M. Benoit Simian

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce cas d’espèce ?

Madame la ministre de la transition écologique – ou, devrais-je dire, de l’urgence écologique –, en 2018, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous avions adopté un amendement magnifique concernant la presqu’île du Médoc.En effet, l’Assemblée avait décidé d’indemniser à hauteur de 7 millions d’euros, les habitants de l’immeuble Le Signal, situé sur la côte de Soulac-sur-Mer, dont les habitants avaient été expropriés sans ménagement et surtout sans un sou.Pour replacer la situation dans son contexte, il faut rappeler qu’à la suite des tempêtes de l’hiver 2013-2014 et de la for…

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d’autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s’annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l’association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d’autres – en l’occurrence, une association d’élus de communes touristiques – demandent une reconcentration. Ayant entendu le message de M. le ministre, je retire naturellement mon amendement.

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d’une plus grande déconcentration et d’une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d’une station touristique.

Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d’avoir entendu l’appel des communes touristiques.

Il s’agit ici d’étendre l’envoi des notes de synthèse aux EPCI qui ne comptent pas de communes de plus de 3 500 habitants.

L’amendement vise les documents annexés, mais je le retire.

Pour améliorer l’information des élus qui ne siègent pas à l’organe délibérant de l’intercommunalité, l’amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l’EPCI.

Ma collègue Anne-Laure Cattelot m’indiquant son accord, je retire cet amendement et accepte votre invitation, madame la secrétaire d’État, à venir travailler avec vos services pour avancer le plus rapidement possible sur ce sujet d’avenir. (Mme Anne-Laure Cattelot applaudit.)

Nous souhaitons, avec mes collègues Anne-Laure Cattelot et Michel Delpon, attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet de l’hydrogène. Je sais que vos services, madame la secrétaire d’État, travaillent activement au déploiement de trains à hydrogène sur le réseau national. Jean-Baptiste Djebbari en a parlé, ces derniers sont l’une des solutions pour baisser la facture relative aux dessertes fines du territoire, ce type de matériels pouvant en effet nous permettre de suspendre les régénérations de caténaires.Les trains à hydrogène s’inscrivent également dans un écosystème où figurent les st…

C’est surprenant !

Avis favorable, puisqu’il s’agit du même amendement.

…donc je le maintiens.

L’amendement a été adopté par la commission des finances. Je me suis entretenu, il y a quelques jours, avec votre collègue secrétaire d’État aux transports qui voit cela d’un très bon œil…

L’amendement no 896, qui a été adopté par la commission des finances, et celui que j’ai déposé à titre personnel portent sur la fin des concessions autoroutières. Selon une estimation de l’Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, il apparaît que celle-ci pourrait générer 2 milliards d’euros de recettes dès 2032 et 12 milliards en 2037.Je sais que le secrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, est très demandeur d’un travail de notre part sur ce sujet.Les amendements visent à demander au Gouvernement un rapport sur la fin des concessions autoroutières, qui pourrait …

Je suis totalement d’accord avec vous, et j’ai d’ailleurs inscrit, dans le rapport que j’ai élaboré avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, cette nécessité de pouvoir confronter le budget de l’AFITF, notamment, et le rapport que nous avons rendu hier soir. Néanmoins, je ne crois pas qu’il faille ajouter un rapport aux quelques lignes que vous trouverez à la page 27 du nôtre. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

C’est un amendement assez sympathique, on ressort les cadavres des placards… Ces créances étant déjà entièrement dépréciées, leur abandon n’aura aucune conséquence en comptabilité générale. J’émets donc un avis favorable. En somme, on solde les vieux dossiers…

Madame la secrétaire d’État, cet amendement nous a causé quelque tracas. Il s’agit d’un amendement de dernière minute, déposé après vingt et une heures, mais qui coûte 77 millions d’euros ! Nous avons essayé de comprendre pourquoi le Gouvernement a dû déposer cet amendement de dernière minute à 77 millions.Comme vous venez de l’indiquer, il s’agit de permettre à ADP de consentir à des avances, au titre des indemnisations versées dans le cadre du plan de gêne sonore, financées par la taxe sur les nuisances aériennes. Cela nous a un peu intrigués, car ADP est une personne morale de droit privé. …

Un tel report s’inscrit dans la continuité des annonces de Mme la ministre Élisabeth Borne, prévoyant de repousser la réalisation du projet à 2026. Nous nous souvenons tous de l’élaboration de cette taxe sur les usagers de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, hors correspondance – une taxe de plus sur l’aérien ! Le décalage de la perception de cette contribution nous semble opportun.

