Séance du 08/12/2021· Article 56 (appelé par priorité - suite)
Quelle honte ! Quelle fatuité !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quelle honte ! Quelle fatuité !
Censure !
Non, ils n’ont toujours pas de candidat !
C’est vrai qu’en Russie, tout va bien !
Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, mais aussi les administrateurs de l’Assemblée nationale et nos collaborateurs parlementaires, dont le travail précieux est souvent effectué dans des délais très resserrés.Depuis 2017, nous avons réalisé de profondes avancées pour la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité. Les moyens engagés en faveur de l’écologie ont fortement augmenté. Entre le budget de 2017 et celui de 2022, les crédits annuels ont été rehaussés de 4 milliards d’euros. Pou…
Ce sera noté au compte rendu !
Notre position est claire : amplification des politiques d’efficacité énergétique, développement du renouvelable et du vecteur hydrogène, poursuite des investissements dans le nucléaire.Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il prendre en compte les résultats de RTE dans la stratégie nationale bas-carbone et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Anthony Cellier, député du Gard, s’adresse à M. le Premier ministre.Ce lundi, RTE, Réseau de transport d’électricité, a publié les conclusions de son étude prospective intitulée Futurs énergétiques 2050. Je tiens à saluer ce travail remarquable, issu de deux ans de concertations et rassemblant 4 000 contributions.RTE anticipe une baisse globale de nos consommations énergétiques, mais une hausse de la part de la demande d’électricité. En 2050, nous consommerons donc plus d’électricité, mais nous sortirons de notre dépendance aux énergies fossiles i…
On le sait, la présence d’infrastructures et la multiplication des bornes de recharge constituent un préalable à la transition de notre parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Nous avons d’ailleurs défendu, dans le cadre de la loi climat et résilience, des mesures visant à débloquer le verrou concernant la présence de recharge dans les copropriétés.L’objet de cet amendement est de relever le plafond du crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, créé dans le projet de loi de finances pour 2021, en le portant à 900 euros, par souci de …
Le Président de la République a annoncé aujourd’hui, dans le cadre du plan France 2030, l’accélération du déploiement des véhicules électriques.
Hors sujet !
Hors sujet !
Hors sujet !
Hors sujet !
Oui, monsieur le président.
Sur le même sujet, un projet de loi fait actuellement la navette entre l’Assemblée et le Sénat, tandis que des décisions réglementaires, issues des propositions de la commission pour la rémunération de la copie privée, sont en voie d’être prises.Avec la loi antigaspillage, nous avons voulu favoriser le recyclage et la réparabilité. Continuons à en faire de même avec le présent texte, dans l’esprit voulu par les sénateurs, en soutenant la filière française du reconditionnement et en votant ce moratoire jusqu’à l’obtention du rapport demandé.
Cet amendement propose d’établir un moratoire sur la redevance s’appliquant aux équipements numériques reconditionnés, jusqu’à la remise du rapport faisant l’objet de l’article 14 bis C. Vous venez d’indiquer, madame la ministre, que ce rapport permettra de dissiper plusieurs zones d’ombre ; et vous, monsieur le rapporteur, que vous auriez bien aimé avoir ce rapport avant de légiférer – on vous a même entendu dire plusieurs fois en commission qu’il était urgent d’attendre.Nous sommes tous d’accord sur le fait que nous devons aider le secteur de la culture et ne pas opposer culture et environne…
Je prends note de ce qui a été exposé par M. le secrétaire d’État. Néanmoins, le projet de loi « climat et résilience » n’a pour l’instant été examiné qu’en première lecture et n’est pas encore définitivement adopté. Il est un peu délicat de se référer à un texte encore en discussion. Malgré tout, je respecte la parole du Gouvernement et voterai l’amendement.
L’article 12 bis, introduit en séance au Sénat, demande l’établissement d’un rapport sur les mesures à envisager pour améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements. Le présent amendement propose d’y ajouter les mesures visant l’amélioration de la collecte.
Chaque année, les consommateurs jettent environ vingt kilos de déchets d’équipements électriques et électroniques, les fameux DEEE, par personne, dont moins d’un tiers sont réutilisés ou recyclés. Il faut absolument simplifier le parcours de récupération pour nos concitoyens. Le présent amendement impose l’installation d’un dispositif de collecte pour les petits DEEE dans l’ensemble des magasins d’une surface de vente supérieure ou égale à 400 mètres carrés – l’équivalent d’un petit supermarché. Aujourd’hui, la loi mentionne la possibilité de ces points de collecte ; il faudrait les rendre obl…
On sait déjà qu’il aura été réélu !
Cet amendement vise lui aussi à créer un mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques. Mme Jourdan vient de rappeler la position du Parlement européen, exprimée par une résolution du 25 novembre 2020 ; l’Allemagne soutient également cette mesure dans son agenda éconumérique du 2 mars 2020. Comme cela a été le cas dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, la France pourrait donc également agir en moteur de l’initiative éconumérique, grâce à un dispositif pilote que nous limiterions évent…
Excellent !
Plusieurs articles de la proposition de loi que nous examinons s’inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Je voudrais à cet instant saluer cette initiative forte du Gouvernement, en particulier de Brune Poirson, qui a défendu le texte sur le banc du Gouvernement. Comme l’a rappelé ma collègue Véronique Riotton, cette loi anti-gaspillage a fait considérablement progresser la réglementation, en particulier s’agissant de la réparabilité des produits, dont on sait que c’est un enjeu majeur, puisque cela représente, on l’a dit, 75 % des émissions du sect…
Je retire cet amendement au profit du no 269, qui propose une expérimentation du dispositif.
Je souhaite auparavant dire un mot sur un amendement qui vient de tomber à la suite de l’adoption de l’amendement précédent, car je me bats pour que la France prenne en compte son empreinte environnementale, qui intègre à la fois les émissions internes à notre pays et les émissions importées, liées à notre consommation. C’était l’intérêt de cet amendement.L’amendement no 268, quant à lui, tend à favoriser la mutualisation des box internet à l’intérieur des bâtiments. À l’avenir, la construction de logements sociaux, voir d’autres logements, devra prévoir des espaces permettant de mutualiser ce…
L’article 18 a été supprimé par le Sénat.En 2019, le streaming vidéo représentait 60 % du trafic internet mondial. Le présent amendement prévoit que les plateformes de vidéos à la demande proposent leurs vidéos dans la qualité la plus basse consommation en plus de la qualité habituelle, laissant ainsi le choix aux utilisateurs sur la qualité de visionnage. C’est un enjeu majeur.
Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.
Permettez-moi d’abord de saluer le travail des sénateurs, en particulier de Patrick Chaize qui est à l’origine de la présente proposition de loi. Je salue également le travail très constructif effectué par nos rapporteurs, tant en commission des affaires économiques, saisie pour avis, qu’en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.On le sait : le sujet de la sensibilisation et de la formation à la préservation de l’environnement et de la biodiversité est un enjeu majeur. Il a fait l’objet de débats au sein de la Convention citoyenne pour le climat ainsi qu’à l’occa…
Cet amendement de ma collègue Sandrine Le Feur vise à intégrer la formation à l’écoconception suivie par les ingénieurs dans la formation aux métiers intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits.