« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Hélas, ce parti est dorénavant soumis à l’idéologie de la taxation des entreprises à tout prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Or voici que cette année, ils en gagnent ! Votre réflexe : c’est un scandale absolu et il faut les taxer ! C’est incompréhensible de la part du Parti communiste, qui a longtemps été le parti du travail et des travailleurs.
Si ce business était si rentable que vous le dites, il y en aurait beaucoup plus ! Pendant des années, les raffineries ont perdu de l’argent en France.
Il y a quatre fois moins de raffineries en France aujourd’hui qu’il y a vingt ans.
Eh bien vous êtes maintenant contre l’emploi industriel !
À force de taxer les entreprises à 100 %, on va y arriver !De la part des communistes, en revanche, je suis plus surpris ; il fut un temps où vous étiez favorables à l’emploi industriel.
Je ne suis pas surpris par l’amendement no 291 de La France insoumise : vous rêvez d’un monde sans entreprise !
Si !
Non, ce n’est pas du salaire !
Par conséquent, entre ce qu’elles touchent et ce qu’elles paient, la contribution nette des entreprises à la fiscalité française reste d’environ 300 milliards d’euros, (Mêmes mouvements) de sorte que nous conservons un taux de prélèvements obligatoires record au sein des pays de l’OCDE, tant nous aimons les impôts dans notre pays.
Intéressant, ce débat sur les aides aux entreprises, à condition de ne pas raconter seulement la moitié de l’histoire. On a évoqué 210 milliards d’euros d’aides. Ce chiffre n’était évidemment pas le bon. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan avance quant à lui 160 milliards, mais il additionne, lui aussi, des choux et des carottes, car, je le répète, la TVA réduite dans la restauration ne bénéficie pas aux restaurateurs, mais à leurs clients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Il faut aussi tenir compte de ce que paient les entreprises,…
Et pourtant, il y a une minorité de Français qui prennent des actions parce qu’il y a une prise de risque. Vous ne gagnez pas à tous les coups quand vous mettez de l’argent dans une entreprise, quand vous lui faites confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais non ! Quand Mme Chikirou se verse des dividendes, ça ne vous pose pas de problème. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Alors là, ce sont des dividendes qui sont... (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a plusieurs inexactitudes dans ce que dit notre collègue Le Coq. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’abord, les actions sont évidemment taxées au sein de l’entreprise, à 25 % à peu près, puis elles sont taxées à 31,4 % au moment où elles sont versées, ce qui aboutit à un prélèvement très important, de l’ordre de 60 %. Vous voulez nous faire croire que ceux qui achètent des actions et perçoivent des dividendes sont gagnants à tous les coups, qu’ils seraient des profiteurs, mais ce n’est pas vrai.Les Français ont le choix entre une épargne réglementée, qui augmente fortement, u…
Or tout ce que vous faites pour réduire la quantité de travail appauvrit notre pays : c’est aussi simple que ça. Par conséquent, il faut travailler plus pour enrichir notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
…parce que nous considérons que c’est le travail qui crée de la valeur.
Enfin, nous sommes en profond désaccord,…
Oui, nous avons créé 2,5 millions d’emplois et nous en sommes très heureux.Mme Grégoire a raison lorsqu’elle dit que depuis les lois Aubry, on travaille moins et que le nombre d’arrêts de travail a augmenté. En 1981 déjà, lorsque le nombre d’heures travaillées de nos concitoyens a amorcé une décrue, on a assisté à une augmentation du nombre d’arrêts de travail. Cela n’est donc pas lié, hélas, au nombre d’heures travaillées, tant s’en faut.
Je voudrais remercier notre collègue Clouet, qui a reconnu que nous avions créé de très nombreux emplois, environ 2,5 millions depuis dix ans. Je salue cet hommage à notre politique de l’offre.
Très bien !
Il faut discuter du montant demandé aux collectivités territoriales pour qu’il soit le plus juste et le plus ciblé possible, mais vous ne pouvez pas systématiquement, à tous les articles proposés, demander la suppression de ces efforts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – « Si, on peut ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La réalité, c’est que nous croyons que le redressement des finances de notre pays passe par un effort demandé à la fois à l’État, qui doit montrer l’exemple, à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales. Cela ne nous fait pas plaisir de demander un effort aux collectivités territoriales, bien évidemment, mais c’est nécessaire. Quand notre pays emprunte à 5 %, nous devons réduire notre déficit. C’est un enjeu d’indépendance et de souveraineté nationales. Oui, il faut demander un effort à tout le monde.
Les articles sur les collectivités territoriales se suivent et les arguments changent mais, chaque fois, vous demandez purement et simplement une suppression. Aucune contre-argumentation sur le montant, sur le périmètre ni sur les paramètres à changer, aucune mise en avant d’une collectivité territoriale qu’il faudrait aider plutôt qu’une autre, non ! Systématiquement, et c’est là que les masques tombent, vous êtes contre tout effort demandé aux collectivités territoriales. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Arrêtez d’aboyer, s’il vous plaît, et laissez-moi p…
Je prends la parole en soutien à Mme la ministre, qui a parfaitement raison.
Très bien !
Ah bon ?
Ça s’appelle l’impôt sur le revenu !
C’est parce que vous n’aimez pas le débat !
Pour éviter de diminuer les dotations de communes moyennes, sans raison valable si ce n’est le financement de la DSU et de la DSR, je propose d’augmenter à due proportion la DGF afin de réduire au minimum l’impact pour l’ensemble des collectivités.
Plus personne n’est maître de la situation, en raison d’accumulation depuis des années et des années de règles, de compensations, et de nouvelles mesures.
Il propose d’augmenter la DGF de 142,5 millions d’euros afin de financer la DSU et la DSR sans que cela se fasse au détriment d’un certain nombre de collectivités territoriales, puisque nous n’avons plus le contrôle sur la boîte noire qui calcule la DGF de chaque commune.