Mme Danielle Brulebois

Vous pourriez au moins parler correctement !

Il vise, si aucun moyen de protection efficace n’est disponible, à autoriser les tirs. Protéger les bovins et les équidés s’est en effet révélé difficile, voire impossible. La transposition des procédés classiques, pensés pour les moutons, se heurte à des obstacles concrets. Les patous s’intègrent mal aux troupeaux de bovins ; ces derniers sont élevés dans de vastes pâturages, parfois escarpés, où les filets sont peu adaptés ; les regrouper la nuit dans un parc électrifié n’est pas facile. C’est précisément ce qu’a souligné la chambre d’agriculture du Jura, en 2024, dans une excellente étude d…

Il prévoit que les tirs de défense peuvent être délégués à toute personne titulaire d’un permis de chasse ou à des lieutenants de louveterie. Les éleveurs ne peuvent pas tout faire ; ils ne peuvent pas travailler du matin au soir et passer huit nuits consécutives une arme à la main. C’est ce que nous disent ceux de la Petite Montagne, dans le Jura, dévastés au réveil devant le spectacle de leurs brebis ou de leurs vaches dévorées vivantes et agonisantes. Leur inquiétude ne cesse jamais. Faute de pouvoir déléguer le tir de défense, il restera tout à fait théorique.

Face à une filière en crise, elle a su agir concrètement : 700 millions d’euros ont été mobilisés en 2025 pour soutenir l’agriculture biologique et 100 millions d’euros supplémentaires ont été redéployés en juillet afin de conforter les exploitations en agriculture biologique – sans oublier la revalorisation de l’écorégime spécifique au bio. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La filière traverse une crise sans précédent et, sans cette mobilisation, de nombreux exploitants auraient mis la clé sous la porte. Je remercie la ministre pour son engagement aux côtés de nos agriculteurs bi…

Je souhaiterais revenir sur les propos de Mme Trouvé, qui affirme que la Fédération nationale d’agriculture biologique est opposée à ce projet de loi. Je tiens à rappeler que Mme la ministre a fait beaucoup pour l’agriculture biologique. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la ministre a raison : les projets d’avenir agricole doivent avant tout être portés par un agriculteur ou par une coopérative sur le terrain. C’est un professionnel de l’agriculture qui doit être à l’origine du projet. Quant aux strates ultérieures, celles qui sont prévues suffisent, puisque la région pourra vérifier la concordance des projets avec les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire.Je voudrais faire un parallèle : quand on évalue les projets alimentaires territoriaux (PAT), on constate que les heures de réunion, les études et l’animation l’emportent sur les hec…

Très bien !

Le sous-amendement d’appel tend à préciser que le renforcement des effectifs de la DGA dans les territoires, proposé par l’amendement no 54, doit prioritairement servir à offrir aux PME une meilleure visibilité concernant la planification des besoins militaires.La France dispose d’un tissu industriel civil dense et innovant. C’est le cas dans le Jura, dans les domaines de la mécanique, de la précision, de l’électronique, de l’économie, de la chimie, des matériaux composites, de la robotique, de l’emballage, etc. Ces secteurs sont majoritairement composés de très petites, petites et moyennes en…

Ce sous-amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité d’aider les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à accéder aux grands programmes de défense. Il souligne la complexité et la durée des procédures d’habilitation, mais aussi la difficulté d’accéder à la sous-traitance, en particulier pour les rangs inférieurs, car les grands maîtres d’œuvre sont libres de choisir leurs sous-traitants.

La France a construit l’un des systèmes d’accueil de la petite enfance les plus développés d’Europe : crèches collectives, assistantes maternelles agréées, MAM, relais petite enfance (RPE). Cet écosystème est le fruit d’investissements publics durables, supportés conjointement par l’État, la branche famille de l’assurance maladie et, très concrètement, par les départements, car ce sont les conseils départementaux qui agréent et contrôlent les assistantes maternelles via la PMI – protection maternelle et infantile –, qui cofinancent les crèches, qui forment les professionnels et animent les rés…

Sur fond d’effondrement de la construction neuve et de baisse historique de la mise en chantier – qui a chuté de 40 % entre 2021 et 2024 –, votre plan Relance logement, lancé en janvier 2026 et inédit par son volontarisme, est le bienvenu. Avec un objectif de 2 millions de logements neufs d’ici à 2030, les dispositions fiscales que vous avez annoncées ont enfin fixé un cap et donc suscité beaucoup d’espoir.D’importantes préoccupations demeurent cependant : des coûts de construction structurellement élevés, une réglementation environnementale toujours plus exigeante et un foncier rare en raison…

