M. Benoit Simian

Le rapport que vous avez rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert, intitulé « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant », a permis d’avancer dans le bon sens. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants protège l’intérêt de l’enfant et, pour reprendre le titre de votre rapport, permettra de donner une famille à de nombreux enfants.Reste que le travail doit se poursuivre afin de renforcer la protection des jeunes pris en charge par l’ASE. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, car vous vous êtes rendu au centre départemental de …

…qui démontre que les rapports parlementaires ne finissent pas toujours sur les étagères.

Nous vous remercions, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi courageuse,…

Le groupe Libertés et territoires est fier de soutenir ce texte qui réforme l’adoption.

Cet amendement de nos collègues corses propose de sensibiliser le Gouvernement et les différentes parties prenantes du traité franco-italien du Quirinal à l’importance de la question des frontières maritimes entre les deux pays et du rôle que doivent jouer les collectivités concernées, avec lesquelles un travail est nécessaire.

Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions d’une meilleure association des collectivités territoriales aux politiques éducatives, notamment pour ce qui concerne les nominations des chefs d’établissement. Un tel rapprochement s’observe déjà dans les outre-mer, notamment en Polynésie française. Il s’agirait d’étendre ces pratiques à l’Hexagone.

Comme le montre le rapport Philizot, les trains légers permettent de faire baisser la facture des fameuses « petites lignes » – pour ma part, je préfère parler de dessertes fines du territoire.J’ai commencé ma carrière au fret, à la SNCF, et je constate que Mme la ministre a raison : pour des impératifs de sécurité, on ne peut pas accepter que des trains légers transportent des voyageurs sur des lignes où circule du fret. Ce sont des questions de référentiels, et la SNCF ne transigera pas sur ses règles de sécurité – il s’agit du point fort du système ferroviaire français.Lorsqu’il n’y a plus …

Peut-être connaissez-vous le château Haut-Marbuzet et le Château Montrose. Actuellement, en face de ces domaines, dans le Médoc, il y a un projet d’éolien qui va à l’encontre de l’avis des maires, lesquels ne sont pas consultés. J’ai été maire ; je n’aurais pas apprécié cette méthode qui permet à l’État de passer en force, puisqu’il détermine la carte de l’implantation des éoliens sur un territoire.Je cite l’exemple de ma circonscription, mais je pourrais également parler de l’île d’Oléron, qui se situe juste en face. Il existe actuellement un projet, au large de Chassiron, d’installation d’éo…

Plus que jamais, les territoires ultramarins appellent un soutien sans faille de l’État. Les récents événements survenus en Guadeloupe ou en Martinique, comme le mouvement de grève à Wallis-et-Futuna ont mis en avant les fractures territoriales et sociales persistantes dans ces régions. Le groupe Libertés et territoires soutiendra pleinement cette proposition de loi, qui permet de lutter contre les inégalités de traitement dont sont victimes certains fonctionnaires et militaires ultramarins.Dans les territoires d’outre-mer, les agents publics comme le reste de la population font face à des con…

Seules des réformes profondes permettront de venir à bout de la défiance et redonner aux élus la place centrale qui leur revient.

Le nouveau système favorise en effet les apparatchiks, les parachutés, les fameux « cursus inversés », par opposition aux cursus classiques. Dès lors, dans un contexte d’antiparlementarisme, on reproche souvent aux parlementaires d’être déconnectés des préoccupations des Français, alors que l’on ne pouvait opposer un tel reproche aux parlementaires bien implantés localement qu’étaient les députés-maires et les sénateurs-maires. J’ai connu le sénateur-maire de Soulac-sur-Mer quand il exerçait ces deux mandats ; quand je me rends là-bas pour des cérémonies annuelles, tous les habitants me disent…

La réforme de 2014 a mis fin au modèle historique français du député-maire ou du sénateur-maire, qui était pourtant une équation naturelle dans nos territoires. Près de cinq ans après son entrée en vigueur, la présente proposition de loi vise à revenir sur cette interdiction, en autorisant les parlementaires, députés et sénateurs, à exercer la fonction de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants ou celles de membre d’un exécutif territorial – sans pouvoir en assumer la présidence. Le texte initial prévoyait aussi que cela se fasse sans cumul d’indemnités, de façon à faire clairement re…

