Mme Sophie Mette

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :  « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :  « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. »

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , aux synergies entre les territoires ; »

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européennes ; »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La sylviculture est d’intérêt général majeur en tant qu’elle contribue à la production durable de biomasse et à la décarbonation de l’économie. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :  «, en associant les professionnels des métiers concernés. »

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :  « agricole », insérer les mots :  « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »

Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installation réalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation un parcours de format

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général ; ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage. »

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , aux synergies entre les territoires ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européennes ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole »,  insérer les mots : « , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».

Le quatrième alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « L’usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone intervient dans : « – Au moins 5 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique à compter du 1 er jan