Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2902 Non soutenu
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La sylviculture est d’intérêt général majeur en tant qu’elle contribue à la production durable de biomasse et à la décarbonation de l’économie. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Fransylva.
Le projet de loi d’orientation retient que l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur, en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la souveraineté agricole est définie comme contribuant à la souveraineté alimentaire par une production durable de biomasse, et à la décarbonation de l’économie.
Les forêts représentent un enjeu majeur dans la décarbonation de l’économie, au travers du bois produit (bois matériaux, bois énergie), par la fonction de stockage de carbone qu’elles représentent et par les services environnementaux et sociaux qu’elles procurent aux citoyens. En conséquence, elles participent à la souveraineté agricole. A ce titre, la sylviculture doit être reconnue d’intérêt général majeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.