« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous avons accepté environ 150 amendements de l’opposition. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d’avoir accepté uniquement des amendements de la majorité. Ce n’est pas vrai, cela ne résiste pas à l’épreuve des faits. Vous vous renseignerez.
C’est une insulte, sauf peut-être en effet pour le parti communiste.
Personne ne vous a agressé. Jusqu’à présent, les débats se sont très bien passés. Les insultes…
Monsieur le président Chassaigne, je crois qu’il est temps de dépassionner les débats. Vous avez traité certains collègues d’« apparatchiks », ce qui n’est pas respectueux.
N’importe quoi !
Ben voyons !
C’est de la démagogie !
En matière d’apparatchiks, vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Il n’y a pas d’étude d’impact !
Ce sous-amendement précise le champ du référé pénal environnemental, qui concerne à la fois le code minier et le code de l’environnement.
Nous traitons ici de deux questions distinctes : l’origine du produit de base et le lieu de transformation de ce produit. Il n’y a aucune raison de mélanger les deux ! Nous pouvons être fiers, de façon générale, de la transformation des produits fabriqués en France. Le « madeinFrance » est un label très important, qui doit être dissocié de l’origine des ingrédients de base. Informer le consommateur sur le lieu de fabrication et de transformation du produit est important. Il n’y a aucune raison de reculer sur ce point.Vient ensuite, vous avez raison, la question complémentaire de l’origine de l…
On ne va pas bricoler un chiffre à l’improviste !
Il y a récidive !
Il tend à ajouter le délit général de pollution des eaux à la liste des délits énumérés par les excellents amendements de M. Balanant et Mme Moutchou.
Il ne l’a pas lu !
C’est le contraire, monsieur le Fur !
J’irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c’est se rendre crédible. L’expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la demande que vous faites aujourd’hui. En outre, les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper, aller plus loin que ce que leur impose la législation. Laissons-leur cette liberté ! Elles ont déjà du mal à faire tout ce que nous leur demandons, non…
Tout à fait.
Eh oui !
Dans le cadre de cette lutte, nous avons pris de nombreuses mesures, très concrètes et précises, pour assurer une parité fiscale. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)
Certes, elle n’est pas idéale, nous travaillons à l’améliorer, la tâche est un peu compliquée, la solution étant évidemment internationale.Pour revenir à la question de la concurrence entre les canaux numériques et les canaux physiques, nous souhaitons évidemment, nous aussi, protéger le petit commerce.
Cette taxe nous a rapporté 500 millions d’euros l’an dernier. (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)
On peut considérer que, demain, il sera possible de poursuivre sur cette voie et d’arriver à l’égalité en matière de paiement de la TVA.Ensuite, s’il existe encore un problème concernant les taxes locales, je vous rappelle tout de même que les entrepôts paient ces taxes.Enfin, s’agissant de l’impôt sur les sociétés, la France est le pays européen leader en la matière. Vous le savez, c’est nous qui avons imposé la taxe GAFA. Copiée depuis par de nombreux pays européens, elle semble à présent séduire les États-Unis.
Nous avons également obligé les plateformes en ligne à transmettre à l’administration fiscale le montant des transactions réalisées par les vendeurs sur leur site.Nous avons lutté pour prendre ces mesures qui, aujourd’hui, rapportent à la France 1 milliard d’euros par an.
Dans la loi d’octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, nous avons renforcé la lutte contre la fraude et instauré un dispositif de responsabilité solidaire en matière de paiement de la TVA par les plateformes en ligne au nom de leurs intermédiaires.
En revanche, je peux vous rejoindre sur la nécessité d’assurer l’égalité fiscale. Nous sommes, encore aujourd’hui, confrontés à un problème de parité fiscale entre les activités des sociétés qui sont sur internet et celles de nos petits commerces. Depuis le début de la législature, notre majorité s’est attelée à ce chantier qui comporte trois dossiers : la TVA, les taxes locales et l’impôt sur les sociétés.Tout d’abord, s’agissant de la TVA, nous avons transposé la directive de décembre 2017 – la ministre déléguée l’a rappelé tout à l’heure – afin de faire en sorte que les places de marché et …
Rappelons que 40 millions de Français achètent aujourd’hui sur internet.
…on arriverait à lutter contre les ventes sur internet. (M. LoïcPrud’hommeproteste.) Ce serait comme si l’on voulait rouvrir la ligne Maginot pour empêcher les produits chinois de pénétrer en France.
N’imaginez pas que vous pourrez lutter contre internet. Ne me dites pas que vous avez prévu d’exclure la France de la révolution numérique qui passe par internet, car ce serait une erreur historique. (ExclamationssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)Cela n’a pas de sens d’imaginer qu’en empêchant l’implantation de deux ou trois centres logistiques,…
Sur les dix sites principaux de commerce électronique, six – donc plus de la moitié – proposent un commerce dit multicanal, une tendance lourde qui consiste à conjuguer vente physique et vente sur internet. Nous ne sommes donc pas face à deux mondes qui ne se parleraient pas.Ne diabolisez pas non plus le e-commerce. Sur les dix plus gros sites de e-commerce en France, sept sont français, font du business français. (ExclamationssurplusieursbancsdesgroupesFIetGDR.)