M. Nicolas Démoulin

…mais aussi la réinsertion des seniors et les adultes en voie de désocialisation, ainsi que l’insertion des personnes en situation de handicap.

En effet. Il y a le téléconseiller, le télévendeur, le télé-enquêteur, le télé-prospecteur. Ces professions jouent aussi un rôle social, certes par défaut, puisqu’elles permettent l’insertion sociale de nos jeunes et des personnes issues de la diversité, il faut le dire…

Les Françaises et les Français employés dans ces sociétés sont souvent des personnes fragiles. Cet emploi est pour eux soit un tremplin, soit le seul qu’ils aient trouvé. Ce sont des métiers divers et qui se sont professionnalisés.

…mais votre proposition aura des conséquences dramatiques pour certains métiers. En l’absence d’étude d’impact, il est difficile de se prononcer de manière exhaustive mais votre texte aura d’ores et déjà pour effet de sanctionner des sociétés vertueuses, ces mêmes sociétés qui ont participé à l’élaboration d’un code de déontologie avec Pacitel puis Bloctel.Ce secteur d’activité emploie plus de 100 000 personnes en France. Intéressons-nous à elles. Comme Mme Obono le rappelait, ce sont des emplois difficiles. Si vous ne leur avez pas rendu visite, je vous y invite.

L’exaspération, c’est le sentiment qu’éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d’y apporter une réponse rapide, pour nos concitoyens.Votre proposition de loi tente donc de répondre à cette demande des Français. Mais, et c’est là le premier point de désaccord, elle ne le fait que pour les particuliers. En effet, aucun dispositif ne vise à prot…

Ce n’est pas grave, c’est le résultat qui compte.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commence par féliciter l’équipe de France de football qui vient de se qualifier brillamment pour les huitièmes de finale de la coupe du monde. (Applaudissements.)

Quel exemple idiot !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis le début de cette discussion, j’entends parler du droit de propriété. Je voudrais profiter du temps qui m’est imparti pour évoquer le droit au logement.En préambule, je souligne que je ne cherche pas à opposer les deux ni à faire primer l’un sur l’autre. Ce n’est pas notre philosophie, le projet de loi ELAN en atteste. En me faisant le porte-voix de personnes trop souvent inaudibles, je tiens simplement à rééquilibrer les termes du débat.La loi DALO du 5 mars 200…

Très bien !

Je dis toujours la vérité !

Mais non !

Et vous, écoutez-moi !

Pour finir sur une note positive, j’aimerais que l’on avance et que l’on puisse travailler avec le rapporteur, car ce texte n’est pas une fin en soi. L’article 2 et le renforcement des sanctions constituent déjà de très belles avancées. J’aimerais que nous travaillions ensemble sur de vraies solutions, pour que l’on mette enfin un terme à ces démarchages insupportables pour les Français.

Je vous renvoie aux arguments de ce dernier : il souhaitait précisément protéger la profession et avait déjà commencé à alerter sur les risques que j’évoque.

Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. Nous n’avons pas réussi à vous convaincre, soit ; mais nous voulons que le texte fonctionne. Je le répète : l’opt-in ne fonctionnera pas. Vous dites que cela marche en Allemagne, mais je pense que Bloctel y aurait également marché. La France est un pays un peu indiscipliné où il est plus compliqué de faire respecter les lois.Vous avez parlé de posture politique, mais les particuliers veulent que les choses changent et nous avons l’ambition et le courage de faire en sorte que ce soit le cas : je suis moi aussi déçu que nous ne puissions pas aller plus…

Pas du tout !

Pas du tout !

Pourquoi donc introduire dans le même texte d’une part l’opt-in, d’autre part l’indicatif ?

Vous répétez sans arrêt qu’à l’article 1er, s’agissant de l’opt-in, nous n’avons jamais proposé de limiter le dispositif au niveau des entreprises ; ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées en commission des affaires économiques.En ce qui concerne l’indicatif, plusieurs choses nous posent problème. D’abord, il n’y a pas d’étude d’impact. Comment une entreprise fera-t-elle la différence entre ceux de ses appels qui relèvent du démarchage et les autres ? C’est très compliqué. J’aimerais donc disposer d’une étude d’impact très précise sur la faisabilité de la mesure.Ensuite, celle-ci me …

C’est une très bonne remarque ; aussi je retire l’amendement.

…aucun appel ne pouvant être passé les dimanches et les jours fériés.Il s’agirait de l’heure française, monsieur Lecoq.

Il existe un code de déontologie pour les professionnels du démarchage téléphonique. Ce code mentionne les heures et les jours pendant lesquels le démarchage peut avoir lieu. Je souhaite inscrire ces références dans la loi, de façon que le démarchage ne puisse intervenir que du lundi au samedi, de neuf heures à dix-neuf heures,…

Nous souhaitons que le démarcheur, professionnel ou non, présente le service Bloctel, qui souffre d’un manque évident de notoriété. Cela créerait une relation de confiance entre le consommateur et le démarcheur téléphonique. Une telle démarche permettrait d’informer les particuliers sur le fichier Bloctel ou de les inciter à s’y inscrire, l’objectif étant de lui permettre de monter en puissance : pour l’instant, seules 3,8 millions de personnes y sont inscrites, ce qui n’est pas suffisant au regard des demandes.

Oui, monsieur le président, je le retire.

L’amendement vise à permettre au consommateur, s’il est contacté par téléphone par un professionnel en vue de conclure un contrat sur la vente d’un bien ou la fourniture d’un service, de mettre fin à l’entretien à sa simple demande. L’idée est donc toute simple. Très souvent, le démarcheur téléphonique tombe sur des personnes timides ou qui n’osent pas raccrocher. Aussi je souhaite, pour rassurer ces dernières, inscrire dans la loi qu’elles peuvent le faire immédiatement.

Il s’agit d’un très bon amendement. Créer une confusion sur les sigles est en effet une pratique assez courante. Le groupe La République en marche votera donc l’amendement.

Cette rédaction n’est pas assez précise !

Une vraie cour de récréation !

C’est nul !