M. Nicolas Démoulin

Très juste !

Aujourd’hui, il y a en France plus d’1,3 million d’associations dont 17 % sont employeuses. Nous entendons soutenir ces dernières autrement qu’en subventionnant les emplois. Notre feuille de route s’articule autour de quinze mesures ambitieuses. Je citerai la création de 1 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. D’autres mesures leur bénéficient : le maintien en 2019 du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires et la réduction des cotisations patronales pour un gain de 1,4 milliard d’euros.Le monde associatif, c’est surtout ces millions de bénévol…

…en remettant l’individu au cœur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences.J’entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C’est en effet le cas puisqu’il redéfinit les enjeux d’insertion envers les personnes les plus éloignées de l’emploi, en mettant enfin l’accent sur la formation et l’accompagnement. Car l’objectif est l’obtention d’une formation pour un emploi pérenne.De nombreuses associations le reconnaissent, ces contrats étaient une aubaine, avec un niveau de prise en charge élevé créant parfois une situation de dépendance pour leur st…

Nous sommes amenés à discuter aujourd’hui des contrats aidés. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, c’est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de cotisations sociales, d’aides à la formation. Cette définition illustre parfaitement la dérive des emplois aidés, puisqu’ils se focalisent sur les bénéfices de l’employeur et en aucun cas sur les personnes concernées.Cela me rappelle un coup de téléphone de mon expert-comptable, f…

L’État ne peut pas tout. Il convient de réunir toutes les énergies et d’arrêter le travail en silo. J’ai pu le constater : dès lors que les acteurs œuvrent ensemble, les avancées sont réelles.Monsieur le ministre, comment accélérer le plan « logement d’abord » dans les territoires qui s’y sont engagés ? Est-il prévu de généraliser ce plan à tout le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, des jeunes majeurs, des femmes, des familles, des seniors mais aussi des travailleurs pauvres : tels sont les multiples visages des SDF – sans domicile fixe – en France. Ces derniers vivent dans la rue toute l’année, et pas seulement en hiver. Nous savons aussi que de nombreux SDF n’appellent plus le 115.La dernière enquête de l’INSEE à leur sujet date de 2012 ; il est donc urgent de la renouveler. Nous avons besoin de données précises pour répondre à cette détresse. Il convient aussi d’étendre les Nuits de la solidarité, afin de savoir e…

Tout à fait !

J’espère qu’il sera adopté par l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

Récemment, j’ai vérifié : la majorité a adopté 50 % des propositions de loi émanant de l’opposition. Ce pourcentage est clair. Il méritait d’être rappelé.Sur des sujets sensibles comme le démarchage téléphonique, quand un texte est pertinent et qu’il résulte d’un travail important, notamment d’auditions, la majorité n’adopte aucune posture. Elle n’est pas dogmatique. Elle répond simplement oui. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur. La majorité a enrichi le texte.

Demain, il ne sera plus possible que ces opérateurs soient complices – par défaut, certes, mais peu importe – de ces appels.Je ne sais pas combien de textes nous avons étudiés dans le cadre des niches parlementaires depuis le début de la législature. Souvent, l’opposition nous reproche de ne pas lui laisser la parole, de ne pas l’écouter, de ne pas étudier ses textes.

L’article 6 met enfin ces opérateurs face à leurs responsabilités. C’est un apport considérable de la proposition de loi.

La solution plus franche de M. Ruffin le pousse à réclamer la fin du démarchage téléphonique. Cela peut s’entendre, mais quelles en seraient les conséquences ?M. Ruffin nous a expliqué – et je le crois – qu’il a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, de mon côté, j’ai appelé une dizaine de personnes qui ont travaillé dans ces centres. Les témoignages que j’ai recueillis sont un peu différents.Les plateformes téléphoniques offrent souvent un premier emploi à des personnes discriminées. Compte tenu de cer…

Monsieur Cordier, je vous ai laissé vous exprimer. Écoutez-moi, s’il vous plaît.

L’opt-in supprime de fait le démarchage téléphonique.

Exactement ! Merci de le reconnaître, monsieur Cordier ! Je préfère presque la démarche plus franche de M. Ruffin, qui souhaite, lui, supprimer le démarchage téléphonique.

Mais si, monsieur Cordier !La proposition de loi est le fruit de beaucoup d’auditions et de débats qui l’ont enrichie. Ce travail constructif mérite d’être salué. La majorité y est extrêmement attachée.Le rôle des plateformes doit être encadré et les appels frauduleux doivent être bloqués et pénalisés, mais nous devons aussi préserver nos emplois. C’est le double objectif qu’il faut viser à travers nos débats.Certains collègues souhaitent relancer la discussion sur l’opt-in. Le sujet mérite qu’on y attarde. Que se cache-t-il concrètement derrière ce terme à la mode ? Demain, les entreprises re…

Je remercie le rapporteur pour son travail et pour avoir réintroduit ce sujet dans notre programme et dans notre agenda, car, il y a six mois, nous étions restés sur notre faim.

