M. Benoit Simian

Il y a un an, je vous aurais parlé de l’hydrogène, sujet auquel vous me savez très attaché, mais aujourd’hui l’aéronautique connaît une crise économique sans précédent que je qualifierai de dramatique. En 2019, il était notre fierté : il était source d’excédents extraordinaires, de plus de 29 milliards d’euros, pour notre balance commerciale. Avec la crise, 193 aéroports européens régionaux vont être confrontés à l’insolvabilité dans les prochains mois. Si le trafic ne reprend pas très vite, les pertes, déjà évaluées pour 2020 à 836 millions, ne feront que s’alourdir. La perfusion financière d…

Nous devrions cependant bien accélérer ceux qui peuvent conduire à des corridors européens avec notre voisin espagnol, tel le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest – GPSO –, qui porte sur les lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Sa réalisation piétine, alors même qu’Alain Rousset y est attaché et que la région aurait plus que jamais besoin de transports fluides. Il nous faut un réseau transeuropéen de fret ferroviaire, de transport de passagers pour les loisirs et le travail. La métropole européenne de Bordeaux, où se concentre le transit orienté vers le sud, possède le triste privilè…

L’autre point que je souhaite aborder concerne les infrastructures routières et ferroviaires en lien avec l’Espagne. Celle-ci affiche en la matière une réelle ambition ; les années où la France ne se trouve pas leader concernant les lignes à grande vitesse, c’est elle qui occupe cette place. La pression des écologistes, ou plutôt de ceux que j’appellerai les « bobos écolos », y est visiblement bien moins forte qu’ici, où nos politiques se concentrent sur le vélo et la trottinette : depuis les annonces de Nicolas Sarkozy au sujet de la relance, les infrastructures de transport ne donnent plus l…

Nous nous interrogeons donc sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter les effets de cette concurrence déloyale et pour développer l’attractivité des ports français. Pour ma part, j’ai saisi Bercy au sujet de la logistique viticole, mais le dossier est manifestement resté en souffrance. Notre collègue évoquait la politique européenne vis-à-vis des pays méditerranéens : au Verdon-sur-Mer, par exemple, le grand port maritime de Bordeaux, nous pourrions nous inspirer de la réussite que constitue Tanger Med.

Le groupe Libertés et territoires saisit l’occasion offerte par ce débat sur l’Europe pour évoquer plus particulièrement deux relations bilatérales : celle avec le Royaume-Uni, qui a déjà été largement évoquée, et celle avec l’Espagne, en particulier en matière de transport, sujet qui me tient à cœur.J’évoquerai tout d’abord le Brexit. Si nous nous félicitons de l’accord obtenu en décembre dernier – notamment par Michel Barnier et ses équipes –, qui permet d’éviter une sortie sèche de nos amis britanniques de l’Union européenne, nous sommes aussi conscients des difficultés qu’il nous reste à a…

Monsieur le ministre de l’économie, voilà bientôt un an et demi que les viticulteurs français souffrent d’une hausse des taxes de douane de 25 % de la part des États-Unis sur leurs exportations de vin. L’administration Trump avait décidé de faire de notre filière viticole la victime collatérale du conflit qui oppose Airbus et Boeing, et cela fonctionne visiblement très bien. Le vin, les transports : deux sujets chers à mon cœur, que l’on confronte aujourd’hui dans un combat interminable, auquel ni Bruxelles ni Paris n’ont à ce jour apporté de solutions concrètes et viables.Coup de tonnerre : a…

Quand on vient de l’ouest, ou du sud-ouest comme moi, on ne peut que se réjouir d’une telle proposition de loi. Ce texte vise à accroître la transparence et à aider les élus locaux, notamment les maires, qui doivent faire face de plus en plus souvent à ces aléas. Un tiers des Français sont concernés par les risques d’inondation, de sécheresse, de tempête, de submersion. C’est considérable.Au nom du groupe Libertés et territoires, je me réjouis de ce texte et de la qualité des débats. Je remercie Mme la secrétaire d’État et nous voterons naturellement la présente proposition de loi.

Pour la dernière fois, nous examinons le projet de loi visant à proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », ainsi que l’article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en œuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisée par le législateur jusqu’à la fin de l’année 2020 et nous approchons sérieusement de l’échéance.Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, cette demande strictement encadrée dans le temps apparaît justifiée au regard du…

Nous parlons beaucoup ce soir de nos territoires parce que nous nous battons tous pour eux. Je tiens à avoir une pensée pour Emmanuelle Ajon, une élue très engagée dans mon département de la Gironde, que sans doute un certain nombre d’entre vous ont rencontrée. Elle s’était engagée au service de la protection de l’enfance et pour les droits des femmes. C’était une combattante mais la vie ne lui a fait aucun cadeau ; elle aurait d’ailleurs pu siéger ici si elle avait été suppléante de l’excellente ministre et députée Michèle Delaunay. (Applaudissements sur tous les bancs.)Le Sénat parvient à pr…