…c’est remplir les fonctions régaliennes – assurer la sécurité des Français, financer nos brigades de gendarmerie… – sans faire les poches des collectivités locales. Je sais qu’il n’y a hélas plus ici de députés-maires – peut-être jusqu’à la proposition de loi dont nous débattrons vendredi ! –, mais nous attendons la mise en place du pacte girondin promis par le candidat Emmanuel Macron en 2017.Alors que le congrès des maires vient de se tenir, nous saluons le maintien des dotations aux communes – la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DET…

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, être girondin, c’est respecter l’autonomie fiscale des collectivités ; être girondin, c’est ne pas tout décider à Paris et responsabiliser les collectivités en évitant les amendements comme celui du plan Marseille en grand ; être girondin,…

Le débat que nous venons d’avoir ne vaut pas que pour la Corse. En Gironde, au Cap-Ferret et à Lacanau, nous avons exactement le même problème. Les amendements que nous venons de rejeter devront faire l’objet d’un travail beaucoup plus approfondi, car les populations locales ne peuvent plus se loger.Mon amendement porte sur la fiscalité viticole. Vous ne le savez peut-être pas, mais les châteaux viticoles, dont beaucoup appartiennent à des puissances étrangères, sont exonérés de tout effort territorial. Je l’ai souvent dénoncé quand j’étais maire de Ludon-Médoc : quand on est boulanger, on pai…

Ce soir, tous les amendements ont été rejetés. Ainsi, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à me joindre aux propos de notre collègue Leseul.

Au cours des deux précédentes discussions budgétaires, nous avons demandé ce rapport. Je veux bien tout entendre, mais enfin, on n’a qu’à aussi supprimer le Parlement.

Il vise à engendrer des recettes de 2 milliards en 2032, de 6 milliards en 2035 et de près de 12 milliards en 2037. Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la fin des concessions autoroutières. Quand le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, siégeait sur nos bancs, il y était favorable.Réfléchissons à la fin de la première concession autoroutière en 2032 et fléchons les recettes des péages existants vers l’AFITF ou toute autre société de projet. En effet, nous peinons à boucler les financements de la nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – Bord…

Mes collègues corses m’ont chargé d’appeler l’attention de Mme la ministre sur le fait que l’île a connu des épisodes de pollution au mois de juin dernier, au large de Solenzara. Les moyens sont basés du côté de Porticcio ; mes collègues demandent à les rapprocher de Bastia pour des raisons liées à l’existence du parc naturel marin du Cap Corse. Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel sur l’affectation des moyens. J’en profite pour saluer le travail effectué par les centres POLMAR : j’ai la chance d’en avoir un dans ma circonscription, au Verdon-sur-Mer ; il est précieux, et je sais Mme G…

Nous avons parlé tout à l’heure du grand Marseille ; cet amendement concerne le grand Bordeaux. Il vise à permettre le contournement routier de cette ville, conformément aux propositions du rapport sur les mobilités du quotidien du Conseil d’orientation des infrastructures, que nous avions remis à Élisabeth Borne et Édouard Philippe en 2018. Cela permettrait de traiter le problème de congestion. Bordeaux est quand même la deuxième ville la plus asphyxiée de France, après Marseille ! D’où cet amendement d’appel afin d’entendre votre position, monsieur le ministre délégué.

Je prends note des montants alloués. Je retire l’amendement.

Pour avoir travaillé sur le sujet en tant que rapporteur du budget l’année dernière, je partage l’inquiétude de nos collègues du Pacifique concernant Air Tahiti Nui et Aircalin, notamment. C’est une question qu’il faudra suivre avec attention dans les prochains mois.Mon amendement concerne les passages à niveau, dont nous avons déjà débattu lors du précédent PLF. Il y en a actuellement 15 000 en France et, en moyenne, huit sont supprimés chaque année. Or, la suppression d’un passage à niveau coûte entre 3 et 15 millions d’euros, selon l’ouvrage. Je propose de muscler le jeu et d’en supprimer d…

Le Grand Bordeaux aurait ainsi pu voir ses ressources abondées pour différentes infrastructures : RER girondin cher à Alain Juppé ou tramways en veux-tu en voilà ! Cet amendement soulève donc une question de fond. Je crois qu’il faut être prudent et ne pas tomber dans le populisme.

