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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-3298 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: L’article 1636 B septies du code général des impôts est abrogé. | Sans sort En traitement |