Les deux projets de loi, ordinaire et organique, présentés par le Gouvernement et inscrits aujourd’hui à notre ordre du jour ont pour objet de prévoir les modalités de report des élections partielles qui pourraient découler de la vacance d’un siège de député, sénateur, conseiller municipal ou de membre d’une commission syndicale. Le projet de loi organique prévoit que la vacance d’un siège de député ou de sénateur puisse donner lieu à l’organisation d’une élection partielle au-delà du délai de trois mois après la constatation de la vacance prévu par le droit en vigueur. Le projet de loi ordina…

J’ai bien noté les arguments de Mme la rapporteure mais mes amendements ont surtout un objet d’appel. Un travail interministériel est nécessaire entre les ministères de l’intérieur, de la justice et de la transition écologique. Les premiers défenseurs de l’environnement, sur nos territoires, sont les gardes en question. Je dis souvent que les premiers écologistes de France sont les chasseurs, car ce sont des amoureux de la nature ; en l’occurrence, les gardes forestiers, les garde-chasses et les garde-pêches font un travail essentiel au plus près du terrain ; nous devons répondre à leurs deman…

Compte tenu de ce flou que vous me reprochez, je vais retirer l’amendement no 74. J’espère qu’il y aura des discussions à ce sujet avec les services du garde des sceaux. Je sais que Mme la ministre de la transition écologique est favorable à des avancées en ce sens, nous y avons énormément travaillé.Je vais défendre plus en détail mes autres amendements.Le no 72 tend à habiliter les gardes assermentés mandatés par un propriétaire privé à constater des infractions relatives à la circulation de véhicules tels que des motos ou des quads sur des domaines privés.Le no 71 vise à étendre certaines co…

Ces amendements portent sur les gardes particuliers : garde-chasses, gardes forestiers, garde-pêches.L’amendement no 74 vise à leur donner davantage de pouvoirs. Avec mon collègue Alain Perea, coprésident du groupe d’études « Chasse et territoires », nous avions déjà évoqué cette évolution lors de l’examen de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Il s’agit de reconnaître le travail qu’ils effectuent et d’en faire en quelque sorte les auxiliaires des inspecteurs de l’environnement.J’appelle l’attention de mes collègues. Pour la plupart, ce sont des bénévoles de la Rép…

J’ai cosigné ces amendements de Guillaume Chiche qui visent, pour l’un, à abaisser l’âge à partir duquel adopter à 18 ans et pour l’autre, de repli, à 24 ans, car leur exposé sommaire m’a paru très bien rédigé. Dans notre pays, dès l’âge de 18 ans, on peut être élu député ou bien, depuis la réforme de 2011, Président de la République. Pourquoi s’encombrer de considérations sur l’âge en matière d’adoption ? Pourquoi devrions-nous juger, à la place des assistantes sociales, de la maturité des candidats ? Accepter d’abaisser l’âge minimal serait une véritable avancée, qui irait dans le sens de l’…

Sur une question de cette importance, ce n’est pas en opposant les réformateurs aux conservateurs que nous avancerons – comme disait Jacques Chirac, « le rassemblement avant la réforme, et tout se passera bien ». Nous devons tous nous retrouver pour défendre le principe de l’intérêt de l’enfant, et c’est le sens de cet amendement qui vise à ce que les conditions d’âge et de vie commune ne soient plus cumulatives.

Je l’ai déjà présenté, mais je voudrais insister sur le fait que l’âge et la sagesse ne vont pas forcément de pair, et qu’il semble donc judicieux de faire disparaître toute condition d’âge, laquelle revêt un caractère discriminatoire.

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai aussi l’amendement no 98.L’amendement no 94 vise à supprimer les mots : « ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans » à la fin de l’alinéa 4, afin de faire disparaître toute référence à la notion d’âge des adoptants, que nous estimons discriminatoire. Quant à l’amendement de repli no 98, il vise à assouplir la condition d’âge en ramenant celui-ci de 26 à 24 ans.On entend beaucoup rappeler, ces jours-ci, que l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing avait fait passer l’âge de la majorité de 21 ans à 18 ans.…

J’ai bien noté la réponse du secrétaire d’État, et je me permets de préciser que j’avais cosigné l’amendement précédent : déposé par notre collègue Guillaume Chiche, il visait justement à éviter que ne se crée une distinction entre égalité réelle et égalité effective.J’en appelle donc à votre bienveillance, madame la présidente, pour réinscrire l’amendement no 99 dans la discussion, que j’avais cosigné.

