Mme Emmanuelle Ménard

C’est rare !

En fait, pour parvenir au résultat, on va plutôt prendre des femmes qui siègent déjà au conseil de l’agglomération et qui représentent de grandes communes. Ce mouvement se fera donc au détriment des petites communes. Voilà ce qui m’inquiète : on va donner une espèce de bonus aux grandes communes et, du même coup, défavoriser les petites. En partant d’une bonne intention – améliorer la parité et accorder une place plus importante aux femmes –, vous aller provoquer un dommage collatéral : les petites communes seront moins bien représentées dans les EPCI.

Il vise à préciser que votre disposition ne pourrait pas s’appliquer au détriment des petites communes. Avec cette nouvelle rédaction de l’article 4, vous cherchez toujours à améliorer la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, ce qui est très bien. Ce faisant, vous risquez cependant de favoriser, de facto, la place des grandes communes dans l’exécutif des communautés d’agglomération ou des communautés de communes. Lors de nos débats en commission, je vous avais déjà mis en garde contre cet effet.Reprenons mon exemple de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée qui compte un pr…

Il s’agit d’un amendement de repli que nous avons déjà examiné en commission et dont je me doute du sort qui lui est réservé.Je propose de conserver un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms et de prévoir simplement l’obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. Ainsi, à défaut d’une parité absolue, nous obtiendrons une parité dans les candidatures tout en conservant un système limitant la pénurie de candidats.

…rendez-vous compte, c’est incroyable. Quelle modernité, quel progressisme !

Bien sûr que les maires sont de bonne volonté, je n’en connais aucun qui soit contre la parité et qui dise qu’il ne voudrait surtout pas de femme dans son conseil municipal. Il faut arrêter d’être caricatural et de mauvaise foi. Surtout, ce n’est pas parce qu’on est de droite qu’on est contre la parité ou contre les femmes. Prenez mon cas : je me suis présentée à une élection et j’ai été élue. Voilà qui montre que même dans les territoires politiquement à droite, on peut élire des femmes ;…

On ne fait pas de politique politicienne ; on y propose des candidatures qui fédèrent en se réunissant autour d’un projet. Si vous imposez la parité dans les listes, cela va devenir compliqué d’avoir une, deux ou trois listes dans les petites communes.

…les choses sont plus claires en le disant. Madame le rapporteur, vous dites que dans le cas de la commune de Coulobres, il faudra quatre femmes, et que ce n’est pas insurmontable. Bien sûr que cela ne l’est pas, et d’ailleurs les maires ne demandent qu’à être entourés par des hommes et des femmes de bonne volonté, de qualité et compétents. Ce n’est pas insurmontable, mais cela complique les choses. Je rejoins parfaitement M. Brindeau : le problème ce n’est pas la parité, c’est la liste – je l’avais dit dans la discussion générale. Avec cette mesure, vous allez profondément modifier la nature …

Remettons les choses au clair : je voudrais d’abord préciser à M. Houlié que je ne suis pas contre la parité. D’ailleurs, je ne crois pas que quiconque dans cet hémicycle soit contre la parité,…

Pardon, mais voulez-vous que je vous passe son numéro de téléphone ? Je n’invente pas ses propos pour les besoins de la discussion ! Il me dit que c’est une catastrophe parce qu’on n’arrive pas, dans les petites communes, à constituer des listes. L’obligation de parité va donc lui compliquer la vie, ou plutôt compliquer la vie des candidats ruraux, car il ne s’agit bien sûr pas de son confort personnel. Le maire de Coulobres regrette qu’on aligne les règles d’élection pour les petites communes sur celles en vigueur pour les communes de plus de 1 000 habitants.J’ai plutôt tendance à lui faire c…

Monsieur le ministre délégué, c’est vous qui caricaturez les propos des uns et des autres. Vous dites que vous habitez dans une petite commune rurale et que vous connaissez très bien cet univers. Dans ce cas, la réalité n’est pas la même dans le Loir-et-Cher et dans l’Hérault. Comme je l’ai expliqué en commission, ma circonscription ne compte aucune petite commune de moins de 1 000 habitants ; mais j’en ai trouvé une dans mon agglomération, Coulobres. J’ai appelé son maire pour lui demander ce qu’il pensait de la proposition de loi ; il a répondu qu’il la trouvait catastrophique. « On n’arrive…

…essentiellement rurales, auxquelles les Français tiennent tant.Vous l’avez compris, je suis opposée à l’adoption de ce texte parce que je suis viscéralement attachée à nos petites communes, qui font l’âme de la France, et que ce texte contribuerait encore un peu plus à leur lente agonie.