Le 21 juin dernier, nous étions réunis ici pour l’examen de la proposition de loi du député Julien Aubert visant à renforcer la lutte contre le squat. Nous avions alors relevé les nombreuses incohérences de ce texte, à commencer par celle qui consiste à employer indistinctement des termes qui recouvrent des réalités tout à fait différentes : « bien immobilier » et « logement » ne sont pas synonymes. Le législateur que nous sommes ne peut pas se permettre d’amalgames.Nous avons fait preuve de rigueur dans l’examen de ce texte, mais également d’écoute. Ainsi, nous avons entendu l’urgence, pour l…

L’enfant !

Pourquoi les entreprises utiliseraient-elles un système opt-in, alors que Bloctel fonctionne depuis deux ans et que 3,8 millions de Français s’y sont inscrits ? Je n’ai entendu aucun argument en ce sens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Moi, tout ce que je veux, c’est que ça fonctionne. Et comme, a priori, en politique, il faut répéter les choses, je réitère ma question : pourquoi un système opt-in marcherait-il mieux que le système Bloctel, si les entreprises n’utilisent pas ce dernier ? J’aimerais avoir une réponse.

Ah bon ?

Je me place du seul point de vue de l’efficacité.

Expliquez-moi cela, chers collègues, car je voudrais comprendre. Pour l’instant, le service Bloctel, qu’il faut certes améliorer, n’est utilisé que par 700 entreprises. Si demain est mis en place l’opt-in, pensez-vous que les entreprises qui n’utilisent pas Bloctel aujourd’hui se diront : « tiens, l’opt-in, c’est mieux » ? Aujourd’hui, notre combat est d’expliquer la démarche, d’informer les entreprises et de renforcer les sanctions. Avec l’opt-in, on repart de zéro : demain, les entreprises ne pourront plus appeler leurs clients.

Ce qui m’embête depuis le début de ce débat est que nous donnons l’impression de ne pas être d’accord sur l’objectif, alors qu’en fait nous avons le même.J’ai essayé d’expliquer que l’opt-in ne fonctionnera pas. Pourquoi ? Parce que l’on va repartir d’une feuille blanche. Pourquoi les entreprises qui aujourd’hui n’utilisent pas Bloctel se convertiraient-elles à l’opt-in ?

Je vous ai laissé parler, chers collègues. Nous nous sommes ici pour débattre. Merci.Le courrier adressé ne fonctionne pas non plus selon le système de l’opt-in. Lorsque La Poste offre des services d’adressage j’ignore si vous les connaissez –, il est possible de cibler une certaine catégorie de personnes pour proposer, par exemple, des services de déménagement.

Depuis le début de notre débat, j’entends dire que la prospection téléphonique constituerait le seul moyen de démarchage pour lequel le consentement par défaut du consommateur serait admis. C’est complètement faux : je pense au porte-à-porte – nous en avons parlé en commission – qui est autorisé, et ce sans opt-in. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je ne fais que rectifier certaines choses qui ont été dites. (Interruptions persistantes sur les mêmes bancs.)

J’ai pris cet exemple dans ma circonscription.

Cela coûte 3 000 euros ! Le téléphone reste un moyen facile et peu coûteux.Enfin, un consommateur qui aura changé ses fenêtres ne pourra pas être rappelé par une autre entreprise partenaire qui doit réaliser la pose. Votre texte représente une vraie menace pour de nombreux commerces.Je comprends l’agacement, mais souhaitons-nous apporter de véritables solutions à ce fléau ou nous débarrasser du sujet en inscrivant dans la loi des solutions inefficaces ?Nous devons nous attaquer aux vrais problèmes : les « ping calls », les automates d’appel, les entreprises que l’on n’arrive pas à tracer et ce…

Soyez maintenant concrets. Si votre proposition de loi est votée en l’état, demain, un apiculteur qui vend sur les marchés ne pourra plus rappeler des clients qui ont laissé leurs coordonnées sans avoir obtenu leur consentement par écrit. La gestion administrative sera pour lui ingérable ! Et un commerçant qui s’installe dans un village, monsieur Bruneel, n’aura plus le droit d’informer les habitants de son ouverture. Mais savez-vous combien coûte l’envoi d’un courrier à tous les habitants ?