« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne connais pas bien le sujet… (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
Bien sûr !
Eh oui !
Mais si !
Nous devons être à la hauteur de la tâche, notamment en matière de réduction du chômage, et nous y parviendrons.
Ce sont les données de la comptabilité nationale – celles de l’Insee : entre 1996 et 2021, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 15,6 % en euros constants, et le salaire des ouvriers de 17,4 %, soit plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles. Cette tendance haussière s’est confirmée en 2023, la majorité des entreprises ayant accordé plus de 4 % d’augmentation salariale au cours de cette année.Notre majorité entend amplifier la tendance grâce aux dispositifs qu’elle a adoptés : développement de l’intéressement, rédu…
Mais, surtout, on ne note pas de déformation des parts relatives au cours du temps. Cela tient à un salaire minimum parmi les plus élevés d’Europe.
Contrairement à une idée faussement répandue, la répartition primaire de la valeur ajoutée entre la rémunération des salariés et ce qu’on appelle, en comptabilité nationale, l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises – le profit au sens large – n’a pas connu de déformation en faveur du capital ou au détriment du travail, bien au contraire.En 1990, à prix courants, la rémunération des salariés représentait 56,6 % de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la richesse créée par les entreprises. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Elle en représente dorénavant 58,2 %, soit une augmentation de 1,6…
Lors de sa déclaration de politique générale, le 8 juillet 1981, Pierre Mauroy proclamait à cette tribune : « Le travailleur, dans ce pays, doit retrouver sa place ; l’ouvrier doit être payé pour sa peine ; le droit au travail est aussi le droit à un salaire qui permette de vivre. »Néanmoins, sous l’impulsion de Jacques Delors en 1983, le mécanisme d’indexation des salaires que proposait Pierre Mauroy était abandonné car il avait alimenté une spirale prix-salaires – une inflation par les coûts – aux conséquences désastreuses pour la compétitivité, l’emploi et l’économie de notre pays. Jacques …
…et qui verront les jugements prononcés beaucoup plus rapidement.
Je pense que mon texte leur permettra justement de rendre une justice plus efficace et plus rapide en faveur de tous ceux qui engagent un recours contentieux,…
Cette proposition de loi a été coconstruite avec les magistrats de la Commission du contentieux du stationnement payant et avec le Conseil d’État ; l’ensemble du dispositif a donc fait l’objet de réflexions poussées et je veux saluer leur engagement pour rendre la justice le plus rapidement possible, face à un contentieux de masse.
Ma chère collègue, permettez-moi de penser à eux.
Les moyens humains, budgétaires et matériels dont bénéficie la Commission du contentieux du stationnement payant ont été fortement augmentés depuis sa création. Je veux profiter de cette occasion pour rendre hommage à l’ensemble des magistrats, des greffes et des agents administratifs de ladite commission (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), qui ont eu à faire face à un contentieux de masse et qui ont instauré des procédures leur permettant de rendre des jugements dans les délais les plus courts possibles.C’est en pensant à tout ce personnel,…
Je comprends tout à fait votre préoccupation, qui est légitime. Cependant, compte tenu du caractère complexe de la mise en œuvre de la proposition de loi, il est précisé qu’elle ne pourra entrer en application que deux ans après sa promulgation. Or vous souhaitez qu’un rapport soit établi dans les six mois suivant la promulgation. Il y a donc un petit souci !Cela dit, il faudra en effet faire le bilan de cette loi. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission Conseil et contrôle de l’État, je publie tous les ans un rapport qui traite notamment de ce qui pourrait…
Cet amendement rédactionnel effectue, dans le code général des collectivités territoriales, les coordinations nécessaires suite au changement de nom de la Commission du contentieux du stationnement payant, qui devient le tribunal du stationnement payant. J’y suis bien évidemment favorable.
En effet, à l’alinéa 10 du présent article, il est judicieux de préciser que la « notification » mentionnée est bien celle « de la décision ». Je vous remercie pour votre lecture attentive et vigilante de ma proposition de loi sur ce point très précis, et je donne un avis favorable.
Défavorable.
…une femme enceinte, par exemple, à une personne en situation de handicap, s’agissant des exceptions proposées.
Je précise tout d’abord que de manière générale, je serai défavorable aux amendements qui n’entrent pas dans le cadre des exceptions formulées par le Conseil constitutionnel. Typiquement, le présent amendement risque d’ouvrir la boîte de Pandore : à sa suite, nos amis sénateurs, au cours de la navette, risqueraient d’introduire tout un tas d’exceptions. J’y suis donc défavorable, d’autant qu’on ne peut pas tout à fait comparer…
Vous considérez que la mention de la cession pour destruction du véhicule est superfétatoire. Je rappelle cependant que cette notion a deux acceptions : la cession libre, c’est-à-dire la vente du véhicule à une autre personne, que ce soit un particulier ou un garagiste, et la cession pour destruction, pour laquelle la procédure est différente. C’est la raison pour laquelle j’évoque séparément ces deux acceptions dans le texte. Cela rend mon dispositif plus solide que le vôtre. Je suis donc défavorable à votre amendement.
Je salue votre lecture attentive de ma proposition de loi. Toutefois, sur ce point précis, vous n’avez pas raison. Vous aurez raison sur un autre amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est déjà le cas !
Ah !
Sauf les exceptions !
Sauf exceptions !
Vous avez le droit de revenir sur votre position, mais la proposition de loi est à mille lieues de ce que vous dénoncez.
…ma proposition de loi est très éloignée de votre plaidoyer pour les automobilistes. Elle vise justement à simplifier la vie des personnes qui se sont fait voler leur voiture, dont la plaque d’immatriculation ou l’identité a été usurpée, ou encore qui ont eu un problème au moment de la cession du véhicule. Ne venez pas me dire que je participe à je ne sais quel traquenard contre les automobilistes ! Je note d’ailleurs qu’en commission, vous vous étiez prononcés en faveur du texte.
Oui, c’est une formule républicaine.