Mme Dominique David

Ce n’est pas glorieux, mais la démagogie, n’est-ce pas ce qui reste quand on n’a plus d’arguments ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

C’est ainsi le cas pour les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont tous les crédits n’ont pas été consommés, car les énergies renouvelables sont finalement plus compétitives qu’escompté. Quelle bonne nouvelle !Donc, lorsqu’on raconte aux Français que les crédits de la transition énergétique sont en baisse, c’est, au mieux, de la désinformation et, au pire, de la manipulation.

Ah oui, j’allais oublier ! Lorsqu’une ligne de crédit présente un solde positif en fin d’année dans le cadre de la loi de finances rectificative, on la transfère dans le budget général.

Sur le fond, force est de constater qu’en 2018, les ajustements budgétaires ne sont réellement que des ajustements budgétaires, car ce premier budget a été construit sur des bases saines et des prévisions réalistes : les dépenses publiques sont tenues et conformes aux prévisions initiales, le déficit public s’établit à 2,6 % du PIB, en cohérence avec notre trajectoire de programmation des finances publiques, les recettes fiscales et non-fiscales correspondent aux hypothèses d’une croissance stable et soutenue à 1,7 % et le déficit budgétaire est réactualisé à 80 milliards d’euros, en améliorat…

…et tout cela en renforçant le pouvoir du Parlement. Toutes les dispositions des lois de finances sont débattues et votées par nous. C’est pas beau, ça ?

…on opère un ajustement budgétaire – c’est la loi de finances rectificative –,…

Il s’était également engagé à ne prévoir aucune mesure fiscale dans le PLFR. Ça aussi, c’est fait, et ce n’était jamais arrivé depuis l’adoption de la LOLF. Tout cela devient, d’un coup, très lisible : au printemps, on évalue les dispositions de l’année précédente – c’est le printemps de l’évaluation. À l’automne, on décide pour l’année à venir – c’est le projet de loi de finances – et, en fin d’année,…

Je ne sais pas si vous vous souvenez que, l’année dernière, le Gouvernement s’était engagé à ne pas prendre de décret d’avance, et puisqu’il fait ce qu’il dit, c’est fait, et ce sera désormais la norme.

Ça n’était pas arrivé depuis 1985, alors, bien sûr, ça bouleverse un peu les habitudes.

…qu’aucun décret d’avance n’a été pris par le Gouvernement pour réaliser les ajustements budgétaires en cours ou en fin de gestion.

Sauf événement majeur, donc, les dispositions de cette loi sont en principe moins nombreuses que celles de la loi de finances initiale. Pourtant, en particulier lors des derniers quinquennats, cette loi s’est éloignée de sa vocation première, devenant une sorte de voiture-balai et mêlant mesures fiscales oubliées et/ou articles n’ayant pas trouvé leur place dans le projet de loi de finances. Elle a été souvent le véhicule des changements de caps et des reculades politiques, la loi des tergiversations – quand les décrets d’avances ne privaient pas les parlementaires de l’espace de débat qu’elle…

Donc, mes chers collègues, un projet de loi de finances rectificative est une loi qui a pour finalité de modifier les dispositions de la loi de finances initiale, c’est-à-dire celle de l’année en cour, en tenant compte du contexte économique et des événements significatifs qui pourraient avoir un impact sur les dispositions votées en fin d’année précédente.

L’actualité récente a en effet montré qu’il était aisé pour certains parlementaires, et parfois non des moindres, de surfer sur la relative méconnaissance des différentes lois de finances par nos concitoyens pour les tromper sur l’interprétation de certaines de leurs dispositions.

Alors que nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2018, vous ne m’en voudrez pas, mes chers collègues, de faire ici un rappel de quelques définitions – rappel inutile aux experts en finances publiques que vous êtes, mais qui aura sans conteste un intérêt pour les citoyens qui suivent aujourd’hui nos débats.

Si, c’est vrai !

Monsieur Coquerel a le mérite de la constance, car il a déjà déposé l’année dernière cet amendement demandant un rapport faisant l’audit de la dette publique. Or les données relatives à la dette sont largement publiques. La question fait d’ailleurs l’objet de nombreux rapports, dont le nôtre, que je vous invite à lire.Vous demandez un rapport d’information sur le sujet, mais vous citez vous-même, dans l’exposé sommaire qui accompagne votre amendement, un rapport réalisé sur ce thème par un collectif. L’an dernier, j’avais invité M. Coquerel à consulter le rapport remis en juillet 2016 par nos …

Madame la députée, vous souhaitez transférer 10 millions d’euros du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État » vers le programme « Appels en garantie de l’État ». Ma réponse sera la même que pour le précédent amendement : il s’agit de crédits évaluatifs, qui doivent être payés. Nous devons en effet payer les intérêts de la dette aux investisseurs qui ont accepté d’acheter nos titres de dette. De fait, vous ne pouvez pas dire qu’il faut investir et s’endetter pour investir et, dans le même temps, que nous ne paierons pas les intérêts de la dette aux personnes qui ont accepté d’ach…

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

L’exposé sommaire souligne le déficit technique récurrent de l’assurance prospection. Or, en 2019, pour la première fois, le solde de l’assurance prospection serait excédentaire de 2 millions d’euros, compte tenu de l’augmentation de la subvention du budget général.