…seraient prélevés sur le budget des transports aériens, à savoir de la DGAC, la direction générale de l’aviation civile, qui avait en effet sous-exécuté son budget d’année dernière, mais que des investissements lourds sont prévus pour l’aviation civile.

J’abonderai, bien entendu, dans le sens du rapporteur général quant à la nécessité d’allouer des moyens aux parcs nationaux. J’appelle cependant l’attention de mes collègues sur le fait que les crédits visés par l’amendement…

Nous avions bien commencé, madame la secrétaire d’État, avec les crédits de la SNSM. Il est évident que transports et développement durable sont liés. Aux questions de mobilité, et plus encore de mobilité durable, correspondent des crédits écologiques. Mon amendement ne relève que de la cuisine parlementaire et de la mécanique budgétaire, et il me paraît dans l’intérêt de chacun de séparer cette mission. Son périmètre actuel est dû à la fusion, en 2007, du ministère des transports et de l’équipement et du ministère de l’environnement – il est important de faire un peu d’histoire. Je réitère do…

Cet amendement, déposé par Laurent Saint-Martin et qui a reçu un avis favorable de la commission des finances, vise à la séparation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin d’isoler ceux relatifs aux transports, ce qui serait une mesure de simplification et donc de bon sens. De cette manière, nous n’aurions pas, comme ce soir dans l’hémicycle, deux ministres présents au banc pour représenter le Gouvernement sur ce sujet, mais un seul.

Il est parfois important de remettre l’église au cœur du village. C’est ce que je souhaite faire ce soir et donc redonner tout son poids à la parole de l’État.

…afin de pouvoir trier dans leurs dépenses. En effet, s’agissant des CPER, nos prédécesseurs ont trop promis par le passé, et la parole de l’État s’en trouve affaiblie.

De la même manière, M. Coquerel, tout à l’heure, était embarrassé d’envisager une baisse des crédits du CEREMA, et je le comprends. Il s’agit de postes budgétaires déjà très tendus.Par contre, vous avez raison de mettre l’accent sur les problèmes liés à l’exécution des CPER : le taux d’exécution est historiquement bas, nous l’évoquons dans notre rapport. La gouvernance des CPER est donc sans doute à revoir. Sur le modèle du Conseil d’orientation des infrastructures, les régions doivent être capables de mettre en place des instances à leur échelle…

C’est tout de même les crédits accordés à la météorologie que vous voulez réduire, alors que le week-end dernier, le pays a été traversé par une tempête particulièrement violente dans le Sud-Ouest. Je me vois donc difficilement accepter une baisse des crédits accordés à Météo-France.

Je vous invite à lire la page 34 du rapport que j’ai rédigé avec Anne-Laure Cattelot. Nous avons auditionné le préfet Philizot. Nous avons décelé une économie potentielle de 2 milliards d’euros grâce à l’utilisation de matériels plus légers et à l’abaissement des standards de lignes de réseaux. Il y a donc des solutions qui ne consistent pas nécessairement à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

Chaque année, près de 1 milliard d’euros sont affectés à des opérations d’investissement et d’exploitation sur ces lignes et pourtant, la circulation des trains sur ce réseau risque d’être supprimée à plus ou moins long terme. Sur ce sujet, il faut être girondin en agissant au cas par cas, en fonction des lignes, et en faisant confiance aux territoires – vous le savez – au moyen d’expérimentations. Tout ne peut se décider depuis Paris !S’agissant du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », je regrette sa suppression ; Anne-Laure Cattelot, rapporteure spécia…