Mme Élisabeth Toutut-Picard

Cette défiance a des causes historiques !

C’est la vie, avec ses hauts et ses bas !

Notre environnement dégradé affecte de façon dangereuse, voire mortelle, l’état de notre santé. L’OMS estime qu’en Europe, plus de 20 % de la mortalité découle de maladies chroniques liées à l’environnement. La dégradation de l’environnement constitue donc l’une des toutes premières causes avérées de notre mortalité.Par ailleurs, la crise sanitaire de la covid-19 nous a renvoyés à nos responsabilités de colocataires de cette planète en mettant en évidence les interactions entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement.Nos comportements collectifs à l’encontre de l’environnement…

Selon l’OMS, plus de 100 000 personnes décèdent chaque année en France de pathologies chroniques liées à l’environnement – cancers, maladies cardiovasculaires et endocriniennes, diabète, obésité –, ce qui représente 15 % de la mortalité totale enregistrée dans notre pays. D’après les données de Santé publique France publiées en 2017, la pollution de l’air extérieur par les particules d’un diamètre inférieur à 2,5 microns – PM 2,5 – serait, à elle seule, responsable de près de 50 000 morts prématurées chaque année. L’étude Agrican – agriculture et cancer –, publiée en novembre 2020, établit un …

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Yannick Haury, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Le Président de la République a réuni hier la Convention citoyenne pour le climat afin de faire le point sur les 149 propositions faites au printemps par des Français tirés au sort. Cette rencontre a notamment permis d’ouvrir la perspective d’un référendum pour inscrire la lutte pour le climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution. Cette consultation permettra ainsi de placer l’écologie au cœur du droit, des lois et de la République. Nous ne pouvons que no…

J’interviens pour soutenir la démarche de Laurianne Rossi. Je prends ici la parole en tant que présidente du groupe interministériel santé-environnement, qui réfléchit au contenu du plan national santé environnement et de la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens. La nécessité de disposer d’une sorte de « Toxi-Score », équivalent du Nutri-Score pour l’alimentation, constitue en effet une des propositions les plus fortes de ses groupes de travail.L’open data représente une avancée considérable et très intéressante, mais cet outil ne sera ouvert qu’aux personnes à mêm…

Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d’interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.

L’article 2 tend à créer, au sein du code de l’environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d’équipements électriques et électroniques, d’un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d’un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.Je tiens à souligner l’importance du travail effectué p…

Les cartes stratégiques air sont les meilleurs outils pour les AASQA puisqu’il s’agit d’une cartographie de concentration de la pollution. Je ne vois pas en quoi l’indiquer dans la loi irait à l’encontre de l’organisation des AASQA ; ce serait au contraire leur donner un objectif qualitatif d’organisation de leur travail.

Il a pour but de rendre obligatoire la réalisation de « cartes stratégiques air » par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Ces cartes, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le 3e plan national santé environnement, qui arrive à échéance cette année ; or elles n’ont toujours pas été réalisées. Il serait tout de même logique qu’elles soient établies avant les plans d’action.Cette mesure devrait permettre de garantir l’établissement d’un diagnostic fiable, prenant en compte l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, préalablement aux réponses qui se…

Voilà !

C’est le plus important !

Bien sûr !

Pour revenir sur les arguments qui viennent de m’être opposés, ce n’est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu’il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l’air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mille premiers jours de la vie, qui vont de la concepti…

L’amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l’air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS –, en en faisant les cibles prioritaires des plans d’action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air –, dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l’air. L’amendement no 1979 rectifié tend à cibler spécifiquement les enfants, qui sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est…

L’article 1er est riche en mesures d’accompagnement dans toutes les dimensions pratiques de la vie de ces tout jeunes majeurs vulnérables. L’objectif du dispositif, comme vous l’avez longuement expliqué, monsieur le secrétaire d’État, est bien de rendre ces jeunes économiquement et socialement autonomes et responsables, qu’il s’agisse des études, de la formation professionnelle, de la recherche de logement, de la santé, des droits civiques... Je me réjouis vraiment de la mise en place d’un tel dispositif, qui va contribuer à l’insertion logistique et sociale des jeunes concernés.J’appelle cepe…

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, le Président de la République a donné hier, dans le département de l’Eure, le coup d’envoi du grand débat national en répondant très longuement et sans tabou aux interpellations des 600 maires venus échanger avec lui. Ces élus, majoritairement issus de communes rurales, ont témoigné d’un désir évident de dialogue et de confiance mutuelle. Par leur liberté de ton et leur sens du bien public, ils ont démontré leur attachement à nos institutions et à la démocratie représentative.Ces longs échanges ont fait ressortir la grande préoccupat…

Introduite par l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’expérimentation de la facturation directe à l’assurance maladie par les établissements mentionnés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale a connu une montée en charge progressive. Ce mode de facturation directe, qui s’est substitué à un envoi mensuel des données à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH –, semble adapté aux actes et consultations externes, qui représentent une faible part de l’activité hospitalière. Compte tenu des risques financier…

La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l’UNCAM – Union nationale des caisses d’assurance maladie – le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Là encore, les fédérations hospitalières ne sont pas consultées ; elles ne sont parfois même pas informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu’elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations, qui ont des conséquences sur la construction du PMSI – le programme de médicalisation des systèmes d’information – et sur sa valorisation dans le cadre de la tarificatio…

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a permis la création d’un dispositif d’expérimentation dérogatoire au droit commun du secteur sanitaire et médico-social, favorisant ainsi l’innovation dans le système de santé.Toutefois, les premiers mois d’application de cette réforme font apparaître que, en raison de certaines dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, les fédérations hospitalières les plus représentatives ne peuvent candidater comme porteur de projet. Or de nombreux établissements, adhérents de ces fédérations, trouveraient …

Il est défendu.

Le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité souffre d’imperfections significatives et de déséquilibres. Cette situation nourrit de très nombreux contentieux.Par cet amendement, j’entends contribuer au débat de façon apaisante. Je propose que la commission de contrôle, consultée pour avis dans le cadre de la procédure de sanction, soit constituée à parité de représentants des financeurs, d’une part, et de représentants des fédérations hospitalières publiques et privées, d’autre part. Un dispositif analogue existe déjà pour les professionnels de santé libéraux.Ce rééquilibrage de l…

Défendu.

Dans le cadre des concertations qui précèdent le mécanisme d’approbation tacite ou d’opposition expresse des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, il importe que les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes sur le pilotage et la gestion des établissements sanitaires ou médico-sociaux puissent faire l’objet d’une étude d’impact préalable.L’enjeu est d’élargir la nature des concertations qui éclairent le processus de décision de l’agrément ministériel des accords conventionnels.

La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes de charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets réels et réduiront le nombre des hospitalisations évitables.À mon sens, il n’y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial, et qu’on n’en demande pas à la médecine de ville. Ces établissements se verraient privés d’une possibilité de percevoir une pa…

Pourtant vous y êtes !

Oui, monsieur le Président.

Monsieur le ministre, cet amendement porte sur un sujet sur lequel nous avions déjà débattu en première lecture : vous nous aviez alors fourni une amorce de réponse. Je me permets donc de vous relancer, car vous vous étiez engagé à vous rapprocher de votre collègue ministre de la santé et des solidarités.Je voulais donc savoir si vous aviez pu avancer dans cette réflexion. Je me permets de rappeler le sujet, car il me paraît particulièrement important : il s’agit en effet de la santé des agriculteurs.La visite médicale est en effet obligatoire pour les salariés agricoles, mais absolument pas p…

Dans l’expertise collective Pesticides : effets sur la santé, publiée par l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – en juin 2013, les experts scientifiques identifiaient un lien entre l’utilisation de certains pesticides, dont les produits phytopharmaceutiques, et la survenue de plusieurs pathologies graves.L’INSERM évoque une association positive entre l’exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques – lymphomes non hodgkinien, myélomes mult…

Défendu.