin, qu’il soit soignant ou non, salarié ou libéral. Pour les autres professions et pour les cas moins…

Cela ne semble ni très honnête, ni très sage ; pour reprendre la citation de Benjamin Franklin, vous êtes malheureusement devenu sages trop tard.Cette sagesse tardive vous est survenue au fil des auditions, qui pointaient avant tout l’urgence, la priorité du soin et la reconnaissance du covid long.

D’ailleurs, la comparaison avec les injonctions paradoxales subies par les mineurs ne s’arrête pas là. En effet, pour exploiter le filon du FIVA, vous adossez votre fonds à la supposée faute de l’État et des employeurs. L’étayage est bien cynique, puisque nous parlons d’un virus diffusé en population générale ; ainsi, l’imputabilité de la maladie serait d’office renvoyée aux employeurs, ceux-là mêmes que vous n’avez jamais avertis en 2013 de votre nouvelle doctrine désengageant l’État de ses responsabilités de protection des salariés. Vous réinventez ainsi l’amende pour défaut de boisage en re…

Hier encore, certains annonçaient un débat houleux, voire électrique : quoi de mieux pour le débuter qu’une citation de l’inventeur du paratonnerre ? Selon Benjamin Franklin, « la vraie tragédie de la vie, c’est qu’on devient vieux trop tôt et sage trop tard ». Indubitablement, cette proposition de loi propose des solutions avortées en raison de leur trop grande précocité. En effet, la connaissance du covid-19 et de ses conséquences reste partielle, entraînant des conclusions forcément précipitées et approximatives car éloignées de la réalité du présent.Cette vieillesse précoce engendre une vi…

…pour redonner l’espoir de guérir aux patients à travers l’adoption de cette proposition de résolution défendue par la majorité et soutenue par de nombreux collègues des autres groupes, que je remercie.Cette proposition est concrète. Elle se soldera dès son adoption, cela a été dit, par des avancées, qu’il s’agisse des fiches de la HAS, ou des préconisations formulées en vue d’améliorer la recherche, l’information, ou encore la reconnaissance des maladies professionnelles : c’est par la connaissance que viendra la reconnaissance. Agir, c’est d’abord donner des outils aux soignants. C’est préci…

« Apprendre à se connaître est le premier des soins », disait La Fontaine. Il me paraît important d’entendre le message des nombreux patients qui souffrent de formes multiples de covid long et qu’il est de notre devoir d’écouter lorsqu’ils demandent à être soignés. « L’espérance de guérir est déjà la moitié de la guérison », ajoutait Voltaire. Là encore, notre devoir, chacun en a convenu, est de nous unir, de manière transpartisane,…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plus d’un an, le monde entier est en proie à une pandémie exceptionnelle. En France, ce sont plus de 3 millions de nos concitoyens qui ont été touchés. Grâce à l’engagement de nos soignants, que je tiens à remercier ici, et grâce à notre système de santé, l’immense majorité des personnes contaminées ont pu guérir intégralement. Néanmoins, je souhaite évoquer deux catégories de patients qu’il convient de soutenir.La première, c’est la catégorie de celles et ceux qui ont contracté une forme grave de la maladie durant leur activité profe…

Je ne retirerai pas cet amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il est motivé par une expérience de terrain qui m’a fait comprendre l’importance de définir pour chaque profession des responsabilités afin d’éviter tout débordement sur le périmètre des professions venant en complément.

Nous souhaitons que le rapport évalue également l’opportunité de joindre aux délégations de tâches un transfert de responsabilités. J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le ministre, il y a certes besoin d’examiner la fluidité des parcours et les interconnexions entre professions mais il y aussi besoin d’étudier précisément les responsabilités afférentes à chaque profession.

En effet !

Je comprends que vous militiez en faveur du roulement, mais je n’en constate pas, en tout cas, dans vos idées. Vous nous parlez de contre-PLFSS, de contre-commission d’enquête : j’aurais aimé vous croiser plus fréquemment dans le cadre de la commission consacrée à la gestion et aux conséquences de l’épidémie de covid-19 !Nous vivons une crise exceptionnelle ; plus que jamais, la nation doit être unie ; il y avait là, pour vous, une occasion inespérée de vous adresser aux Français qui vous entendent, dont certains ont voté pour vous. Vous auriez pu leur parler de l’augmentation de l’ONDAM, de l…

Ma question s’adresse à madame Sophie Cluzel. Hier s’est tenu le comité interministériel du handicap, sous la présidence du Premier ministre, et en présence de nombreux ministres et des représentants des personnes handicapées. L’objectif était de mettre en exergue la mobilisation générale pour une plus grande équité, avec et pour les personnes en situation de handicap, et malgré le contexte de crise sanitaire. Cette ambition est fondamentale, car l’équité représente la première des égalités, comme le disait Victor Hugo. Je sais, madame la secrétaire d’État, l’attachement que vous y portez, qui…

C’est un travail parlementaire ! Ce sont des auditions !