De ce fait, ce n’est plus le premier magistrat de la petite commune qui pourra représenter celle-ci au sein de l’EPCI, et cela diminuera encore un peu plus son poids dans les décisions prises par l’organe exécutif.Le transfert obligatoire de certaines compétences des communes vers les EPCI a déjà considérablement diminué les marges d’action des maires, affectant en cela le principe fondamental de la libre administration des communes. Si demain – puisque vous avez précisé en commission, madame la rapporteure, que ce texte, s’il était adopté, ne s’appliquerait que lors du prochain scrutin munici…

…ce qui amoindrirait de facto la place des petites communes dans l’exécutif des communautés d’agglomération ou de communes. Car ce sont bien souvent les maires des petites communes – essentiellement des hommes, vous l’avez dit – qui devront céder leur place à des conseillères communautaires femmes.

Et pour cela, peu importe d’être un homme ou une femme, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Les bonnes volontés, elles, n’ont pas de sexe.Le deuxième problème est posé par l’article 4, dont le but est d’améliorer la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Vous avez modifié, madame la rapporteure, la rédaction de cette disposition qui paraissait trop compliquée. Néanmoins, même avec la rédaction simplifiée que nous examinerons dans quelques instants, son adoption ferait courir le risque de voir le sexe l’emporter sur la…

Depuis la loi constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». La parité est donc actée… avec quelques angles morts cependant. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes ne représentent que 37,6 % des conseillers municipaux, et 80 % des maires sont des hommes. En matière de parité, beaucoup reste donc à faire, même si – je sais qu’un tel rappel ne plaît pas à tout le monde – il est toujours gênant d’im…

En Inde, la crise sanitaire a notamment eu comme effet pervers de contraindre les plus pauvres à en arriver, pour survivre, à l’impensable : vendre un de leurs organes. 50 000 roupies indiennes, soit 566 euros, c’est la somme d’argent qu’a reçue un habitant d’un village situé dans le nord-est de l’Inde, pour avoir vendu son rein au marché noir. Les autorités locales ont finalement arrêté les courtiers macabres, qui promettaient entre 400 000 et 600 000 roupies aux plus nécessiteux pour les convaincre d’aller donner un organe dans une clinique privée.L’Afghanistan n’est pas en reste. À mesure q…

Le 20 janvier, notre assemblée a adopté une résolution dénonçant le génocide des Ouïghours, un peuple persécuté, martyrisé, assassiné et dont sont même vendus les organes pour alimenter le business très florissant du trafic d’organes – bref, une horreur !

Nous avons déjà eu cette discussion à l’article 1er, mais elle me semble encore plus importante concernant l’article 2. Alors que la modification d’un nom par adjonction ne soulève guère de problème, la modification par substitution est d’un autre ordre. Si, à l’avenir, les Français décidaient massivement de changer de nom – cela pourrait arriver –, quelles en seraient les conséquences sur l’organisation de l’État ? Encore une fois, il aurait mieux valu réformer, améliorer et simplifier les procédures existantes, plutôt qu’instituer une possibilité générale, ouverte à tous, de changer de nom. …

Monsieur le garde des sceaux, je me permets de répondre, parce que vous me dites qu’il n’y a aucun problème pour les délinquants qui souhaiteraient utiliser cette procédure pour échapper aux poursuites. Vous avez raison puisque la demande de changement de nom est aujourd’hui formalisée sous forme de requête adressée au ministre de la justice – donc à vous – avec différents documents, dont le bulletin numéro trois du casier judiciaire, pour les personnes majeures. Vous avez tout à fait raison ; mais c’est la procédure actuelle. Si, demain, on peut changer de nom avec un simple formulaire CERFA,…

