Séance du 22/02/2022· Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement Nous savons combien cette XVe législature a été riche en mesures fortes et structurantes pour concrétiser la transition écologique et solidaire engagée en 2017.Depuis cinq ans, les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont examiné une quarantaine de textes de loi, dont plusieurs réformes de grande ampleur.Face au défi de l’urgence climatique et aux menaces qui pèsent sur notre environnement, nous avons fait le choix de rehausser constamment nos ambitions et nos objectifs.Qu’il s’agisse de transition vers un modèle agricole et alimentaire plus durab…
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité Ce n’est pas le sujet !
Séance du 01/02/2022· Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité Ils sont fabuleux !
Séance du 26/01/2022· Discussion générale· présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Pas seulement !
En d’autres termes, elle ne s’imposerait pas : il s’agirait véritablement de permettre aux collectivités de s’engager dans une démarche de différenciation, tout en leur garantissant un périmètre juridique beaucoup plus sécurisé qu’il ne l’est actuellement – comme en témoigne le fait que l’accord que nous avions conclu en Ille-et-Vilaine a été annulé par le tribunal administratif le 6 avril 2018.
Je m’associe aux propos de nos collègues. J’ajouterai qu’en Ille-et-Vilaine, nous avons appliqué pendant quelques années un accord de cette nature : à travers des accords locaux et une concertation avec les partenaires sociaux, nous avions pu dégager un consensus très intéressant.Je précise en outre que cette possibilité, qui serait réintroduite par le rétablissement de l’article 3 bis B, ne vaudrait que pour les cas où un accord local aurait été trouvé, après consultation des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs des établissements commerciaux concernés.
Séance du 20/07/2021· Discussion générale· présidente de la commission mixte paritaire Ça s’appelle un droit de veto !
Séance du 20/07/2021· Présentation· présidente de la commission mixte paritaire Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. Le projet de loi « climat et résilience » a connu un parcours inédit et hors normes. D’abord, il a été élaboré sur le fondement des travaux d’une convention de 150 citoyens, chargés de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique – un enjeu essentiel –, notamment en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant un objectif de cohésion et de justice sociale.Le présent texte vise, il ne faut pas craindre de le répéter, à compléter et à approfondir un arsenal de mesures…
Séance du 17/04/2021· Après l’article 75· présidente de la commission spéciale Madame Panot, les études d’impact publiées au moment du dépôt d’un projet de loi ou bien avant, ce n’est pas la même chose qu’une évaluation expost. Nous avons besoin des deux : d’une évaluation exante et d’une évaluation expost. Elles participent du bon pilotage des objectifs et trajectoires inscrits dans les lois, tout en étant conformes aux recommandations du Haut Conseil pour le climat, qui nous a invités à renforcer nos moyens de contrôle, d’évaluation et de pilotage des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, afin de rendre plus efficace, et plus acceptable au plan social…
Séance du 17/04/2021· Après l’article 75· présidente de la commission spéciale Madame Petit, la question que vous soulevez est fondamentale. Je tiens à préciser que l’article 24 de la Constitution prévoit déjà que le Parlement évalue les politiques publiques : il n’est donc pas utile de répéter dans la loi ce rôle fondamental du Parlement. En revanche, votre sous-amendement aurait pour conséquence de supprimer une novation importante : l’obligation imposée à la Cour des comptes d’évaluer la loi annuellement. Le Parlement pourra tout à fait s’appuyer sur cette analyse pour conduire sa propre évaluation, qui n’a nul besoin d’être prévue dans la loi. J’espère que cet avis v…
Séance du 17/04/2021· Après l’article 75· présidente de la commission spéciale Belle entrée en matière du rapporteur sur un sujet qui, à l’issue de nos échanges et de nos débats en commission spéciale, a vraiment été traité de façon transpartisane au regard de la résolution des uns et des autres de travailler en commun. Cela a permis d’aboutir à ce qui constituera l’un des piliers du projet de loi, à savoir les outils permettant de l’évaluer et d’assurer une bonne gouvernance des mesures contenues dans la loi.En complément des propos du rapporteur, je préciserai quelques aspects techniques. En créant un titre VII relatif à l’évaluation et à la gouvernance de la politique…
Séance du 17/04/2021· Après l’article 70· présidente de la commission spéciale C’est du temps magique !
