Mme Dominique David

C’est mieux que ce que le Gouvernement avait prévu ; c’est au-dessus des espérances de nos voisins européens pour leurs propres économies. Les résultats de la politique de soutien du Gouvernement sont donc bien là. Alors que la crise fait décrocher l’emploi dans la plupart des pays européens, le niveau de chômage reste stable en France. Alors que la crise a créé chez certains de nos voisins une pauvreté sans précédent, il n’y a pas eu de recul du pouvoir d’achat des ménages français en 2020.Bien sûr, cette crise a durement frappé les plus fragiles et le projet de loi de finances rectificative …

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt. 5,8 % en 2021 puis 4,4 % en 2022 : telles sont les prévisions de croissance de la France, révisées hier à la hausse par l’OCDE.

…que les acteurs de la culture sont toujours vivants et prêts à redémarrer. Le Premier ministre vient de leur donner une perspective, mais il reste de nombreuses précisions à leur apporter.Le Premier ministre a annoncé que les pertes de billetterie liées aux jauges réduites seraient compensées. Les différents fonds de compensation, dotés par l’État et mis en œuvre par le Centre national de la musique (CNM) ou l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), n’ont pas pu pleinement montrer leur efficacité en raison de la fermeture des salles de spectacle dès le 30 octobre.Il a néanmoins é…

Même si Mme la ministre et plusieurs collègues l’ont déjà dit, il faut le répéter : le soutien à la culture, particulièrement aux spectacles vivants, a été en tout point exceptionnel depuis le début de la crise. C’est grâce à ces aides, uniques au monde par leur montant et leur pertinence,…

On se calme !

Avis favorable. J’avais proposé en commission de sécuriser la fusion au sein de BPIFrance en actant celle-ci par un décret pris sur le rapport du ministre de l’économie, mais votre proposition est mieux adaptée.

Avis défavorable. Il est déjà possible à un acteur public de retenir une entreprise locale, si la mission qui lui est confiée par le marché le nécessite, en raison de sa proximité. En revanche, on ne peut retenir comme critère l’implantation géographique sans risquer de freiner le libre accès à la commande publique et de compromettre l’égalité de traitement des candidats.

Le fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance du 25 mars 2020 et modifié tant par l’article 18 de l’ordonnance du 22 avril 2020 que par l’ordonnance du 10 juin 2020. Or, de ces trois textes, le projet de loi ne prévoit que la ratification de l’ordonnance du 10 juin 2020. Dans un souci de cohérence, je vous propose de ratifier également l’ordonnance du 25 mars 2020 et l’article 18 de l’ordonnance du 22 avril 2020, afin que tous les textes ayant trait à ce fonds aient la même valeur juridique.

Le projet de loi que nous examinons ce soir nous permettra de ratifier plusieurs ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.Si ce projet de loi revient sur des dispositifs déjà mis en œuvre pendant la crise, il a le mérite de rappeler une chose aux Français : nous les avons protégés et, au bout de dix mois de crise, nous sommes toujours à leurs côtés. Dans la mesure où il tend à ratifier des ordonnances modifiant de précédentes ordonnances, il révèle aussi que le dispositif a été adapté au fil de l’eau et au …

On verra !

100 milliards, vous appelez ça du saupoudrage ?

Nous verrons bien ! Rendez-vous dans un an !

C’est faux !

Si !

Oui, nous voulons donner aux Français l’espoir de transformer profondément notre économie, de mettre en œuvre notre transition écologique, de renforcer notre cohésion, de former enfin une nation unie, fière d’elle-même, prête à relever les défis de ce siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous voulons les convaincre qu’il y a des opportunités dans la crise et leur donner de l’espoir, alors que votre groupe se contente, monsieur Coquerel, d’instrumentaliser la peur et d’attiser la colère pour servir vos ambitions.

Bien évidemment, le groupe LaREM votera contre cette motion de rejet. Nous sommes fiers de ce projet de loi de finances, fiers de ce budget de 100 milliards d’euros d’une puissance et d’une ambition équivalentes à celui du budget mis au service de la reconstruction d’après-guerre. À la veille de fêtes de fin d’année pas comme les autres, où nous demandons encore des efforts aux Français, nous voulons avec cette loi leur redonner de l’espoir. Nous voulons que nos compatriotes, coincés dans un tunnel dont la vaccination leur montre enfin la sortie, puissent s’élancer vers la lumière.

Ils aiment le comique de répétition !

Ce n’est pas cohérent !

Non, c’est faux.

Quoi qu’il arrive, vous faites de la politique, rien que de la politique, la plus dogmatique et démagogique qui soit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)Cependant, vous avez un cœur et une conscience, et je pense que tout au fond de vous, vous espérez que cette motion de rejet ne sera pas adoptée, tant ses conséquences, vous le savez, seraient dramatiques pour notre pays. Rassurez-vous, nous, députés du groupe La République en marche, voterons évidemment contre cette motion, puis nous voterons pour ce budget ! (Applaudissements sur…

…des bénéficiaires du CICE, mais ce dernier n’a jamais visé à protéger de la crise sanitaire ! Vos raccourcis n’impressionnent plus personne et vos propositions dogmatiques n’impriment pas car elles sont en complète contradiction avec les demandes des Français et les réalités qu’ils vivent. Comme d’habitude, vous rejetez ; quelle que soit l’urgence, vous rejetez ; quels que soient les efforts consentis, vous rejetez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est toujours trop ou pas assez ! En réalité, vous refusez le compromis qui fait la richesse de notre démocratie.

J’ai entendu, monsieur Coquerel, votre litanie…

…et une pseudo-arrogance de la majorité, mais que manifestez-vous en refusant un texte budgétaire pour l’élaboration duquel le Gouvernement s’est concerté pendant des semaines avec l’ensemble des parties prenantes, qui a été discuté longuement par les deux assemblées, et surtout qui est adapté aux besoins de chacun et solide financièrement ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Vous ne cessez de dénoncer un supposé mépris…

…vous refusez le plan de relance, ses 30 milliards d’euros en faveur de la transition écologique et ses 20 milliards d’euros en faveur de la solidarité, dont 6 milliards d’investissements pour le système de santé ; vous refusez 6,5 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes.

…franchement, il fallait oser ! Vous souhaitez donc que la représentation nationale rejette un budget inédit, qui permettra d’affronter une crise sans précédent. Vous refusez d’accorder aux plus précaires l’aide et l’accompagnement qu’ils méritent ; vous refusez à nos entreprises et à leurs salariés les mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs activités ;…

Défendre une motion de rejet sur le budget le plus fort et plus ambitieux de la Ve République (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR),…

Exactement !

Il y a des manifestants en ce moment même devant l’Assemblée nationale !