Cette proposition de loi est présentée comme un texte de simplification, mais convenez qu’il ne s’agit pas que de cela. Elle suscite beaucoup d’interrogations et elle est loin d’être anodine, car elle aura des conséquences importantes. Monsieur le garde des sceaux, si l’on s’en tient aux exemples que vous avez donnés, les choses paraissent évidentes. Nous sommes touchés par l’exemple de cette femme qui a divorcé et doit prouver en permanence qu’elle est bien la mère de ses enfants car elle ne porte plus le même nom qu’eux, ou par l’exemple de ceux qui portent le nom de leur bourreau. Dans ces …

Je suis tout à fait d’accord, pour ma part, pour encadrer certaines situations particulières, que l’on pourrait qualifier : les cas de violence bien sûr, mais aussi d’abus, d’abandon, ainsi que les situations très douloureuses. Mais il ne faut pas cibler toutes les situations, car, le cas échéant, on aboutirait, que vous le vouliez ou non, à un état civil à la carte, ce qui n’est pas souhaitable.

Je n’ai pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er, qui porte sur le nom d’usage, mais je le fais pour l’article 2 car il porte sur un autre sujet, autrement plus important. Un changement de nom, par adjonction ou substitution, n’a rien d’anodin. En envisageant cette substitution, chers collègues, vous en venez à nier un parent, par la suppression de son nom. Ce sont des mots violents, durs, mais ils décrivent la réalité. Lorsqu’un enfant, mineur ou majeur, décide d’abandonner le nom qu’un parent lui a donné, sa décision risque d’être vécue comme un reniement par le parent qui ava…

Les amendements identiques prévoient que le parent qui adjoint son nom à celui de l’enfant « en informe préalablement et en temps utile l’autre parent exerçant l’autorité parentale ». Vous admettrez que l’expression « en temps utile » est un peu vague : en temps utile pour lui, pour l’autre parent, pour les enfants concernés ?Or, surtout concernant ces derniers, l’imprécision en pareille matière peut avoir des conséquences déplorables. Il convient donc de supprimer cette formule : tel est l’objet de ce sous-amendement.

Allons jusqu’au bout : qu’adviendrait-il si par hasard, le père de famille souhaitait changer de nom ? Ce changement s’appliquerait-il de facto aux enfants mineurs ? Pourraient-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet.Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu’il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femmes, déjà évoquées plusieurs fois ; mais avec cette disposition, on aboutira à des situations dans lesquelles le père, la mère et les enfants qu’ils…

Si, il modifierait ce principe puisque plusieurs enfants d’une même famille, nés du même père et de la même mère, pourraient porter des noms différents.

En effet, il me semble important de préserver une harmonie au sein des fratries en se prémunissant contre une logique trop individualiste. L’amendement proposé modifierait le principe de l’unité des noms de famille.

En effet, si un parent qui n’a pas transmis son nom de famille à la naissance l’adjoint à titre d’usage au nom de son enfant mineur, il me semble qu’un minimum de solennité s’impose lorsque l’enfant a plus de treize ans, puisque son consentement personnel est requis dans tous les cas. Je propose de préciser que l’adjonction se fera par déclaration devant un officier d’état civil.Un changement de nom, même d’un nom d’usage, n’a rien d’anodin ; c’est un acte fort de la part de la famille, qu’il s’agisse du parent ou de l’enfant de plus de treize ans, puisque son accord est nécessaire. La déclara…

L’article 1er concerne bien le nom d’usage ; nous sommes d’accord. Nous avons défendu il y a quelques instants un amendement visant à modifier l’alinéa 4, qui reposait sur une idée très simple que vous refusez d’entendre. Bien sûr, l’adjonction d’un nom de pose aucun problème et nous convenons tous ici de l’importance respective de la mère et du père – il va de soi que les exemples que Mme Mirallès a cités nous choquent tous. La substitution, en revanche, pose problème. Adjoindre est une chose ; substituer en est une autre. Substituer, c’est en quelque sorte nier – et ça n’a donc pas la même v…

Non, vous n’avez pas répondu. Vous ne prenez pas en compte, dans les cas de séparations difficiles, l’utilisation que peut faire l’un des parents de cette situation au titre d’une vengeance conjugale ou ex-conjugale, quel que soit le nom que vous voudrez lui donner. (Mme Anne Brugnera s’exclame.) Prenez la parole si vous voulez, mais permettez-moi d’aller jusqu’au bout ! Vous ne prenez pas en compte ces situations et vous ne répondez pas à propos des garde-fous qu’il est nécessaire de poser dans de tels cas.