M. Stéphane Baudu

Ben oui !

À La France insoumise !

La situation géostratégique en Arctique et dans les mers du Nord évolue de jour en jour au gré des ambitions des puissances avoisinantes telles que la Russie, ou de puissances plus lointaines comme la Chine. Depuis 2017, les ambitions chinoises s’affichaient principalement en mer de Chine méridionale où Pékin étend son emprise à travers notamment la transformation d’archipels en bases militaires. L’objectif de cette expansion est de contrôler davantage la zone, étant donné l’enjeu stratégique qu’elle représente tant au niveau du commerce maritime mondial que des ressources alimentaires, gazièr…

Les informations transmises par le ministère et les réponses apportées à nos questions montrent que de nombreux dispositifs nouveaux ont été mis à disposition de nos militaires et de leurs familles. Vous avez également mis en place des systèmes d’évaluation visant à améliorer ces dispositifs. Si une politique publique peut produire tout un ensemble d’effets bénéfiques concrets, peut-elle pour autant être véritablement considérée comme bonne lorsque ses effets ne sont pas bien perçus par ses principaux bénéficiaires ?En 2018, l’armée de terre a ouvert un dispositif d’évaluation de la perception…

Très bien !

Le pacte de gouvernance nous semble constituer une innovation majeure, déjà expérimentée dans plusieurs intercommunalités. Le projet de loi lui donne une existence législative et invite à le traduire dans les faits. Nous aurions aimé qu’il fasse l’objet d’une incitation plus forte, car il offre une occasion sans pareille de s’accorder, à chaque renouvellement général, sur un véritable projet et un véritable contrat de mandat. Bien que nous n’ayons pas obtenu gain de cause quant à son caractère obligatoire, nous sommes satisfaits que le périmètre du pacte ait été élargi par rapport au texte ini…

Vous le savez, monsieur le ministre, il s’agit du pacte de gouvernance, défendu tant au sein de notre groupe que de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, que ce texte ne crée aucune obligation nouvelle pour les collectivités territoriales. Nous comprenons très bien cette démarche de simplification et de confiance envers le terrain. Le Sénat a néanmoins souhaité à l’article 1er que la conférence des maires soit obligatoire, tout en maintenant un pacte de gouvernance à caractère facultatif. Nous aurions préféré, au contr…

Sur la forme d’abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant au déroulement de nos travaux sur le texte. Nous avons eu des débats de qualité, constructifs, qui ont permis d’entendre l’ensemble des groupes de cette assemblée. Nous le devons au travail préparatoire des rapporteurs, ainsi qu’à la qualité d’écoute et d’échange dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, tout au long de la discussion. C’est un exemple de coconstruction réussie et nous espérons que cette méthode continuera de prospérer pour les textes à venir.J’en viens au fond. Ce texte, nous l’avons dit, était très …

Nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un texte dont nous pouvons être satisfaits tant sur la forme que sur le fond.

Il est de précision.

La forme de ces deux amendements est différente mais l’esprit est le même. Ils visent à permettre de continuer à travailler lorsqu’un nombre important de démissions met en question le rôle du maire, isolé dans sa commune. Je suis d’accord pour avoir un débat sur la prise en considération de la taille des communes – de plus ou de moins de 1 000 habitants. J’ai entendu la proposition du ministre sur la possibilité de travailler à nouveau sur ce sujet dans le cadre de la commission mixte paritaire, afin de débloquer des situations qui s’imposent trop souvent à nous dans nos territoires.

Il vient de dire le contraire !

Mais non !

Il vise à traiter le cas où plus de la moitié de ses membres démissionnent !

Il vise à apporter une issue aux déboires vécus par certaines communes de moins de 1 000 habitants lorsque des démissions massives de membres du conseil municipal interviennent. En effet, lorsque ces démissions concernent plus de la moitié du conseil municipal, le maire peut se retrouver en situation minoritaire à l’issue des élections complémentaires. Dans un tel cas, en l’absence de démission du maire, les démissions et élections complémentaires peuvent s’enchaîner sans que cela résolve les difficultés d’origine, ce qui conduit alors à un dysfonctionnement chronique de la gestion communale, …

En déposant l’amendement no 1575, nous voulions que soient prises en considération, outre l’impact financier, les questions sociales, de ressources humaines et de personnel. Ces questions étant intégrées dans l’amendement no 989, je retire notre amendement à son profit.