M. Jean-Michel Clément, qui est avocat, parlerait mieux que moi de son amendement. Celui-ci vise à prévoir, dans l’esprit de l’article 2, qu’aucune discrimination ne puisse avoir lieu au détriment de deux partenaires liés par un PACS ou de deux concubins remplissant les conditions requises pour l’adoption. À conditions égales, l’adoption par un couple marié ne doit pas être favorisée.Il s’agit de faire preuve de bon sens et d’adapter le droit à différentes situations. Ce qui compte, comme cela a été dit, c’est bien l’intérêt supérieur de l’enfant. En allant au bout de la logique en matière d’é…

Le groupe Libertés et territoires votera naturellement en faveur de l’amendement. Nous sommes très attachés à la différenciation territoriale, qui vaut pour la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, mais aussi au principe constitutionnel d’unité et d’indivisibilité de la France. Le code électoral doit donc être adapté sur l’ensemble du territoire.Néanmoins, nous regrettons le rejet des amendements de notre collègue girondin Alain David. Inscrire dans la loi que les groupes politiques doivent être consultés, cela ne mange pas de pain, comme on dit chez moi.

Voltaire a écrit : « La discorde est le plus grand mal du genre humain, et la tolérance en est le seul remède. » Je vous le dis en ma qualité de père, madame la ministre déléguée, je n’aurais pas fait mieux que vous ; j’aurais même été bien plus en retard, sans doute. À l’instar de notre collègue du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, j’invite donc chacun à la tolérance. (M. Erwan Balanant applaudit.)La crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté depuis plusieurs semaines et les risques auxquels elle expose nos concitoyens nous conduisent à nous interroger sur la tenue…

Donner une famille à un enfant plutôt que donner un enfant à une famille : voilà, résumée en quelques mots, la philosophie qui sous-tend la proposition de loi de Monique Limon, dans laquelle le groupe Libertés et territoires souhaite pleinement s’inscrire. Le régime de l’adoption a été en partie modifié par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, en raison du constat suivant : trop de mineurs protégés restaient placés en établissement ou en famille d’accueil, sans qu’aucune alternative véritable puisse leur être proposée.Madame la rapporteure, le premier bilan que vous fa…

Déposé par notre collègue Jeanine Dubié, il vise à appeler l’attention sur le respect que les sages-femmes méritent, notamment de la part de la gouvernance des établissements de santé. Elles font un travail extraordinaire, notamment à l’hôpital. Nous demandons donc un rapport sur leur statut. Il y a des hommes sages, il y a des sages-femmes : bravo à toutes les sages-femmes de France.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Philippe Vigier. Souvenons-nous, comme nous y invite notre collègue Annie Chapelier, de la mise en place du compte personnel de formation, qui fut confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Je m’occupais à l’époque de la formation dans une direction des ressources humaines : croyez-moi, cela n’a pas été terrible ; le déploiement du CPF a été un fiasco.Vous nous dites que la Caisse des dépôts possède une véritable expertise sur l’interopérabilité de la gestion des plateformes. Pour ma part, je pense que nous allons créer une usine à gaz. Pour all…

Ma question est, si je puis dire, une bouffée d’hydrogène.Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, l’Allemagne mettait en circulation, en septembre 2018, son premier train à hydrogène dans la gare de Bremervörde, grâce à notre fleuron industriel français, Alstom. Le prototype avait reçu l’homologation en juillet de la même année et, trois mois plus tard, le train Coradia iLint d’Alstom à hydrogène circulait, remplaçant la flotte diesel en service. Je souligne qu’équiper un réseau régional en train à hydrogène est dix fois moins coûteux que d’investir sur des caténaire…

Il est défendu, mais je saisis l’occasion qui m’est donnée pour saluer les petits pas que nous avons franchis. La politique est grande lorsqu’elle écoute les petits. Je me réjouis donc, au nom du groupe Libertés et territoires, de l’avancée annoncée par Brigitte Bourguignon ainsi que des sous-amendements présentés par Monique Iborra.Néanmoins, il est vrai que des disparités sont constatées ici ou là. En Médoc, le secteur de l’aide à domicile – et non la viticulture – constitue le premier employeur, avec 1 300 travailleurs de l’ombre. Mme Fiat a raison de souligner les problèmes qui se posent s…

Mais non, c’est une autre demande de rapport !

L’amendement du Gouvernement que nous venons d’adopter portait sur 400 millions ; celui-ci pèsera 11,5 milliards en 2037. Il concerne un sujet qui vous est cher : la fin des concessions autoroutières.Il ne s’agit pas de revenir sur ce qui a été négocié avec les concessionnaires, mais d’anticiper la fin des concessions en maintenant un péage qui couvrirait uniquement les futurs frais de gestion. Nous demandons un rapport à ce sujet ; l’UNIPEF, l’Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, estime les recettes à 2 milliards en 2032, 2,4 milliards en 2033 et, je le répète, 11,5 milliar…

Vous avez précisé, madame la ministre, que seuls 800 des 230 000 contrats étaient visés par l’amendement. Certes, mais ce sont ceux conclus avec les plus grands énergéticiens, donc ceux capables d’investir dans la R&D – recherche et développement. Cela pose un vrai problème pour la filière hydrogène, à laquelle vous me savez très attaché.Au-delà de cet argument, nous parlons de contrats conclus entre 2006 et 2010. C’est donc Alain Juppé, alors à votre place, qui les avait négociés. Or, il siège aujourd’hui au Conseil constitutionnel, instance que nous allons devoir saisir ! En effet, selon sa …

Il glisse…