M. Nicolas Démoulin

Je retire l’amendement.

Il est défendu.

Pas un seul !

L’article 43 vise à renforcer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement vers l’insertion et le logement par le biais de nouveaux outils. Or, au-delà de ces outils, un véritable tournant s’opère avec la mise en place de la stratégie du plan Logement d’abord. Trop longtemps, nous avons pensé que le logement était la finalité d’un long parcours de réinsertion, palier par palier. Cette politique s’est malheureusement révélée inefficace et coûteuse. Le plan Logement d’abord vise à donner immédiatement aux personnes un toit, en les acceptant telles qu’elles sont, avec leurs addictions et leurs né…

C’est un sujet sérieux !

Je le retire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement, faisant suite au plan pour le logement d’abord, propose de s’inspirer du dispositif de la ville de Paris recensant les personnes sans abri : la nuit de la solidarité – mais le nom pourra être modifié. Je souhaite qu’une nuit par an, les municipalités de plus de 30 000 habitants unissent le tissu associatif en un maillage cohérent, de bonne volonté, afin d’aller à la rencontre de ceux qui vivent dans la rue. Durant cette nuit seront comptabilisés les personnes mais également les besoins des sans-abri. Il est en effet nécessaire de collecter ces données et de connaître les réels …

Merci, monsieur le secrétaire d’État.

L’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles concerne les conditions d’accueil des personnes sans domicile stable ou fixe, en garantissant des conditions d’accueil conformes à la dignité humaine et en assurant le gîte, le couvert, l’hygiène et un suivi médical. Lors de l’examen en commission du présent projet de loi, nous y avons ajouté la notion de sécurité des biens et des personnes, qui nous semblait essentielle.Mon amendement tend à ajouter encore la prise en compte de toutes les spécificités de la personne. Les sans-abri ayant des parcours très divers et particuliers, …

Je le maintiens.

Je viens en soutiens de M. Peu. Ces amendements, qui émanent de la Fondation Abbé-Pierre, concernent les critères permettant de reconnaître la sur-occupation d’un logement. Aujourd’hui, le seul critère applicable est celui pris en compte par la CAF, la Caisse des allocations familiales : la surface. Or, selon moi, la sur-occupation doit être appréciée au regard de bien d’autres critères : le lieu de vie, les nuisances, la vie familiale.Lors de la présentation de l’amendement en commission, M. le secrétaire d’État nous avait fait part de son opposition à son inscription dans la loi en l’état et…

Très bien !

Avez-vous le bon texte ?

Je ne voudrais pas, monsieur Bazin, exaspérer votre impatience, et termine mon intervention en annonçant que le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous avons eu des discussions ouvertes avec M. Peu, M. Pupponi, M. Benoit – que je ne vois pas dans l’hémicycle –, Mme Taurine et M. Bazin : je voudrais les en remercier. Pour finir, je voudrais citer ce dernier, qui disait attendre beaucoup de l’examen de ce texte en séance publique.

Le diagnostic formulé par M. Reda est juste : en effet, le logement est malheureusement malade depuis plusieurs années. La République en marche n’est pas responsable de ce qui s’est passé ces dernières années.

Je débute en politique : vous m’expliquerez comment vous fonctionnez. Ce que je retiens de ces quarante heures en commission, c’est que 2 500 amendements ont été discutés et 400 adoptés. Ce ne sont pas que des chiffres : cela signifie que le texte du Gouvernement a été enrichi, sans ajouter de contraintes supplémentaires – c’est important. Ce que j’apprécie avec ce texte, c’est que pour une fois, il ne s’agit pas d’un projet de loi pour les propriétaires, ni pour les locataires, mais d’un projet de loi équilibré, qui permettra de faire évoluer le logement.

J’en ai relevé deux. Le premier, c’est que M. le ministre et M. le secrétaire d’État ne sont pas assez à l’écoute. Nous avons pourtant débattu pendant plus de quarante heures en commission, et chacun s’accorde à reconnaître qu’ils ont pris le temps de répondre à toutes les questions. Deuxièmement, M. Reda a reconnu que notre démarche était constructive, ce dont je le remercie. Mais alors, pourquoi demander le renvoi de ce texte en commission ? Cela me dépasse !

J’ai écouté l’intervention de M. Reda ; pendant les trente minutes qu’elle a duré, j’ai cherché à comprendre quels arguments justifiaient cette demande de renvoi en commission.

