Mme Fabienne Colboc

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Ils cherchent à faire peur !

Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l’objet d’un large consensus dans les deux chambres, avant qu’elles ne s’accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 27 mars dernier.Je salue l’important travail réalisé par l’auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent parmi nous et m’a demandé de le suppléer : il est retenu par une réunion…

J’associe à cette question mes collègues de l’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne et Henri Alfandari, ainsi que ceux de la Vienne et de l’Indre.Ce week-end, l’Indre-et-Loire a été frappée par des crues exceptionnelles. À Nouâtre, la Vienne a atteint un niveau historique. À l’Île-Bouchard, un Ehpad a dû être évacué, et un quartier entier à Chinon. Le sud-est du département – Montrésor, dans le bassin de l’Indrois, Courçay, dans le bassin de l’Indre, Descartes, dans le bassin de la Creuse – n’a pas été épargné. Au total, près de 40 communes ont été touchées, 562 personnes évacuées, 400 habitations …

C’est un travail qui continue !

En effet !

Oui !

Je remercie également Julie De Clerck pour son travail et son accompagnement, ainsi que ma corapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Il faut aussi en parler. Faisons preuve d’espoir et d’optimisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l’ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s’applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l’enseignement et l’animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives.Je remercie Mme la ministr…

Défavorable.

Défavorable.

Nous n’imposons rien !

Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d’en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l’accès à la culture. Nous rejoignons en cela les préoccupations exprimées à travers d’autres demandes de rapport.

Nous ne sommes en rien opposées à un tel rapport : ma corapporteure et moi-même avons d’ailleurs déposé un amendement similaire au vôtre. Toutefois, le délai de remise que vous prévoyez – six mois après la promulgation – nous paraît trop court pour évaluer la loi. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du nôtre, qui prévoit un délai plus long. À défaut, avis défavorable.

Notre intention est bien de rassurer les acteurs, et nous appelons une telle concertation de nos vœux. Avis favorable. (Mme Christine Le Nabour applaudit.)

Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l’enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c’est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l’a souligné pendant la présentation du texte.De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d’aptitude pour devenir formateur de formateurs, au sein de pôles supérieurs d’enseignement artistique – sortes d’universités de la danse. …

Par cohérence avec les mesures adoptées en commission, il vise à compléter la disposition relative à l’honorabilité. J’y suis donc favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.

Je comprends l’esprit qui vous anime, mais il me semble préférable de mieux définir les diplômes concernés avant d’introduire dans la loi un régime différencié pour les personnes diplômées d’une école privée. Ce qui compte, ce n’est pas le fait que les personnes se soient investies et aient payé des diplômes ; il faut plutôt vérifier de quelle école privée et de quels diplômes il s’agit, et si ces derniers sont reconnus.Au cours de la concertation, nous devrons certes porter un regard bienveillant et attentif sur ces situations, comme nous avons prévu de le faire pour les personnes qui ont com…

Avis favorable.

Rédactionnel ! Vous plaisantez ! Défavorable.

L’avis de la commission sur les amendements nos 9 et 34 est défavorable, pour les raisons déjà évoquées.D’abord, le niveau du diplôme d’État est rehaussé d’une année, afin de le faire accéder au niveau de la licence obtenue au terme de la troisième année dans le parcours LMD et d’offrir à ceux qui le désirent la possibilité de travailler à l’obtenir en étant étudiants.Par cohérence avec la hausse du niveau du diplôme d’État, il est bon de demander quatre années d’expérience professionnelle pour accorder une dispense de l’obtention de ce diplôme. Ne demander que deux années d’expérience, sauf d…

Nous ne rejetons pas votre proposition par principe, mais elle ignore la réalité du terrain. Nous parlons d’un statut multiple, placé à la fois sous l’autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu’il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative.Je reconnais la nécessité d’une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; cette dimension devra être intégrée dans le diplôme d’État revalorisé. Nous insistons sur ce point dans le rapport. Toutefois, nous ne sommes pas favor…

La revalorisation du diplôme d’État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d’autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu’il s’agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse représentatifs au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières…

La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d’application de la loi, vous décideriez à la place de tous, y compris de ceux qui ne sont pas opposés au texte. Pour ma part, je prends le parti de la discussion avec les acteurs et le ministère de la culture.Avis défavorable. (Mme Violette Spillebout applaudit.)

Encore une fois – nous sommes là pour rassurer et pour cela, souvent, il faut répéter les choses –, je souligne que nous avons reçu tous les acteurs concernés. Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la culture hip-hop mais je précise que d’autres sont favorables à cette proposition de loi. Votre amendement reviendrait à ne pas les prendre en compte.

Je ne répondrai pas à la place de Mme la ministre s’agissant de l’invitation au ministère de la culture, mais j’aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l’anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n’entendons aucunement la contraindre.Quant à la concertation, nous l’appelons bien évidemment de nos vœux et l’avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de const…

Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d’évoquer le sujet lors des concertations.

Pour faire suite à nos discussions, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée. Si une telle disposition est de nature à rassurer, c’est l’objectif visé.

Il le fait exprès !