Ma proposition s’inscrit dans le même esprit que celle de Mme Lemoine. Quand le retrait ou le rattachement d’une commune, autrement dit l’extension ou la modification du périmètre d’un EPCI, sont envisagés, il convient d’en apprécier toutes les conséquences. L’article, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement aux incidences financières ; ma collègue proposait une étude d’impact. Quant à nous, nous proposons d’étendre l’étude aux conséquences sociales et organisationnelles – cela nous paraît le minimum.

Je ne veux pas être redondant par rapport à ce qu’a bien expliqué M. le ministre. Il s’agit ici, dans le respect des principes de souplesse et de liberté qui prévalent dans le projet de loi, d’éviter que le transfert de l’optionnel vers l’obligatoire ne contraigne les intercommunalités à intégrer de nouvelles compétences optionnelles. Une seule compétence optionnelle serait désormais requise.

L’intercommunalité doit naître des communes et servir les communes. Elle est indispensable à la commune comme à la cohésion de nos territoires, en particulier en milieu rural : elle offre partout des espaces de réponses sur mesure aux besoins des habitants en matière de services, d’emploi, de protection et de mise en valeur de nos ressources.Monsieur le ministre, alors que s’ouvre le congrès des maires de France, comment redonner confiance aux maires sans saper l’intercommunalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Et on a oublié l’essentiel : l’intercommunalité est le prolongement de la commune ; c’est une organisation exigeante qui répond au besoin de solidarité et à la volonté de coopération.

C’est vrai, on a laissé s’installer l’idée que l’intercommunalité remplacerait, tôt ou tard, ces communes trop nombreuses, trop petites pour tenir le coup.

C’est vrai, on n’a pas écouté la voix des élus de terrain qui, depuis longtemps, disaient ne plus rien comprendre et avoir l’impression de ne servir à rien.

Ma question s’adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Depuis le début de la législature, les territoires sont au centre des questions auxquelles nous devons répondre. Non pas les territoires théoriques, ceux des périmètres pertinents ou des organisations rationalisées, mais les territoires vécus, ceux de nos 35 000 communes, qui s’expriment par bien des voix.À juste titre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dont nous débutons l’examen, replace la commune au centre de notre organisation décentralisée, remettant …

Cet amendement identique tend lui aussi donner un signal fort en faveur de la parité au sein des EPCI. Nos discussions ont montré qu’il serait difficile de réaliser des avancées significatives en la matière au cours des prochaines années par le biais du scrutin de liste paritaire. En revanche, sur le fondement du volontariat, dans le cadre d’un pacte de gouvernance facultatif, nous pouvons ouvrir le débat et faire en sorte que les EPCI et toutes les instances qui en dépendent se prennent en main.

La délégation de tout ou partie d’une compétence existe dans le code général des collectivités territoriales, notamment dans le sens descendant, par exemple d’une région ou des départements vers un EPCI.L’amendement tend à permettre, dans le cadre du pacte de gouvernance, d’ouvrir le débat pour rendre possible le transfert de tout ou partie d’une compétence de l’EPCI en direction d’une ou plusieurs communes. Ce dispositif, semblable du reste à celui que propose le ministre s’agissant des compétences eau et assainissement, pourrait rapidement être discuté et décidé par l’EPCI et les communes dè…

Enrichissez-la !

Non, monsieur le président.

Il s’agit de prévoir, au cours de la phase d’élaboration du pacte de gouvernance, la saisine pour avis des conseils municipaux des communes membres des EPCI. En effet, le débat qui naîtra au sein des conseils municipaux permettra d’informer les élus et d’enrichir le pacte de gouvernance.

L’amendement no 1586 vise à intégrer au contenu même du pacte de gouvernance les dispositions relatives à l’association de la population et des acteurs socio-économiques à l’élaboration des politiques de l’EPCI. En effet, les modalités de concertation et de coconstruction font partie intégrante d’un système de gouvernance. Il convient donc de ne pas les traiter séparément de l’élaboration du pacte.Selon la même logique, l’amendement no 1590 prévoit que soit abordée dans le cadre du pacte de gouvernance l’opportunité de créer un conseil de développement, dans le cas où ce dernier n’est pas obli…

Il vise à modifier la composition de la conférence des maires, en proposant d’y associer les autres membres du bureau de l’intercommunalité, en particulier les vice-présidents, qui ne sont pas nécessairement tous maires mais pourraient avoir un intérêt à participer aux discussions de la conférence.D’ailleurs, la rédaction actuelle du texte précise que le bureau communautaire peut faire office de conférence des maires si tous les maires de l’intercommunalité en font partie. Or il peut aussi comprendre des vice-présidents qui ne sont pas maires. Ne pas associer les autres membres du bureau à la …