Voulons-nous, demain, une société où, au moindre risque de délit ou de problème de santé, on fera intervenir un nouveau Big Brother ? Moi, je n’en ai pas envie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Je suis vraiment très sensible au bien-être animal. Mais il faut trouver les bonnes solutions. Or passer le cap que représente le fait d’autoriser la vidéosurveillance, c’est aller vraiment loin et ouvrir la voie à des dérives qui me font très peur. Il faudrait l’expérimenter, mais je ne sais même pas si je vais voter l’amendement de M. Dombreval, car, pour toutes ces raisons, je r…

J’irai plus loin. J’ai l’air de changer de sujet, mais puisqu’il est question de bien-être, parlons de celui des personnes âgées ou des sans-abri. Pourquoi ne pas installer demain les mêmes dispositifs de vidéosurveillance dans les centres d’hébergement ?

…ou dans l’industrie ?

J’ai vu la vidéo dont il a été question : effectivement, elle est abominable. Après l’avoir vue, quand je suis arrivé ce matin dans l’hémicycle, je pensais voter pour l’amendement de mon collègue Falorni. Et puis j’ai réfléchi, parce que je n’aime pas me déterminer trop vite et de manière irréfléchie.Cet amendement me pose un problème important. Si nous autorisons la vidéosurveillance dans les abattoirs, nous allons stigmatiser une profession. Pourquoi alors ne pas l’instaurer dans d’autres métiers – chez les pêcheurs…

Monsieur le ministre, l’État a cédé 4,5 % de ses parts dans le capital d’Engie en septembre dernier, après en avoir déjà cédé 4,1% début 2017. Aujourd’hui, il possède 24,5 % du capital de cette entreprise, dont il reste l’actionnaire de référence.La tendance est de vouloir en céder à nouveau. Pour ce faire, il est indispensable de repenser le cadre législatif. C’est un des enjeux de la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – et nous veillerons, je le sais, à ménager un équilibre entre la cession d’actions, ses conséquences pour les salariés et les se…

Revenir dans la société après de multiples cassures est un parcours interminable, comme pour Dimitri, qui a attendu trois semaines pour enfin obtenir une domiciliation, comme pour Coralie, qui ne veut plus se rendre en centre d’hébergement par peur de violences et de la vie en communauté, comme pour Romain, qui préfère encore dormir dans un parking, car son chien n’est pas accepté. Tous ont la volonté de s’en sortir. Notre devoir est de cesser de les ignorer, notre responsabilité est de les accompagner.Monsieur le ministre, pouvons-nous généraliser certaines initiatives comme le coffre-fort nu…

Vendredi dernier, à Montpellier, vous avez annoncé le nom des territoires retenus pour la mise en œuvre accélérée du dispositif « Logement d’abord », qui sont au nombre de vingt-quatre, au lieu des quinze initialement prévus. De surcroît, ce sont aussi 5 000 places d’hébergement qui vont être pérennisées dans le cadre de la fin de la trêve hivernale. Jamais un gouvernement n’a mis autant de moyens ni fait preuve d’autant de volonté pour lutter contre le « sans-abrisme ». (Exclamations et « Ah ! »sur les bancs du groupe LR.)Nonobstant ces efforts, cette politique du « logement d’abord » mettra …

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, 143 000, tel est le nombre de personnes dormant en France dans des centres d’hébergement, des hôtels, des pensions ou dans la rue. Ce chiffre montre qu’en dépit du travail engagé, nos politiques pour lutter contre le sans-abrisme ont été un échec. La politique dite du « logement d’abord » va permettre, j’en suis sûr, de lutter enfin efficacement contre le sans-abrisme en France. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Bien entendu, je ne remets pas du tout en question la loi littoral. Je souhaite simplement que l’on fasse preuve d’un peu de pragmatisme.À Frontignan, le taux de chômage est extrêmement fort puisqu’il s’élève à plus de 16 %. En l’occurrence, il était possible de créer plus de 400 emplois, qui plus est dans une zone assez éloignée de la mer.Il me semble que le développement économique peut être un atout pour la protection du littoral. C’est ce double équilibre qui me semble nécessaire et pragmatique.

Madame la secrétaire d’État, la loi littoral de 1986 était plus que nécessaire. Après des années d’urbanisation massive et une prise de conscience collective, il était en effet indispensable de réconcilier développements urbains et écosystèmes.Plusieurs travaux dénoncent les difficultés et les disparités de sa mise en œuvre dans les territoires. Bien qu’elle permette aujourd’hui la structuration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme conformément aux prescriptions de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, son application ne garantit en rien l’égalité des territoires.…

Monsieur le ministre d’État, la filière nucléaire française est reconnue dans le monde entier pour son expertise. La question de la sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires.Sur les 150 réacteurs à l’arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l’arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique, plus de 65 % des 448 réacteurs de production d’électricité en exploitation dans le monde à la fin de l’année 2017 fon…