Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 22/10/2020 | L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 27/05/2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/10/2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 27/09/2019 | L'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Contre | Rejeté |
| 11/06/2019 | L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/01/2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/10/2018 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 22/10/2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |