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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 22/03/2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 21/03/2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 19/03/2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 19/03/2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 18/03/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |