M. Loïc Prud'homme

C’est vous qui devriez avoir honte !

Tout cela est abject, abject et odieux, car tous ces passes pseudo-sanitaires nous auront coûté 25 millions d’euros en cabinets de conseil, que vous continuez de solliciter pour savoir quoi penser d’omicron, ou plutôt savoir comment servir le candidat Macron.Ces millions d’argent public manquent cruellement, car de votre politique sanitaire aberrante nous voyons les effets chaque jour sur le terrain. Chez moi, en Gironde, vous maintenez le projet de fermeture de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué, alors que cet établissement, qui soigne des civils, a été d’un renfort précieux lor…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, aujourd’hui, plus de 4 millions de Français perdent leur passe sanitaire, faute d’avoir le passe vaccinal que vous avez mis en place le 15 février non pour une quelconque utilité contre la pandémie mais bien pour les « emmerder ». Sans aucun argument sanitaire, vous condamnez les Français à un isolement social. Vous utilisez cette crise pour semer le chaos. Il suffit de voir les exploits du week-end du préfet éborgneur Lallement en répression des convois de la liberté. Sans aucun argument sanitaire, vous tenez la carotte des allègements de r…

…ce texte qui est finalement 100 % signé de la main d’un gouvernement complètement inféodé aux lobbies contre lesquels je lutte. Qu’ils soient prévenus, le mois d’avril arrive rapidement. (Mêmes mouvements.)

Les sels nitrités présents dans la charcuterie sont classés cancérigènes probables et provoquent notamment des cancers du côlon et de l’estomac. On estime à plusieurs milliers par an le nombre de victimes de ces additifs. Pourtant, ils sont tout à fait légaux. Pourquoi ?Je vous livre un petit cours de lobbying pour comprendre comment on laisse des gens mourir pour préserver des intérêts financiers. En tête de file, je vous présente la FICT, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs. Ce sont eux qui ont le plus à perdre si nous interdisons les sels nitrités, pour la simple r…

Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l’écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n’est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers les urnes et que la participation augmentera.Rappelez-vous : le 20 juin 2021, deux Français sur trois ne se sont pas rendus aux urnes po…

…nous mettrons en place un plan pour garantir la parité dans l’ensemble de nos institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives. Aucune exception ne sera faite car nous ne pouvons pas vivre dans un pays démocratique en excluant la moitié de la population des lieux de pouvoir, cher collègue Millienne.L’égalité entre les hommes et les femmes sera restée, contrairement aux annonces, le parent pauvre de cette législature. Nous le regrettons. Cependant, le groupe La France insoumise votera votre texte, madame la rapporteure, avec la satisfaction que ce sujet soit re…

Pourtant, le HCEFH, l’AMF et d’autres associations d’élus locaux sonnent l’alerte depuis des années sur le manque de parité dans la vie politique locale. En 2019, ils avaient appelé les parlementaires à agir rapidement en vue des municipales de 2020, mais vous n’avez rien fait. Résultat : à l’échelon local, les inégalités entre les hommes et les femmes vont bon train. À peine 20 % des maires sont des femmes alors qu’elles représentent 42 % des conseillers municipaux. Et lorsqu’elles sont nommées adjointes, elles sont souvent cantonnées aux thématiques les moins prestigieuses comme le social, l…

Je vous remercie personnellement, madame la rapporteure, ainsi que votre groupe, de remettre la question de la parité en politique sur le devant de la scène. Il était temps ! La dernière loi sur la parité remonte à 2013. L’Assemblée décidait alors d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de plus de 1 000 habitants et d’imposer des binômes homme-femme aux élections départementales. Mais depuis, plus rien ! Ni de la part de la majorité, ni de la part du Gouvernement ! Il aura fallu attendre que nous soyons à quelques semaines de l’élection présidentielle pour que vous vo…

Je rappelle que 69 % des Français se déclarent favorables à l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne !Enfin, vous indiquez vouloir développer notre démocratie numérique comme lieu de débat citoyen ; le collègue Bertrand Pancher l’a évoqué. Nulle mention, dans votre proposition de résolution, de l’illectronisme et de la fracture numérique, dont je rappelle qu’elle est pourtant très présente en France ! Dans une étude d’octobre 2019, l’INSEE indique que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population. Tout au long du quinquennat, les députés de La France in…

…avait promis d’en reprendre « sans filtre » les propositions ; en réalité, il les a balayées d’un revers de main. Les plus ambitieuses se sont heurtées à un joker présidentiel, les autres ont été écartées, édulcorées, leur mise en pratique retardée. La déception des 150 membres de la Convention peut se mesurer par la note qu’ils ont attribuée au projet de loi – la future loi « climat et résilience » du 22 août 2021 – censé transposer leurs préconisations : 3,3 sur 10. Vous avez bien entendu ! Bilan : la majorité intitule « innovations démocratiques majeures » les échecs de sa politique antidé…

Monsieur Balanant, si vous voulez prendre la parole, je vous invite à monter à la tribune ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe Dem.)Pour ne citer qu’un seul exemple, les options proposées en vue de financer les dépenses sociales étaient les suivantes : reculer l’âge de la retraite, augmenter le temps de travail, revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales. Autrement dit, les participants n’avaient le choix qu’entre libéralisme, libéralisme, ou libéralisme ! Avec la Convention citoyenne sur le climat, vous avez suscité des attentes sans y répondre, sans honorer vos promesses.…

Nous examinons la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique. L’exposé des motifs du texte proclame : « Deux innovations démocratiques majeures auront aussi marqué le quinquennat : le grand débat national, avec deux millions de contributions citoyennes reçues sous différentes formes, et la Convention citoyenne pour le climat, qui en a découlé – exercice délibératif inédit à cette échelle en France et dans le monde. » Cette vision idyllique est lacunaire, sinon mensongère. Bertrand Pancher l’a rappelé au sujet du grand…

Le collègue Pancher est en train de faire du chemin vers l’insoumission : cela fait deux fois ce matin que je le remarque et, bien entendu, je m’en réjouis. Je tenais également à le rassurer : le prochain Président de la République, Jean-Luc Mélenchon, prendra bien ces questions démocratiques à bras-le-corps. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Dem.)

Les auteurs de cette proposition de résolution qui vise à créer un conseiller territorial dressent le constat d’une « abstention de plus en plus massive », laquelle serait « un signal fort du désintérêt des citoyens pour le processus de décision politique qu’ils jugent sévèrement, soit qu’il apparaisse non représentatif, soit qu’il semble inefficace ».Tout au long de leur mandat, les députés du groupe La France insoumise n’ont cessé d’alerter sur la trop forte abstention, notamment aux dernières élections régionales et départementales. C’est un enjeu d’autant plus crucial que les élections pré…

Blagueur insoupçonné, Emmanuel Macron n’a-t-il pas dit lui-même, en 2020, que « la souveraineté populaire démocratique est un trésor à garder précieusement » ? Eh bien, dans moins de soixante-quinze jours, nous traiterons ce trésor avec grande délicatesse.

L’objectif d’obtenir une majorité stable n’est de toute façon pas central dans la perspective de réinstaurer ce mode de scrutin. Il est temps d’assurer une représentation plus juste des Français, en respectant la diversité de leurs opinions par l’organisation d’élections législatives loyales – en cela, je suis inhabituellement en accord avec mes deux prédécesseurs à cette tribune, M. Lagarde et M. Pancher.En 2017, l’alliance entre La République en marche et le Mouvement démocrate avait recueilli 30 % des voix au premier tour des élections législatives, mais obtenu plus de 60 % des sièges à l’A…

La réforme de notre mode de scrutin est en effet urgente et soutenue par près de 70 % de nos concitoyens. La France a d’ailleurs déjà utilisé ce mode de scrutin. La proportionnelle figurait parmi les engagements de François Mitterrand et a fait ses preuves lors des élections législatives de 1986. Une majorité stable était issue du vote et avait donné une représentation juste des électeurs.

Nous n’avons en effet cessé de demander l’instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon, examinée l’an dernier dans le cadre de notre niche parlementaire. Fidèle à sa ligne politique, le groupe MODEM l’avait soutenue : nous les en remercions à nouveau.

Dès octobre 2016, lors d’un meeting faisant suite à sa démission du Gouvernement, l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron présentait la réforme de notre mode de scrutin comme une « nécessité ». Puis, en 2017, fraîchement élu Président de la République, il avançait qu’une réforme des institutions serait menée « d’ici un an », pour que « toutes les sensibilités soient justement représentées ». Cette réforme a été maintes fois repoussée, le dernier reniement remontant à l’été 2019, lorsqu’un texte portant la dose de proportionnelle à 20 % des députés a été présenté en Conseil des ministres, m…

…qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ».Nous l’avons compris, nos collègues du groupe MODEM aimeraient instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Mais pourquoi n’ont-ils donc pas déposé une proposition de loi en ce sens à la place de cette simple proposition de résolution ?Ils évoqueront une question de procédure et de calendrier. Il est vrai que l’article 25 de la Constitution prévoit qu’une commission indépendante doi…

Je note que votre indication supporte une petite marge d’erreur de plus ou moins 10 %, monsieur le président. (Sourires.)Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter d’un texte non contraignant,…

En 2019, l’avis était pour !

Répondez donc à ma question !

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

C’est bien dommage !

…mais à la fin, c’est presque devenu un jeu entre nous. Je continue néanmoins, puisque vous appelez à la raison : ces nouveaux arrêtés s’en remettent à une révision des AMM par l’ANSES pour réévaluer les zones de non-traitement. Je rappelle pourtant qu’en 2019, l’ANSES admettait elle-même un manque d’études permettant d’évaluer l’exposition aux pesticides. C’est donc sur le fondement d’un avis bancal, pour ne pas dire creux, de l’ANSES que votre gouvernement a pris un arrêté prévoyant des distances ridiculement faibles, finalement retoqué par le Conseil d’État.Or la réalité vous rattrape. Atmo…

J’apprécie toujours la finesse de vos caricatures, monsieur le ministre,…

En 2020, plus de 44 000 tonnes de pesticides ont été vendues en France, alors que la baisse de l’utilisation de ces substances est un enjeu de santé publique. Elles sont souvent pulvérisées sur des polycultures, ce qui pose immanquablement la question de leur dispersion dans l’environnement. Les riverains, notamment, doivent être préservés des produits toxiques utilisés – c’est tout l’objet des zones de non-traitement. Définies entre 5 et 20 mètres selon les cas, elles donnent lieu à un débat très actuel puisque les textes de décembre 2019, retoqués par le Conseil d’État qui les avait jugés in…

Elle n’est pas pilotable !