La méthode est tout de même inédite. Nous reconnaissons tous que Marseille est confrontée à de grandes difficultés, mais, comme le Président de la République ne s’est malheureusement pas rendu ces dernières semaines à Bordeaux, pourtant deuxième ville la plus congestionnée de France, celle-ci n’a pas droit, elle, au même type d’amendement.

Trois ans après le pic d’octobre 2018, catalyseur de la crise des gilets jaunes, le prix des carburants atteint de nouveaux records. Sommes-nous mieux préparés que nous ne l’étions alors ? Des réponses adéquates sont-elles apportées aux Français qui dépendent de leur voiture et voient le prix à la pompe grimper ?Vous me répondrez sans doute que c’est le cas, parce que l’indemnité inflation est une mesure simple, juste et efficace. Je considère au contraire qu’elle est certes nécessaire, mais mal calibrée et inéquitable, puisqu’elle ne tient compte ni des dépenses réelles ni des situations spéc…

Dans le même esprit que le précédent, il vise à augmenter les moyens alloués à l’OFB qui, comme on l’a souligné, résulte de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. L’amendement précédent a été rejeté. Le nôtre est un peu plus modeste, puisque nous proposons d’abonder les crédits de l’établissement de 3 millions d’euros afin d’augmenter les effectifs.

D’un mot, je voudrais regretter la position froide et technocratique qui nous a été opposée tout à l’heure sur un sujet aussi humain que l’AAH. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous avons donné du miel aux populismes. Et ici, c’est une ruche : il y a la reine – la présidente –, les butineuses, quelques frelons asiatiques… Je ne filerai pas la métaphore plus longtemps. (Sourires.)Une menace plane sur nos ruches. En vingt ans, le taux de mortalité des abeilles est passé de 5 % à 30 %. Cette disparition, loin d’être anodine, nous inquiète.Les chercheurs du laboratoire de l’INR…

Il nous permettra de sanctuariser quatre vols institutionnels par an et d’affirmer la souveraineté européenne. Il était absurde que nous soyons une fois de plus la seule puissance mondiale à ne pas mettre en place un protectionnisme s’agissant d’un secteur aussi stratégique.Notre groupe s’est interrogé sur le transfert de la production du moteur Vinci destiné à occuper l’étage supérieur d’Ariane 6 du site de Vernon dans l’Eure vers l’Allemagne. Les représentants syndicaux s’inquiètent de ce qui pourrait être aussi un transfert de compétences. M. le secrétaire d’État nous a rassurés : ce transf…

Pour maintenir son rang et ne pas se laisser distancer dans la course à l’espace, il est primordial que l’Europe soit unie dans le domaine spatial. La déclaration établit un cadre juridique pour l’exploitation des lanceurs européens qu’il faut saluer et s’inscrit dans cette logique d’unité.À la suite du rapporteur Lénaïck Adam, nous regrettons toutefois le caractère peu contraignant du principe de préférence européenne pour les parties à la convention concernant le choix d’un lanceur. Nous saluons toutefois l’accord structurel récemment passé avec l’Allemagne.

Proche de la ligne d’Équateur, ce qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, de plus dans une zone qui n’est pas soumise au risque de cyclones tropicaux, la situation du site guyanais lui permet d’être un site de lancement idéal et à moindre coût. Les différentes versions d’Ariane, véritable fleuron de notre industrie française, se sont imposées au fil des décennies comme les lanceurs les plus compétitifs sur le marché mondial. Elles représentent, il faut le dire ici, la moitié des lancements de satellites.Le Centre spatial guyanais est évidemment très important pour la Guyane.…