Je comprends très bien le sens de ces deux amendements, qui visent à encourager le commerce extérieur et l’exportation des entreprises françaises. Ces objectifs s’inscrivent effectivement dans la stratégie du Gouvernement en la matière.Toutefois, ces amendements sont financés sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », qui porte des crédits évaluatifs et des dépenses que l’État a l’obligation d’assumer puisqu’il s’agit des intérêts de la dette. Il serait donc un peu compliqué de piocher sur cette ligne, qui provisionne des intérêts que nous devrons verser aux investisseurs…

Je me réjouis bien entendu de cet amendement qui consacre une ligne budgétaire à une nouvelle politique publique visant à l’inclusion numérique.L’illectronisme, c’est-à-dire l’incapacité d’utiliser internet et les outils associés, touche 13 millions de Français, soit 20 % de la population. C’est un problème majeur : si nous atteignons notre objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici à 2022, il est évidemment inconcevable que 20 % des Français ne puissent plus exercer leurs droits. Au-delà de l’accès au droit, le numérique conditionne déjà aujourd’hui l’accès à l’emplo…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » porte à 99 % sur les dépenses relatives à la charge de la dette de l’État. En 2019, la charge de la dette devrait s’élever à 42,1 milliards d’euros, soit une hausse de 400 millions d’euros par rapport à la prévision révisée pour 2018.Cela s’explique par deux raisons principales : un, les conditions de financement de l’État se sont normalisées, avec une remontée progressive des prévisions de taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe des …

Madame la ministre, bien que le temps soit à l’action voire à l’urgence en matière de développement et de transports durables, nous voyons, ces dernières semaines, combien la question de la mobilité est sensible pour nos concitoyens. En matière de mobilité urbaine, dans les villes européennes, la voiture perd petit à petit du terrain. C’est le cas à Bordeaux, dans ma circonscription, où la circulation dans le centre a baissé de 18 % à 25 % selon les secteurs grâce à une méthode radicale : la réduction de l’espace réservé à la voiture.Bordeaux reste pourtant la troisième ville la plus embouteil…

Voyez-vous, je ne pense pas me tromper en disant que les Français préfèrent entendre de bonnes nouvelles plutôt que des mauvaises. Nous estimons qu’il est de notre responsabilité collective de replacer notre pays dans une spirale positive. Nous serons tous jugés sur les résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je vous disais tout à l’heure que je préférais annoncer de bonnes nouvelles.

Car la peur a un coût économique. Elle compromet la relance que nous voulons opérer. Ce n’est pas lorsque l’on a peur que l’on achète pour soutenir la consommation, que l’on décide de se former pour trouver un emploi ou en changer, que l’on sort de son quartier pour trouver du travail, que l’on crée son entreprise, que l’on investit dans nos PME.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire que, quels que soient vos objectifs politiques, ce ne sont pas des positions responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mes chers collègues, ce ne sont pas des opinions, ce sont des faits. J’ai entendu tout à l’heure nos collègues de l’opposition nous expliquer que c’était trop ou pas assez, que nous aurions pu faire différemment. Cela relève du débat démocratique, et je m’en félicite. Mais j’ai aussi entendu chez certains orateurs, parfois avec des trémolos dans la voix, une claire intention de susciter la peur. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Cette baisse de 6 milliards d’euros est la plus marquée depuis 2008.Le projet de loi de finances annonce ensuite que le travail va être valorisé et l’attractivité de nos entreprises accrue. Ainsi, 2,5 milliards d’euros seront investis dans les compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage. La prime d’activité sera augmentée de 20 euros par mois au niveau du SMIC et la hausse atteindra 80 euros à l’horizon 2022. La transformation du CICE en allégements de charges va diminuer le coût du travail, tout comme la poursuite de la baisse de l’IS ou la simplification de la fiscalité par …

...l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires à compter de septembre 2019 et la mesure de correction touchant la CSG pour 300 000 retraités.