M. Jean-René Cazeneuve

Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ?D’après ces parlementaires de l’opposition, nous avons eu tort de supprimer la taxe d’habitation, de baisser les impôts des Français, de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens ! Or non seulement nous avons compensé les collectivités locales à l’euro près, avec une ressource dynamique, mais nous a…

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, plus de doute, les oppositions sont en campagne.

Très bien !

Très bien !

Exactement !

Appelez à la vaccination !

Je le retire.

Il vise à étendre aux restaurants d’entreprise l’obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l’équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l’on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés.

Donc oui, le vaccin est efficace, oui, il sauve des vies, oui, il sauve le système hospitalier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…et aussi rebondir sur les propos du ministre en prolongeant le raisonnement de notre collègue Philippe Vigier.Aujourd’hui, 19 000 Français sont hospitalisés à cause du covid-19. Parmi eux, 55 % ne sont pas vaccinés et 45 % le sont. Posons une simple règle de trois : si tous les Français étaient vaccinés, on compterait aujourd’hui 9 400 malades du covid-19 dans les hôpitaux. Mais si aucun Français n’était vacciné, on en compterait 106 000. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

J’aimerais m’adresser aux députés qui, ici, insidieusement, sèment le doute concernant l’efficacité du vaccin,…

Eh oui !

En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l’alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d’accueil permettait d’épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. J’aimerais m’assurer que la nouvelle rédaction issue de l’adoption de l’amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.

Les responsables des SCOT ne partent pas d’une feuille blanche : ils ont déjà très largement engagé la discussion. Un délai de six mois supplémentaires leur sera utile, mais ils ont déjà avancé. J’ajoute, monsieur Bazin, que les SCOT et les PLUI ne devront pas être achevés fin octobre : c’est la contribution des SCOT au SRADDET qui devra être assurée dans ce délai. Alors s’ouvrira le délai de mise en conformité des SCOT.

Oh !

Il vise à desserrer les délais, comme l’a très bien expliqué Mme la ministre déléguée. Pour compléter le débat, je rappelle que la loi « climat et résilience » n’imposait pas que tout soit figé au sein des PLU – plans locaux d’urbanisme – et des PLUI dans un délai de six mois – il ne faudrait pas qu’il y ait la moindre ambiguïté. La logique était que les SRADDET soient définis d’abord ; puis, des SRADDET devaient découler les SCOT, puis des SCOT devaient découler les PLU et les PLUI, sur une période allant jusqu’en 2027.Les délais devaient permettre la réflexion et la communication entre colle…

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

Heureusement que nous sommes là pour applaudir !

…et les maires donnent leur avis. Que croyez-vous ? Les élus essaient bien évidemment de créer un consensus autour de ces projets très importants, et c’est ce qu’il faut faire : ils ne vous ont pas attendus !

Il faudrait choisir ! Autant les interdire, plutôt que de se donner un faux nez de consultation : interdisez les éoliennes et, pendant que vous y êtes, les méthaniseurs et l’énergie solaire ! La ministre l’a rappelé, la consultation est actuellement possible…

Si je comprends la volonté de consulter les habitants, les EPCI et les communes limitrophes, on doit se demander quel est le périmètre pertinent. Faut-il consulter seulement les habitants qui vivent à proximité des éoliennes ou élargir le cercle ? Des contradictions surviendront très vite. De plus, il existe actuellement un dilemme : les Français veulent une énergie peu chère et abondante, mais n’ont pas très envie que les sites de production se situent près de chez eux.Ce mouvement ne touche pas que les éoliennes, mais l’ensemble des productions alternatives – les méthaniseurs ou le solaire. …

Ah, les zones de montagne !

Il y aurait pourtant beaucoup à dire !

Hors sujet !

Au contraire !

Bien sûr !

Je suis défavorable à ces amendements. Pourquoi portent-ils seulement, comme par hasard, sur les communes nouvelles ? Je crois que cela traduit une méfiance de certains élus par rapport aux communes nouvelles, alors même que la dynamique de ces dernières est très faible. Chaque année, ce sont des dizaines, au maximum des centaines, de communes nouvelles qui se créent, et comme vient de le souligner Rémy Rebeyrotte, tous les garde-fous sont prévus pour éviter des abus. Ne complexifions pas les choses et ne pointons pas du doigt les communes nouvelles, dont la création relève, je le rappelle, de…

Ce sont deux amendements sur l’instance régionale de coordination, le premier en précisant l’objet et le second la représentation de Pôle emploi.