Lors de l’examen du texte en commission, le champ des amendes administratives a été considérablement élargi pour couvrir l’ensemble des obligations liées au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Pourtant, les manquements relatifs à ce document sont déjà nettement sanctionnés par le droit actuel. L’extension du régime des amendes administratives à ces obligations marquerait un changement majeur dans la nature et l’ampleur des sanctions applicables.De plus, en ciblant l’ensemble des obligations liées à ce document et leurs modalités d’application, cette extension ne se…

Les modifications apportées en commission à l’article 12 remplacent la pénalité actuellement prévue en cas de non-respect des démarches permettant la notification électronique des décisions de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) par un mécanisme de surcotisation. Il faut rappeler que les entreprises françaises sont résolument engagées dans la transition numérique et la dématérialisation de leurs échanges avec les administrations et les organismes sociaux, cette évolution exigeant un accompagnement, en particulier pour les TPE et les PME. Or l’instaura…

Monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous avez apportées ; elles nous donnent un éclairage important sur le sujet.Je suis interpellée par la lenteur des projets : vous avez dit qu’ils mettaient en moyenne seize ans à aboutir alors qu’il faudrait aller très vite car l’intelligence artificielle est une révolution industrielle qui se compte non en décennies mais en années. Il faudrait sans doute simplifier drastiquement les procédures, dont l’empilement en France est unique – je n’énumérerai pas tous les codes et tous les organismes qui interviennent dans la …

Je remercie mes deux corapporteurs d’avoir présenté le cadre général et les principaux constats. Je n’y reviendrai pas.Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des chercheurs. Ce pluralisme des sources était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues.Je précise ce point parce qu’il conditionne directement les recommandations que je veux vous p…

Je vous remercie pour votre soutien à cette ligne TGV, qui est bien une ligne d’aménagement du territoire dont la fréquentation ne cesse d’augmenter – en dépit des chiffres donnés par la SNCF.Avec Xavier Breton, nous allons prochainement rencontrer M. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs. Votre soutien nous sera précieux.

Je souhaite vous interroger, avec mon collègue M. Xavier Breton, élu de la première circonscription de l’Ain, ici présent, au sujet du rétablissement de la ligne TGV Strasbourg-Marseille. Celle-ci, qui passait par nos deux villes-préfectures, Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse, a été suspendue en 2018 en raison de travaux de longue durée en gare de Lyon Part-Dieu. Cette desserte TGV de nos deux départements ruraux et industriels représentait un service essentiel et un atout majeur pour le dynamisme économique, le travail, l’emploi, la formation, les étudiants, la santé, le tourisme, bref pour …

Les CPER !

Bien sûr !

Le système d’orientation postbac en France a bien évolué avec l’installation de Parcoursup. Bien que les jeunes se disent mieux accompagnés dans la phase de préparation des vœux par leur professeur principal et par leur famille, certaines limites affectent leur intégration dans l’enseignement supérieur, en particulier pour ceux qui sont issus de milieux défavorisés ou de territoires ruraux éloignés des villes universitaires.De nombreux rapports constatent que l’orientation reste trop souvent déterminée par l’origine sociale. Les jeunes issus de milieux modestes, dont les parents sont peu diplô…

La propension à tuer des gens et à racheter des vies, quand on a 9 ou 11 ans, est véritablement inquiétante. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le trouble du jeu vidéo parmi les comportements très addictifs qui ont de graves répercussions sur la vie des personnes.Madame la ministre, comment cette loi classera-t-elle les jeux vidéo, qui ne sont pas toujours assimilés à des plateformes ? Comment les obligera-t-on à créer des outils sécurisés pour les mineurs ?

Je soutiens l’amendement no 46 du gouvernement et, plus globalement, cette proposition de loi qui protégera les mineurs face aux dérives numériques. Permettez-moi d’appeler votre attention sur les jeux vidéo, qui connaissent une expansion massive. Nos jeunes jouent de plus en plus à ces jeux qui sont conçus pour encourager la répétition, donc la dépendance.Ce qui me gêne le plus, ce sont les scènes de violence, qui risquent d’encourager l’agressivité.

Eh oui, bien sûr.

Exactement !

Ils confondent tout !

Il a voté contre l’accord, que voulez-vous de plus ?

Nous l’avons répété de nombreuses fois !

Le mardi 16 décembre, la Commission européenne a abandonné son projet emblématique qui visait à contraindre les constructeurs automobiles à basculer vers le tout-électrique d’ici à 2035 pour les véhicules neufs. En tant que rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en cette matière, j’avais défendu un amendement supprimant l’article qui inscrivait cette obligation dans la loi française. L’Assemblée nationale l’avait adopté, jugeant en majorité que cette échéance était prématurée.La première raison en est que l’appareil productif n’es…

Très bien !

Eh oui !