Mme Sophie Panonacle

…le retour d’un ministère de la mer de plein exercice met fin à trois décennies d’absence qui ont affaibli notre rang de deuxième puissance océanique mondiale.Pour avoir, avec mes collègues de la « Team », soutenu la communauté maritime dans toutes ses composantes depuis trois ans, je sais que l’attente des gens de mer était devenue particulièrement forte, et encore plus pressante face aux conséquences de la crise sanitaire.Madame la ministre de la mer, la tâche est immense, les enjeux le sont aussi. C’est pourquoi il est indispensable que l’étendue de vos compétences, en lien avec la mer et l…

J’associe tous mes collègues de la « Team maritime » à ma question qui s’adresse à la ministre de la mer.Madame la ministre, le Président de la République vient de vous confier une mission, à vrai dire une réelle ambition : défendre la politique maritime de la France, engager l’accélération de notre stratégie dans ce domaine.Avec Jean Castex, notre nouveau Premier ministre,…

Je me réjouis que cette semaine de contrôle permette un débat sur la politique maritime de la France. C’est une initiative très attendue après un trop long silence à ce sujet dans l’hémicycle. En effet, il faut remonter à juin 2016 pour retrouver un temps fort de la vie parlementaire consacré à l’économie de la mer, à savoir l’adoption, à l’unanimité, de la loi pour l’économie bleue.La mise en application de cette loi a fait l’objet en décembre 2017 d’un rapport d’information que j’ai corédigé avec notre collègue Sophie Auconie. Il contenait trente-six propositions. Certaines ont été reprises …

La punition est certes indispensable, mais je maintiens que la prévention et la lutte contre la récidive sont tout aussi importantes, voire davantage. Je maintiens donc l’amendement.

De nombreuses plaintes déposées pour violence au sein du couple font l’objet de mesures alternatives, parmi lesquelles figure le rappel à la loi : il vise à faire prendre conscience à l’auteur des violences, généralement considéré comme un primodélinquant, qu’il a commis un acte illégal et que sa victime a subi un traumatisme. C’est une chance laissée à celui qui commet les faits.Toutefois, lorsqu’une victime de violences porte plainte pour la première fois, cela ne signifie pas forcément que leur auteur est un primodélinquant. Dans la quasi-totalité des cas, la victime les subit depuis des mo…

J’entends ces propos, dont je me réjouis. Cependant, afin de lutter contre les violences faites aux femmes, le parquet de Nancy organise depuis 2017, en partenariat avec l’association Réalise, des stages obligatoires destinés aux auteurs de violences conjugales. Ils ont été suivis par soixante-neuf hommes en 2018 et soixante-trois autres en 2019, dont 60 % n’ont pas récidivé. Je reste donc convaincue que le stage obligatoire est une solution pour lutter contre la récidive.

De nombreuses femmes, qui voient leur plainte traitée par un rappel à la loi, font part de leur désarroi face à cette mesure qui n’a pas forcément l’effet escompté sur l’auteur des violences. Ce dernier prend rarement conscience de la gravité des faits ou des risques. Cela peut même, dans certains cas, amplifier les violences et mettre la victime encore plus en danger.Cet amendement vise à responsabiliser l’auteur de violences conjugales, en assortissant systématiquement le rappel à la loi d’un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple. I…

Madame la ministre, penser la lutte contre le chômage, c’est également penser le renforcement de l’attractivité des secteurs d’avenir. À l’occasion des Assises de l’économie de la mer, en décembre dernier, le Président de la République a affirmé que le XXIe siècle serait maritime.Le secteur maritime emploie 400 000 personnes dans des centaines de métiers différents et pèse environ 70 milliards d’euros en valeur de production annuelle. Ces chiffres pourraient atteindre un million d’emplois et 150 milliards d’euros à l’horizon 2030.La croissance de l’activité de l’économie bleue s’accompagnera n…

Je propose que ce soit l’accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement qui définisse les dispositions de la sous-section du code de l’environnement relative aux filières REP, qui s’appliquent au secteur de la pêche.En effet, dans le cadre de cet accord, toutes les dispositions générales ne sont pas pertinentes et il convient de laisser de la souplesse pour définir les mesures les plus adaptées à ce secteur. Il me semble important de faire en sorte que les acteurs de la pêche négocient eux-mêmes la mise en place de leur filière REP. Les dispositions en matière de transparence demeure…

Je le retire, monsieur le président.

