« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je rappelle la position du groupe Renaissance : nous ne voterons pas ces amendements et accueillons avec beaucoup de bienveillance la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail.
Absolument !
Un peu loin du sujet…
Nous savons qu’une régulation est nécessaire : nous sommes conscients des dangers. Quelques excès ont en effet été relevés. Je connais bien les responsables de la FDSEA d’Ille-et-Vilaine : ils ont observé quelques problèmes lors d’un épisode de sécheresse inquiétant. Mais il ne faut pas en faire une généralité. Soyons raisonnables, attendons le débat sur la PPE et la discussion de la loi d’orientation et d’avenir agricoles ; n’allons pas trop loin pour le moment. Le projet de loi vise à accélérer, pas à multiplier : il n’est pas question d’installer des millions de méthaniseurs partout. N’exag…
Mais ce qui échappe au cadre de l’économie circulaire, et que vous dénoncez, nous sommes en mesure de le réguler. De fait, les méthaniseurs sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils ne vont donc pas se multiplier du jour au lendemain et envahir toutes nos campagnes. Il ne faut pas noircir le tableau.
Nous demeurons convaincus que la question de la méthanisation doit être traitée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie et la future loi d’orientation et d’avenir agricoles. Par ailleurs, elle relève de l’économie circulaire.
Je tiens à rappeler, pour apaiser un peu les débats, que le camp anti-éolien ne se situe pas à ma gauche, mais à ma droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Au-delà de la seule méthanisation, nous devons aborder des questions comme la capacité d’associer les riverains aux projets – ils ne le sont pas toujours –, l’acceptabilité concernant la taille des méthaniseurs, la possibilité pour les agriculteurs d’organiser un débat public – ce qui n’est pas toujours évident pour eux. Il faut savoir qu’un projet de méthaniseur est bien mieux accepté quand, relié à un réseau de chaleur, le projet s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire. (M. Dominique Potier applaudit.) Il me semble que c’est l’objectif de la méthanisation. Chez nous, en Bretagne, l…
Exactement !
Une fois n’est pas coutume, les députés du groupe Renaissance – tout du moins ceux qui le souhaitent – soutiendront un amendement sur lequel le Gouvernement et la commission ont exprimé un avis défavorable. Soyons cohérents : nous ne pouvons pas défendre un projet de loi visant l’accélération de la production des énergies renouvelables sans exiger une amélioration des raccordements. Or les problèmes de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable font partie, avec les architectes des bâtiments de France, des irritants identifiés.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.
Très bien !
Mais ce n’est pas vrai !
Je tiens à défendre cet amendement du groupe Renaissance, car il est important pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables et donc pour ce projet de loi que nous défendons depuis déjà trois semaines.La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur est un dispositif capital, car il permet d’accélérer les procédures de déploiement des énergies renouvelables et, en même temps, d’apporter une protection suffisante à la biodiversité. La reconnaissance de la RIIPM permettra d’éviter tout risque juridique et de sécuriser les projets en cas de contentieux.J’appelle v…
Vous m’avez demandé de vous suivre, monsieur le président, et je vous ai suivi attentivement.
Si, il est dans la liste à l’écran !
L’amendement no 2779 rectifié est avant !
Ça, c’est bien !
Ce sujet est important et, comme vous l’avez souligné, il mérite d’être débattu. Néanmoins, je ne peux pas laisser penser que rien n’est prévu dans le texte. En effet, l’article 15 prévoit plusieurs dispositions que je voudrais rappeler, afin que chacun les ait bien en tête.Tout d’abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l’installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l’application d’un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la constructio…
Nous comptons donc sur la représentation nationale pour adopter l’article 12. C’est un moment important pour les énergies renouvelables en France et pour les régions maritimes. Nous soutiendrons l’ensemble des amendements qui viseront à accélérer l’implantation de parcs éoliens sur notre littoral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Tant d’années pour aboutir, c’est beaucoup de déception pour les personnes qui ont été consultées au démarrage, beaucoup de difficultés financières pour les porteurs de projets et des possibilités de recours successifs pour les retarder davantage que les accélérer.
Or, à ce jour, nous ne sommes pas au rendez-vous pour exploiter le très fort potentiel dont nous disposons, notamment en Bretagne – Jimmy Pahun l’a rappelé –, où le projet d’un parc éolien a été lancé depuis dix ans en baie de Saint-Brieuc.
Le groupe Renaissance croit également beaucoup en cet article 12 pour accélérer l’implantation de parcs éoliens en mer. En effet, faut-il le rappeler, nous avons la façade maritime la plus importante de la planète.
Comme en commission, nous ne voterons pas ces amendements, pour les raisons expliquées par nos collègues. Il est évidemment tentant de se dire qu’on va régler les problèmes d’amiante sur les bâtiments d’élevage avec du photovoltaïque, mais ce n’est pas la solution miracle. Nous sommes des législateurs, nous faisons un travail sérieux ; nous ne pouvons pas laisser croire qu’en installant du photovoltaïque à la place des tôles amiantées, nous réglerons ce problème crucial pour les exploitants agricoles – des anciens bâtiments d’élevage, il y en a beaucoup en Bretagne mais aussi ailleurs – ainsi …
C’est faux !
Très bien !
Caricature !
…ou un seuil fixé à 2 000 mètres carrés, comme le prévoient d’autres. Quels arguments pouvez-vous nous donner pour nous éclairer et nous aider à décider pour quels amendements voter ?
Les non-initiés présents dans l’hémicycle aimeraient comprendre pourquoi il serait préférable de choisir un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, comme le prévoient certains amendements (Bruits de conversation),…