M. Stéphane Baudu

Notre groupe Mouvement démocrate et apparentés avait déposé en commission des amendements relatifs à la publication des dix plus hautes rémunérations dans les trois versants de la fonction publique, dont nous avions accepté de retravailler la rédaction en vue de cette séance. C’est désormais chose faite avec cette rédaction commune avec le groupe LaREM. Le principe de publication des dix plus hautes rémunérations nous tient particulièrement à cœur dans un objectif d’harmonisation des exigences en matière de transparence au sein de la fonction publique avec celles en vigueur dans le privé. Il e…

Je retire l’amendement no 1000.

Défendu.

Nous avons adopté, à l’article 16 ter, une obligation accrue de transparence concernant les dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique et nous devons nous en féliciter. Dans le même esprit, le présent amendement vise à renforcer la transparence touchant les rémunérations au sein des AAI et des API. Il prévoit d’abord la publication d’un rapport annuel de chaque AAI sur la rémunération totale du président, du directeur ou secrétaire général et de leurs adjoints. Comme vous l’avez précisé en commission, monsieur le secrétaire d’État, la rémunération du président et des membres…

Eh oui !

Néanmoins, cette stratégie appelle des précisions : la liste des réacteurs qui fermeront n’est pas fixée, et l’on ne peut se satisfaire d’un délai de trois ans entre une décision de fermeture et une prise d’effet. Même question concernant l’implantation de nouvelles piscines de stockage de déchets ou de réacteurs de type EPR.Dans ce contexte, depuis quelques mois, une quinzaine de projets d’expansion émergent discrètement en France. Dans mon département du Loir-et-Cher par exemple, EDF envisage l’acquisition d’une centaine d’hectares de terres agricoles autour de la centrale de Saint-Laurent-d…

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur l’avenir de notre filière nucléaire. Nous l’avons vu au cours du grand débat national, les problématiques énergétiques figurent parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Cependant, s’agissant du nucléaire, beaucoup expriment leurs difficultés à comprendre l’avenir de cette filière.Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – donne le cap : réduction à 50 % de la part d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique d’ici 2035 et décroissance du parc nucléaire par la fermet…

Mais à l’échelle nationale, pas à l’échelle départementale !

Le succès de l’Agence reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d’ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l’information. Trop de dispositifs restent insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus besoin, en raison d’un déficit de communication. En outre, la crédibilité de l’Agence sera confortée par sa capacité à montrer qu’elle est utile et qu’elle répond aux besoins identifiés en amont de sa création.Plus largement, il est important de prévoir u…

L’un des objectifs de l’Agence est de moderniser le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. Parfait.L’article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s’appuie sur l’élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi.L’actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en œuvre des politiques publiques de l’État dans les territoires. Cependant, la logique ascendante est peu présente. C’est pourquoi le présent amendement propose de mieux l’affirmer, la contractualisation…

Je retire mon amendement.

Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu.Si la création de l’Agence vise à faciliter l’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d’ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d’autres acteurs publics ou privés.On pense notamment aux plateformes d’appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d’en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de collaborations f…

L’article 3 décrit la composition du conseil d’administration de l’ANCT. Il prévoit notamment la présence des représentants des collectivités territoriales. Toutefois, il ne mentionne pas leurs groupements.Le présent amendement vise à corriger cet oubli, en prévoyant explicitement la présence des groupements de collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de l’ANCT, en cohérence avec les autres dispositions du texte ainsi qu’avec les dispositions relatives à la gouvernance de certaines agences, notamment l’ANRU.

…au profit d’une approche plus comptable que politique. La baisse des allocations pour les uns est venue compenser la hausse de prestations sociales pour d’autres, contribuant au sentiment d’un système qui s’appuie encore et toujours sur les classes moyennes. Un système qui étouffe progressivement les moteurs de solidarité.Le chantier ouvert par le Gouvernement à propos d’un revenu universel d’activité ouvre des perspectives que notre groupe appelle de ses vœux : simplification de l’accès aux aides ; lutte contre le non-recours ou encore prise en compte des revenus de l’année en cours pour le …

Je vais revenir sur un sujet largement évoqué, mais terriblement important. Depuis plus de deux ans, notre groupe demande sans succès à revenir sur les décisions du quinquennat précédent qui ont considérablement fragilisé les familles avec enfants, par un double mécanisme : le relèvement du plafond du quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu d’une part ; la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu d’autre part.Ce choix a rendu notre politique familiale illisible en l’assimilant à la politique sociale. Or la lisibilité de nos politiques publiques c…

On parle de la petite section !

Cet amendement précise également l’importance que les instances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d’administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L’ordre d’énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l’importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.

Merci, monsieur le Président. Merci, mes chers collègues.Monsieur le Premier ministre, depuis trente ans, le paysage des services publics en France s’est profondément dégradé. Le Président de la République et vous-même avez réaffirmé la semaine dernière, devant les maires réunis en congrès, votre détermination à inverser cette dynamique.La recherche d’une meilleure efficience, bien que nécessaire, a trop longtemps conduit à une diminution de la présence des services publics, en particulier dans les territoires ruraux, dans les villes moyennes et dans certains quartiers difficiles. On arrive ai…