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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL382 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-huit ». | Sans sort Retiré |
| CL381 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL380 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-dix ». | Sans sort Retiré |
| CL379 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-onze ». | Sans sort Retiré |
| CL378 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-douze ». | Sans sort Retiré |
| CL377 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-treize ». | Sans sort Retiré |
| CL376 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-quatorze ». | Sans sort Retiré |
| CL375 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-quinze ». | Sans sort Retiré |
| CL374 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-seize ». | Sans sort Retiré |
| CL373 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-dix-sept ». | Sans sort Retiré |
| CL372 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-dix-huit ». | Sans sort Retiré |
| CL371 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
les mots :
« quatre-vingt-dix-neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL370 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 5 À l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cent ». | Sans sort Retiré |
| CL369 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et un mois ». | Sans sort Retiré |
| CL368 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et deux mois ». | Sans sort Retiré |
| CL367 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et trois mois ». | Sans sort Retiré |
| CL366 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et quatre mois ». | Sans sort Retiré |
| CL365 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et cinq mois ». | Sans sort Retiré |
| CL364 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et six mois ». | Sans sort Retiré |
| CL363 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et sept mois ». | Sans sort Retiré |
| CL362 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et huit mois ». | Sans sort Retiré |
| CL361 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et neuf mois ». | Sans sort Retiré |
| CL360 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et dix mois ». | Sans sort Retiré |
| CL359 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 12 Après le mot :
« an »,
insérer les mots :
« et onze mois ». | Sans sort Retiré |
| CL358 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ». | Sans sort Retiré |
| CL357 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« huit ». | Sans sort Retiré |
| CL356 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« neuf ». | Sans sort Retiré |
| CL355 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« dix ». | Sans sort Retiré |
| CL354 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« onze ». | Sans sort Retiré |
| CL353 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 4 À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ». | Sans sort Retiré |
| CL352 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des trois mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL351 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des quatre mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL350 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des cinq mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL349 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des six mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL348 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des sept mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL347 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des huit mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL346 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des neuf mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL345 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des dix mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL344 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des onze mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL343 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des douze mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL342 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Substituer à l’alinéa 18, l’alinéa suivant :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des treize mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL341 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Substituer à l’alinéa 18, l’alinéa suivant :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des quatorze mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL340 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l'alinéa 18:
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des quinze mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL339 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des seize mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL338 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des dix-sept mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL337 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des dix-huit mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL336 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des dix-neuf mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL335 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des vingt mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL334 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des vingt-et-un mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |
| CL333 lois | 19/02/2020 | Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« c) Un délai pour fournir un retour d’informations, si possible au cours des vingt-deux mois suivant le signalement ; ». | Sans sort Retiré |