Le Sénat propose que le Gouvernement remette un rapport, d’ici un an, sur les actions menées dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité. Nous souhaitons aller plus loin. Le présent amendement propose ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et les acteurs économiques des territoires d’engager des actions expérimentales pour une durée de trois ans, en participant à la création de nouveaux modèles de développement économique durable, s’appuyant sur l’économie de la fonctionnalité, à savoir une économie reposant sur la valeur d’une performance d’usage et non sur la simple v…

Monsieur le Premier ministre, vous venez de rendre publiques les mesures arrêtées par le Comité interministériel de la mer – le CIMer – qui s’est tenu en 2019. Cette annonce intervient quelques jours après le discours du chef de l’État à Montpellier dans le cadre des quinzièmes assises de l’économie de la mer. Ces mesures étaient attendues, cette année plus encore que les précédentes, par l’ensemble des filières de la pêche, de l’aquaculture, de la construction navale, des EMR – énergies marines renouvelables – et du nautisme. Elles l’étaient tout autant par les acteurs de la sûreté en mer, ce…

...qui pourront fournir 20 % de la consommation électrique de la Loire-Alantique d’ici trois ans.Vous avez également annoncé le résultat de l’appel d’offres pour le parc éolien au large de Dunkerque, où quarante-cinq éoliennes d’une puissance de près de 600 mégawatts assureront la consommation de 500 000 foyers. Ce dernier projet constitue un tournant dans l’histoire des énergies marines renouvelables – EMR. En effet, il va bénéficier des avancées de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC : le permis enveloppe et la simplification des procédures administrativ…

Ma question s’adresse à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.J’y associe mes collègues de la « team maritime » parlementaire, notamment Didier Le Gac, député du Finistère, Audrey Dufeu Schubert, députée de la Loire-Atlantique, et Stéphanie Kerbarh, députée de Seine-Maritime. Enfin, monsieur le ministre ; enfin, la France va prendre la vague bleue des énergies marines renouvelables. Le vendredi 14 juin était un jour important pour la transition énergétique. Ce jour-là, vous avez fait des annonces décisives. Vous avez lancé le premier projet de …

Puisque Mme la ministre souligne l’engagement de la France au sein de l’OMI, je souhaite évoquer la perte de conteneurs en mer, l’amendement que j’avais déposé ayant été déclaré irrecevable.Ce sont 1 000 conteneurs qui sont perdus chaque année. C’est un problème écologique et de sécurité. La France doit mettre en avant cette problématique sur la scène internationale. Je compte sur vous, madame la ministre.

Alors que la menace terroriste n’a pas disparu depuis 2016, cet amendement vise à garantir la sécurité des passagers à bord des navires, en mer ou à quai. Il s’agit d’autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, les agents privés de protection des navires à procéder à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à des palpations de sécurité.

Cet amendement – dont je vous accorde qu’il est un peu technique – vise à permettre la ratification de la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, adoptée en mai 1996 dans le cadre de l’Organisation maritime internationale et complétée par un protocole en avril 2010.L’amendement crée une obligation de déclaration des substances reçues sur le territoire français, afin que la France soit en mesure de déposer son instrument de ratification. En effet, le dépôt de ce dernier d…

Cet amendement vise à favoriser la croissance du pavillon français en ouvrant la possibilité de franciser des yachts et des navires de petite taille sur la base de l’exercice de leur gestion technique en France. Cette facilité de francisation a été introduite par la loi pour l’économie bleue, mais les modalités actuelles excluent les yachts du champ d’application de cette mesure. Nous proposons de corriger cet état de fait, afin que davantage de yachts choisissent le pavillon français.

Il vise à assurer la transposition dans notre droit national de la directive européenne du 21 novembre 2012 limitant la teneur en soufre des carburants marins.Il permettra d’intégrer de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement, prévoyant notamment de limiter les émissions de soufre des carburants marins, à partir du 1er janvier 2020, à 0,5 % – contre 3,5 % actuellement – et à 0,1 % dans les zones d’émission contrôlée – ECA –, que le Gouvernement souhaite mettre en place, notamment en Méditerranée. Des sanctions pénales sont également prévues afin de rendre le dispositif opération…

