« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis contre l’autogestion et pour le secret des affaires ! Je pense que cette proposition de loi nous engage dans une voie particulièrement dangereuse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous venez de dépouiller les administrations publiques de certaines de leurs prérogatives au profit d’un renforcement d’une forme d’autogestion.Moi, je suis contre l’économie administrée et pour l’économie de marché !
Mais oui, c’est affreux !
…qui va encore complexifier les choses au nom de la surveillance, du contrôle, du flicage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Seconde observation : avec l’adoption de l’amendement no 111, on vient de flinguer le secret des affaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…certains cherchent à monter une usine à gaz,…
Première observation : alors que nous reconnaissons tous que notre système économique et l’organisation des services publics sont frappés d’une complexité excessive qu’il serait bon de simplifier,…
Eh oui !
…puisqu’il consiste à distinguer la justification du recours au cabinet de conseil en amont de l’évaluation de la prestation en aval. Cela me paraît tout à fait cohérent et logique. Pourquoi vouloir mélanger la justification du recours et l’évaluation de la prestation ? Ça n’a pas de sens ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 160 relève du bon sens (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Nous n’atteindrons certainement pas l’objectif assigné à la proposition de loi si nous instaurons ce type de dispositifs qui, je le répète, seront une usine à gaz. Revenons à davantage de raison. (Même mouvement.)
L’amendement de Mme Miller relève du bon sens, tout d’abord parce qu’il fait référence à des prestations achevées. Par ailleurs, comment évaluera-t-on les éventuelles conséquences de l’intervention d’un cabinet de conseil sur la définition d’une politique publique ? Vous créez une usine à gaz, alors même que nous nous engageons dans la voie de la simplification. (M. Benoit Mournet applaudit.) Je comprends qu’il faille évaluer et contrôler les prestations, mais gardons-nous de créer des dispositifs qui ne seront ni opérationnels ni efficaces. Ce serait se faire plaisir avec une loi bavarde.
Faut-il définir ces prestations dans la loi ? Non, car nous oublierons toujours quelque chose. La loi ne doit pas être bavarde, mais efficace. En la matière, elle n’est donc pas le véhicule approprié – d’autant que la proposition de loi ne fait aucunement référence aux nomenclatures et aux normes bien établies qui définissent déjà les prestations de conseil. Vous allez créer une usine à gaz et n’atteindrez pas l’objectif que vous vous êtes fixé : encadrer l’intervention des cabinets dans la définition des politiques publiques.
Non : cela contribue à améliorer l’efficacité de l’établissement public concerné ; cela lui permet d’être plus agile, peut-être même de faire des économies budgétaires.
Cette proposition de loi vise à encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; très bien. Mais expliquez-moi : en quoi le recours à du conseil en matière de ressources humaines, d’informatique, d’organisation ou de réorganisation d’une structure contribue-t-il à la définition d’une politique publique ?
Depuis hier, j’essaie de comprendre.
Pourquoi deux poids, deux mesures ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Bien évidemment, la Caisse des dépôts ne doit pas être soumise aux dispositions prévues dans cette proposition de loi, d’autant que ce n’est pas un établissement public comme les autres mais un établissement sui generis.Par conséquent, nous devons, par notre vote sur cet amendement – je ne sais plus de quel amendement nous parlons, d’ailleurs… (Rires et exclamations sur divers bancs.) – exclure la Caisse des dépôts du champ de la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
… les parlementaires membres de la commission de surveillance et souligner leur qualité, leur probité, leur engagement en faveur du contrôle de la Caisse des dépôts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous avons le droit d’amender cette proposition de loi, de l’améliorer. Vos propos me surprennent quelque peu. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Les députés du groupe LFI-NUPES se sont lancés dans un plaidoyer pro domo pour les fonctionnaires. J’aimerais, à mon tour, louer…
Ah ! D’accord. Mais je ne comprends plus si un consensus a été trouvé ou non en commission. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, notre collègue du groupe Rassemblement national soutient qu’il serait embêtant de s’éloigner de la rédaction du Sénat. Mais enfin, nous sommes députés et non sénateurs : nous n’avons pas nécessairement la volonté de nous aligner sur le texte du Sénat.
Je suis très intéressé par ce débat (Sourires sur divers bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le début de l’examen du texte dans l’hémicycle, on nous parle du consensus en commission. Et quand un amendement revient sur ce consensus, le rapporteur Millienne s’exprime, tandis que le rapporteur Sansu se tait.
Je n’ai pas de leçons à recevoir de vous !
Je n’étais déjà pas très favorable à la philosophie de l’article – c’est pourquoi j’ai voté pour l’amendement précédent –, mais pour le coup, j’ai de solides raisons de voter contre votre amendement : il rompt un consensus que je trouvais intéressant et, ce faisant, met en danger plusieurs Epic de ma circonscription, que je suis là pour défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sansu m’a répondu tout à l’heure que la commission avait trouvé un compromis consistant à exclure de la mesure les établissements dont le budget de fonctionnement est inférieur à 60 millions d’euros. Je trouve cette disposition intéressante : dans ma circonscription, c’est le cas de l’hôpital d’Amboise, tout comme du château de Chambord, d’ailleurs.C’est alors que nous passons au deuxième amendement, qui, soudainement, vise à réintroduire ces établissements dans le champ de la mesure ! (Mme Danièle Obono s’exclame.) J’étais prêt à donner sa chance au compromis de la commission, mais… (Excla…
Comme je l’ai dit tout à l’heure, très honnêtement, je ne connais pas bien le sujet. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous aurez beau dire, chacun a le droit de venir en séance, de s’informer sur place en écoutant les échanges et de voter en conscience !
Mais non !
…pour trouver des ressources propres. Nous savons que ce château a besoin de fonds à la fois publics et privés pour financer de gros travaux de consolidation. Il faut donc se demander si une telle proposition de loi, en les empêchant de recourir aux sociétés de conseil, ne conduirait pas à priver certains établissements de moyens budgétaires. J’aimerais avoir des explications à ce sujet dans la suite de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je me demande si un Epic comme celui du château de Chambord ne risquerait pas d’être privé de conseils très utiles (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Et le château a connu une véritable transfiguration.
Il se trouve que cet Epic a vu son activité commerciale se développer très fortement après avoir eu recours à des cabinets de conseil en communication et en marketing touristique pour l’aménagement de ses jardins, domaines qui s’éloignaient du métier du conservateur national du château de Chambord.
… et je me pose beaucoup de questions. Après tout, nous sommes là pour débattre et éclairer la représentation nationale.Je prendrai le cas du château de Chambord.