Séance du 17/04/2021· Après l’article 66 bis· présidente de la commission spéciale Exactement !
Séance du 17/04/2021· Après l’article 66 bis· présidente de la commission spéciale Exactement !
Séance du 16/04/2021· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission spéciale Je félicite Mme Maina Sage pour son amendement, qui ouvre de belles perspectives de travail à la commission spéciale. Merci madame Sage !
Séance du 16/04/2021· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission spéciale Attention, chers collègues,…
Séance du 16/04/2021· Après l’article 52 (suite)· présidente de la commission spéciale Pardon, monsieur Aubert, mais une mission parlementaire n’est pas un comité Théodule. Vous semblez faire peu cas des travaux quotidiens que nous effectuons dans le cadre de notre mission de contrôle !
Séance du 16/04/2021· Après l’article 52 (suite)· présidente de la commission spéciale Il s’agit d’un enjeu important pour nous, élus, mais aussi pour les citoyens. La question est complexe et nos débats ne pourront la trancher en totalité. Qu’est-ce qu’un parking ? À partir de quelle taille un espace de stationnement peut-il être qualifié de parking ? Pourquoi un parking devrait forcément être bitumé – à Rennes, il y en a qui ne le sont pas ? Dans quelle proportion doivent-ils être ombragés ?Tout cela appelle des approfondissements et je m’engage à ce que la commission du développement durable lance très rapidement une courte mission flash consacrée à ce sujet qui nous préoccup…
Séance du 14/04/2021· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission spéciale Mais non !
Séance du 14/04/2021· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission spéciale Bien sûr !
Séance du 10/04/2021· Après l’article 26 (suite)· présidente de la commission spéciale Vous allez donc voter le texte !
Séance du 09/04/2021· Article 21· présidente de la commission spéciale Merci, madame Le Feur !
Séance du 09/04/2021· Article 21· présidente de la commission spéciale Je prends la parole une minute pour répondre à votre proposition, monsieur Bazin, qui est probablement partagée par certains d’entre vous, et je m’engage en tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à inviter Mme la ministre pour l’entendre, le temps qu’il faudra, dans le cadre de la préparation de ces ordonnances, dont je comprends qu’elles suscitent des interrogations.J’ajoute que, depuis que je suis élue dans cette assemblée, le débat sur le code minier est attendu par de nombreux députés, mais aussi par les collectivités, comme vous l’a…
Séance du 09/04/2021· Après l’article 22· présidente de la commission spéciale Oui !
Séance du 02/04/2021· Article 12· présidente de la commission spéciale C’est la loi AGEC !
Séance du 01/04/2021· Article 5· présidente de la commission spéciale Absolument !
Séance du 31/03/2021· Suspension et reprise de la séance· présidente de la commission spéciale Pas toutes !
Séance du 31/03/2021· Article 1er(suite)· présidente de la commission spéciale Il y en a une !
Séance du 31/03/2021· Article 1er(suite)· présidente de la commission spéciale Nous avons déjà eu cette discussion pendant l’examen de la loi ÉGALIM et celui de la loi, dite AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et nous nous étions alors trouvés devant une vraie impasse car il n’y a pas de définition juridique de l’élevage à l’herbe, pas plus que de label public qui permettrait d’assurer la traçabilité de ses produits et ainsi d’en garantir la qualité et donc la sécurité sanitaire – même si personne ne doute évidemment ici de celles-ci. Par conséquent, ajouter cette notion dans l’article créerait une incertitude de nature juridique ma…
Séance du 30/03/2021· Discussion générale (suite)· présidente de la commission spéciale Eh oui !