Cet amendement vise à favoriser la compétitivité de nos ports en permettant de lever certains freins à l’installation de nouveaux opérateurs de terminal portuaire. En effet, seul un investissement régulier dans les installations et les matériels utilisés sur les terminaux permettra de préserver la compétitivité de nos places portuaires.Un amendement de la rapporteure, que je souhaite remercier pour son travail sur les problématiques maritimes, a ouvert la possibilité d’hypothéquer un droit réel ou un bien immobilier en vue de garantir un emprunt destiné à financer la réalisation d’un autre bie…

Mon cher collègue, on ne peut pas dire qu’il ne se passe rien en matière de transition énergétique dans le transport maritime. La France joue tout de même un rôle moteur au sein de l’Organisation maritime internationale – OMI – dans l’entreprise de réduction d’émissions de gaz à effet de serre : elle travaille actuellement à la réduction de la vitesse des navires, ce qui n’est pas rien – un navire qui passe de 12 à 11 nœuds, ce sont quelque 18 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins.On ne peut donc pas dire qu’il ne se passe rien, au contraire : le transport maritime est plutôt pionnier…

Oui, madame la présidente.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez en effet souligné la très grande mobilisation des forces de sécurité actuellement. Je suis ravie du maintien des CRS-MNS sur les plages. Reste que cela ne suffira pas pour accompagner les forces déjà déployées, en nombre bien insuffisant puisque, je le rappelle, nous passons de 130 000 à 400 000 habitants chaque été ; or les CRS sont postés sur seulement quelques plages du Pilat. De plus, la vie nocturne, à cette période, est plus intense. Je compte donc sur vous pour nous assurer un minimum de renforts.

Du 24 au 26 août prochains, la France accueillera à Biarritz le sommet du G7. Cet événement exceptionnel, dont la tenue sur notre territoire honore notre pays, réunira de nombreux chefs d’État et de Gouvernement ainsi que nombre d’acteurs de la société civile, conformément au souhait du Président de la République d’y associer étroitement les citoyens. L’organisation de cette rencontre internationale comporte nécessairement un volet sécuritaire considérable en amont du sommet, pendant sa durée et après sa tenue. Plusieurs milliers de policiers et de militaires seront ainsi mobilisés pour protég…

L’amendement de Benoît Simian et de notre collègue sénatrice Françoise Cartron est effectivement important. La création d’une ligne budgétaire de 7 millions d’euros dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pourrait répondre positivement à une situation urgente.Si nous ne votons pas cet amendement, il sera de notre responsabilité d’apporter une réponse législative afin de régler le cas de l’immeuble Le Signal et d’anticiper les prochains cas de biens et d’équipements menacés par le recul du trait de côte. Si nous votons cet amendement, nous réglerons le cas d…

Le suivi socio-judiciaire est un mécanisme qui, en complément de la peine, permet au juge de soumettre les condamnés à des mesures de surveillance et d’assistance afin de prévenir la récidive. Ce dispositif est particulièrement important et efficace dans le cas des crimes sexuels. Il répond à l’attente des victimes et de leurs proches.Cet amendement vise à compléter l’article 131-36-1 du code pénal en faisant obligation au juge qui écarte le prononcé du suivi socio-judiciaire de motiver sa décision. L’objectif est de généraliser l’usage de ce dispositif afin d’améliorer la réinsertion des cond…

Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir repris à votre compte l’amendement de Raphaël Gérard. Les coûts de construction sont plus importants dans nos territoires ultramarins, en raison des aléas climatiques, et il y a des surcoûts d’investissement en raison de l’importation des équipements cinématographiques. La limitation de cette taxe à 5 % serait une très bonne nouvelle.

L’année dernière, le Premier ministre a fait des annonces fortes concernant une politique maritime ambitieuse. J’espère que nous pourrons poursuivre dans cette voie cette année et que le comité interministériel de la mer nous annoncera de bonnes nouvelles. Je retire l’amendement.

Il s’inscrit lui aussi dans le cadre de la transition énergétique engagée dans le secteur maritime. Il vise à inciter les armateurs à recourir au GNL. Ce carburant est certes une énergie fossile, mais il apparaît aujourd’hui comme la solution transitoire la plus propre : son utilisation permet de réduire de 25 % les émissions de dioxyde de carbone, de 90 % celles de dioxyde d’azote et presque intégralement celles de soufre et de particules fines.La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a engagé une dynamique : son article 52 prévoit le soutien de l’É…

Je retire l’amendement.