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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Rejeté |
| 13/04/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/02/2021 | L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/02/2021 | L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 06/12/2017 | L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/07/2017 | L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |